Catégorie : Grimberghs, Denis

cc 2012-09-19: 80/2. Affaire contre Région de Bruxelles-Capitale – Arrêtés du Ministre-Président du 20/07/2012 annulant les délibérations du Conseil du 30/05/2012 établissant un règlement redevance « sur le stationnement en zone bleue » et « sur le stationnement payant » – Recours en annulation au Conseil d’Etat

La Région estime que le placement d’un sabot afin d’immobiliser un véhicule non immatriculé en Belgique en infraction de stationnement est interdit vu l’ab-sence d’ arrêté royal d’exécution.
La Commune met en avant sa volonté de tout mettre en oeuvre pour optimiser la récupération des redevances dues par des véhicules immatriculés à l’étranger et considère que l’autorité de tutelle, par ses arrêtés d’annulation, n’a manifeste-ment pas tenu compte de ces raisons données pour l’usage du sabot.

L’ AR devant déterminer les cas d’infraction de stationnement est appelé à trou-ver place dans la sphère d’action de la règlementation relative à la police de cir-culation routière.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 5. Fonds de pension – Etat de la situation

. De Herde (lb) explique le fonctionnement du paiement des pensions et présente son rapport basé sur le rapport d’Axa du 10/5/2012
. la valeur marché du fonds au 31/12/2011 était de 51 639 230.74 €
. les agents communaux retraités sont payés pour l’heure.
. la gestion du fonds de pension est un défi pour l’avenir.
. accroissement du taux de couverture du fait de l’augmentation des réserves et du recul des engagements de la Commune (sorties ONSSAPM : police et CPAS, recul de l’âge de la mise à la pension, table de mortalité)
. le fonds de pension est bon d’après l’étude d’Axa.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 23 SCHAERBEEK 2021 – Elaboration conjointe du Plan Communal de Développement (PCD) et de l’Agenda Local 21(AL21) – Approbation du projet définitif

. tout le ps est sorti sauf Van Gorp ! dans les autres rangs, beaucoup aussi !

. objectif :
1. d’approuver le projet de plan « Schaerbeek 2021 », comprenant les projets de Plan communal de développement et d’Agenda local 21.
2. de transmettre ce plan pour approbation au Gouvernement régional bruxellois.

. Guisse (lb) : y-a-t-il des indicateurs de développement durable ?
. Grimberghs (cdh) : . mobilité pour les pmr, emploi et offre scolaire alors que le nombre de jeunes augmente ?
. de Beauffort (lb) : pourquoi ce PCD est-il soumis au vote en fin de législature ?… Lire la suite

cc 2012-06-27: 50. Modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)

. Jodogne (lb) : présente la position de la Commune à la Région :
. Le PRAS s’inscrit dans les orientations du PRD, instrument de planification globale du développement régional.
. L’objectif de ce plan est de répondre à la croissance démographique à laquelle est confrontée la Région.
.La modification du plan prévoit d’affecter tantôt la zone verte en zone d’équipement (îlot 149 : Blockx- Nestor De Tière, Helmet, Lambermont), tantôt la zone verte en zone d’habitation (îlot 285 :Chardons-Pavots- Rogier), par exemple.
. Ces besoins ne se limiteront pas à la demande de logements et donc les besoins de mixité dans les fonctions ne sont pas rencontrés, selon la Commune qui n’a pas été concertée.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 68. Le déroulement des élections dans un climat serein (Motion de Monsieur Denis GRIMBERGHS)

. de Beauffort (lb) regrette de ne pas avoir été invité à l’élaboration de la motion comme les autres chefs de groupe de partis démocratiques.
. Vanhalewyn (ecolo) : estime favorablement que la motion schaerbeekoise va plus loin que l’ordonnance régionale.

Il y a unanimité sur la mention :
« La présente motion répond à la volonté de garantir le respect des règles démocratiques et un climat serein, la transparence des actions et des actes posés, ainsi que l’égalité entre les candidats, durant la campagne électorale.

Le Conseil communal, en sa séance du 27 juin 2012, demande à l’ensemble des formations politiques qui présenteront des candidats lors des élections du 14 octobre prochain, d’adopter des comportements respectueux et éthiques, notamment dans leurs rapports avec les candidats des autres listes.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 69. L’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics

. Grimberghs (cdh) : Quelle est la collaboration avec des entreprises qui utilisent une main d’œuvre constituée de personnes handicapées ?
. Denys (Groen) : explique avec moultes exemples aussi l’utilisation au niveau communal de produits « fairtrade »
. Smeysters (ecolo) : les travaux qui font l’objet d’un marché public ont introduit des clauses sociales à ce sujet mais il n’est pas évident de trouver des personnes handicapées dans le marché de la construction.… Lire la suite