cc 1992-10-29: 2 Accords de la Saint Michel

Le premier point de la séance publique avait trait à une motion déposée conjointement par le FDF (Clerfayt) et le Collège, contre les accords institutionnels dits de la St Michel. Cette motion balayait toutes les facettes de l’accord en question (Province de Brabant, Région, refinan­cement de la Communauté Française, francophones de la périphérie), tout en insistant sur la crainte de créer des charges financières supplémentaires pour l’enseigne­ment communal. Réactions en sens divers :

♦ M. Noël (PSC) : il est aberrant de voter une telle motion au Conseil communal, alors que cela ne relève pas de ses compétences, mais des compétences du Parlement.

♦ Mme Cattiez (Ecolo) : la Belgique communautaire va mal et l’accord apporte certaines solutions. Les Ecolos ne peuvent voter la motion car leur parti doit encore se prononcer en cette matière.

♦ M. Maes (IDS) fait acter le précédent (que M. Nimal contes­te) par rapport aux compétences communales. Il votera cependant la motion si elle est modifiée quant au Sénat qui, pour lui, doit consacrer la représenta­tion des entités territoriales (les Régions) et non des Communautés.

♦ Mme Philippart (NOLS) : de toute façon, demain Bruxel­les sera arabe et plus flamand ou wallon. Elle s’é­tonne que le FDF fasse voter cette motion contre les accords des partis du Gouvernement, et garde les « mandats juteux » (sic) qu’il exerce à l’Exécutif bruxellois.

♦ M. Pipart (PS) se réfère évasivement aux propos de M. Picqué sans prendre part au débat ni donner son opinion.

♦ M. Noël (PSC) s’étonne des nouvelles alliances qui se dessinent au Conseil communal (FDF-IDS-Mme Philip­part).
Il admet que les accords ne sont pas suffisants pour refinancer la Communauté Française, mais qu’ils apportent un plus par rapport à la situation ancienne. Débattre de cette question au Conseil communal est unilaté­ral, facile et démagogique. Il faut que le débat porte enfin sur le fond de la gestion communale.

♦ M. Guillaume (PRL) : le PRL votera la motion à la concep­tion de laquelle il a participé. Les partis de la majorité renient la « charte de la périphérie ». Les Ecolos ont raison de se taire puisqu’ils sont en train de perdre leur virgi­nité.

♦ M. Op de Beeck (PVV) : pourquoi la motion n’a-t-elle été rédigée qu’en français ? Les accords de la St Michel n’intéressent-ils que les francophones?

♦ M. Verzin (IDS) s’adresse à M. Noël (PSC) pour lui faire savoir que le vrai démagogue de l’assemblée est celui qui dit que ce n’est pas important. Nous avons besoin de moyens pour notre politique, et cet accord risque de nous en priver.

S’ensuit une polémique entre les deux hommes, sur fond de citations de Charles Picqué et d’Annemie Neyts.
S’ensuivent les votes par appel nominal : PSC, PS et Ecolo refusent d’y participer, par absence d’objet communal. La motion reçoit l’appui des autres formations.