Voilà le sujet grave présenté par Mr. DE HERDE. Le Holding communal, survivance du Crédit communal, aujourd’hui au sein de Dexia y contrôle 14,1% du capital (c-à-d les participations des communes et des provinces belges)
Le Holding communal qui a injecté 500 millions dans la banque Dexia (lors de crise en octobre 2008) a reçu la garantie de l’Etat pour l’emprunt de cette somme, mais les primes à payer sont lourdes et le Holding préfère augmenter son propre capital et s’adresse aux actionnaires, c-à-d les communes, villes et provinces. Schaerbeek, 3è actionnaire, doit la première prendre la décision d’injecter quelque 16,4 millions d’euros sous forme premièrement de l’apport d’un million de certificats Dexia (1.028.250 =+/- 8 millions d’euros) au capital du Holding et d’autre part en monnaie sonnante et trébuchante, encore 8.161.689,6 euros, du moins si lors de l’AG du 30 septembre 2009 l’accord des communes est acquis. S’il y a désistement de communes, que Schaerbeek aurait voté pour un 2è tour sera organisé et Schaerbeek serait à nouveau amené à contribuer pour la même somme 8.161.689,6 euros.
Quelles sont les garanties ? les futurs dividendes des certificats apportés seront intégralement reversés aux communes (en 2008 : 4,3 millions, zéro en 2009)
et l’augmentation de capital en numéraire donnera un dividende privilégié pendant 10 ans et Mr DE HERDE espère une bonne gestion bancaire (…il serait temps !) et estime donc qu’il s’agit d’un placement raisonnable parce que :
1) pour des raisons historiques : consolider les crédits anciens et éviter d’être dans l’obligation de « brader » son patrimoine. 2) pour des raisons financières :garantir la perception des dividendes futurs.
3) pour des raisons de développement : assurer les investissements dans les communes au meilleur coût : ex. dans les énergies propres …
Un premier débat a déjà eu lieu dans la commission des finances.
Rmq. Cette position est contredite par Cédric du Monceau dans son article « Les Communes de Belgique doivent-elles participer au sauvetage du Holding communal. » (paru dans « Le Soir » du 11/9/09) qui écrit » Non, car depuis la mise en bourse de la banque Dexia et sa fusion avec le Crédit local de France, un actionnaire d’un Holding financier n’est plus un actionnaire de contrôle mais seulement l’un des acteurs minoritaires «
Intervention de Mr GRIMBERGHS qui fait remarquer qu’à ce stade, il faut le compléter avec les points 3 (que je n’ai pas) et 17 « Augmentation de capital du Holding communal – Marché d’emprunt destiné à financer en numéraire en contrepartie d’actions jouissant d’un dividende privilégié. » et demande de se montrer prudent pour le 2è tour, car la somme est tout de même fort élevée et que si on doit se montrer solidaire, on doit aussi se montrer avisé.
Mme ONKELINX soutient la proposition mais s’étonne des errances dans la politique financière de la Commune qui rembourse anticipativement un emprunt de 8 millions prétextant « qui paie ses dettes, s’enrichit. « et aujourd’hui s’engagerait pour 16 millions…
D’autres ajoutent : la décision est difficile à prendre; comment s’assurer de la réussite de l’opération; éviter la précipitation et rester vigilant; la trésorerie communale n’a-telle pas eu des difficultés cet été; ne pourrait-on pas envisager d’autres actions ?
Mr DE HERDE reconnaît que l’on prend des risques si Dexia rate son coup, qu’on ne le saura que dans 10 ans si on a bien joué (!) que les 3 gouvernements régionaux soutiennent Dexia et pourraient se montrer « généreux » en cas d’emprunts groupés des communes, qu’en effet, en juillet, la Trésorerie a été dans le rouge mais que tout est rentré dans l’ordre (voir conseil communal prochain, lors de la présentation des comptes 2008),que la Tutelle immunisera cet emprunt (notre dette -60 millions – auprès des banques, égale 1/3 de nos recettes – ce qui est raisonnable)
La discussion est déclarée close par Mme JODOGNE.