De Xavier WINKEL (Ecolo) : sur la non-application par le bourgmestre du règlement de police sur l’affichage électorAl voté par le Conseil communal.
Le Conseil du 28 avril a approuvé à l’unanimité le règlement proposé par le bourgmestre concernant l’affichage électoral sur les panneaux communaux. Les premiers procès-verbaux ont été dressés à partir du 17 mai. Mais, subitement, lors du Collège du 25 mai, le Bourgmestre a remis en question le règlement. Pourquoi ?
Pourquoi ne pas appliquer des mesures édulcorées, confirmées par le Collège les 25 mai et 6 juin ?
Sur quelle base juridique le Collège peut-il ne pas appliquer un règlement voté par le Conseil communal ?… Lire la suite