cc 2016-10-26 : Finances communales

On aborde les points financiers :

– on parlera une autre fois de la taxe sur la mise à disposition et la location de chambres et appartements pour les années 2017 à 2021 ;

– on doit approuver un avenant purement technique à la convention avec le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales ;

– l’Echevin, M. DE HERDE, présente encore des modifications au budget 2016 : quelques chiffres peuvent être ajustés au niveau des recettes, on a ramené à 0,5% le taux des intérêts pour la trésorerie des communes mais l’incertitude reste totale quant au rendement des centimes additionnels : aucune nouvelle du SPF Finances, ni dans un sens ni dans l’autre !… Lire la suite

cc 2016-10-26 : Chèques-sport

Point 43. Il s’agit d’approuver le nouveau règlement en matière de chèques-sport. Les Echevins KÖSE et BYTTEBIER présentent les modifications qu’on apporte au système à la suite de l’expérience de l’année écoulée, où toute l’enveloppe (100.000 €) n’a pas été distribuée : on étend donc le dispositif et tous les jeunes Schaerbeekois (de moins de 21 ans) qui jouent dans un club (même dépendant de la Vlaamse Gemeenschapscommissie, même en dehors de Schaerbeek) peuvent demander un chèque de 60 € ; les filles recevront d’office deux chèques, de même que les personnes qui pratiquent un handisport.

M. ERALY (ECOLO) rappelle les objectifs à remplir : qu’il y ait autant de filles que de garçons qui accèdent au sport, pour s’émanciper, pour souffrir un peu physiquement !!Lire la suite

cc 2016 06 29: Contrat de quartier Pogge – Subventionnement « fraude sociale »

Point 3. Convention entre la commune et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge.

L’objectif est d’aider l’administration communale dans les charges spécifiques de fonctionnement des autres pouvoirs publics, dans ses missions de lutte contre la fraude sociale et particulièrement contre les domiciliations fictives.

  • VAN GORP (ps) : Pourquoi avoir attendu le contrat de quartier pour cette action ?
  • VRIAMONT (spa) : Quels sont les critères pour définir ce périmètre de convention ?
  • VERZIN (mr) : demande l’évaluation de cette analyse et l’extension de soutien à tous les quartiers.
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cc 2016 04 20:Construction de la crèche Altaïr

On approuve une convention entre la commune de Schaerbeek et la Région de Bruxelles-Capitale, régissant les modalités du financement pour la construction de la crèche Altaïr à l’angle Eenens/Voltaire (633.000 euros TVAC).

Mme QUERTON en profite pour souligner l’efficacité des plans crèches et écoles : on atteint le nombre de places qu’on avait annoncé pendant la campagne. « C’est un beau dossier à suivre ! »

Remerciements modestes de l’Echevin DE HERDE.… Lire la suite

cc 2014-12-17: 1. motion du Collège pour l’adoption symbolique de jeunes iraniens.

A la demande de la section schaerbeekoise d’Amnesty International, le Collège décide l’adoption symbolique par notre commune d’un jeune couple iranien, tous deux doctorants dans deux nos universités et arrêtés ou soumis à un procès dans leur pays, quand ils y étaient en vacances.
Tous les intervenants, soit G. Verzin (MR), I. Durant (Ecolo), Q. van den Hove d’Ertsenryck (MR), S. Querton (Liste du B.), A. Bernard (PTB), Y. Goldstein (PS) et M. Ozdemir (CDH) soutiennent cette motion qui sera votée à l’unanimité. Elle sera envoyée à l’ancien commissaire européen aux affaires étrangères, au ministre belge des affaires étrangères ainsi qu’à l’ambassadeur d’Iran en Belgique.… Lire la suite

cc 2014-12-17: 5-20. Budget, taxes etc.

Points 5 et 6 : règlement fixant les centimes additionnels au précompte immobilier. Et taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques, fixée à 6,5 % (exercice 2015).
Les deux points sont de fait abordés ensemble. Le débat est très convenu, puisqu’on connaît bien les positions et les postures de chacun et que la discussion de fond aura lieu quand le projet de budget sera inscrit à l’ordre du jour du conseil communal, début 2015.
G. Verzin (MR) s’oppose donc aux mesures de la majorité. I. Durant (Ecolo) trouve que, du fait des difficultés financières actuelles, mieux vaut diminuer la taxe touchant les personnes plutôt que celle concernant le P.I.… Lire la suite