Catégorie : Nyssens, Clotilde

cc 2004-02-18: 5-19. Subventions, conventions etc.

Points 5 à 13 : avis favorables aux comptes et/ou budgets de la Communauté israélite de rite sépharadite de Bruxelles, et d’un certain nombre de fabriques d’église. Avis favorable également à la réparation d’urgence des conduites de gaz de l’immeuble sis avenue Emile Max, 82 (Saint-Albert). Mme DE DYN a changé de parti, mais pas d’attitude face à ce point : elle s’abstiendra.

Point 14 : marché d’emprunts et d’escomptes de subsides

Point 15 : approbation de la convention soumise à la signature de Schaerbeek (subvention spéciale de 1 457 000 euros accordée pour l’hôpital par la Région le 5.12.2003).

Point 16 : 1 500 euros pour du matériel de psychomotricité pour le prégardiennat n° 6.… Lire la suite

cc 2004-02-18: 26. Interpellation Naturalisations

– Mme NYSSENS revient sur un problème qui se pose dans la procédure de naturalisation, quand le candidat ne peut produire son acte de naissance : grâce à son insistance et à celle de Mme BLANMAILLAND (ECOLO), l’officier de l’état-civil acceptera désormais (face à une demande normale et légale) de recevoir le serment du candidat qui ne serait parvenu à obtenir ni une attestation de son Consulat, ni un acte de notoriété chez le Juge de Paix. … Lire la suite

cc 2003-12-03: 6. Droit de vote et éligibilité pour les étrangers non européens

Ce Conseil est marqué encore par un second incident important, à l’occasion de la motion de Mme KLEYKENS (PS) sur l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections pour les étrangers non européens.

Très bien argumentée de douze considérations, la motion propose que le Conseil communal :

  • estime qu’il est urgent d’accorder le droit de vote et d’éligibilité pour les prochaines élections communales à tous les citoyens habitant la commune, quelle que soit leur nationalité ;
  • demande que les citoyens belges et non belges soient mis dans des situations d’égalité devant leur droit de vote, en particulier en ce qui concerne l’inscription sur la liste des électeurs ;
  • invite tous les partis démocratiques représentés au Parlement fédéral à voter très rapidement une loi visant à mettre en œuvre l’art.
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cc 2003-10-22: 3. Taxes

Modification du règlement sur la taxe communale sur « les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci » : les juristes (Mmes NYSSENS du CDH et BLANMAILLAND d’ECOLO) réagissent (« le texte modifié comporte toujours des carences, et des amendes administratives seraient plus adéquates pour sanctionner un comportement incivique, voire interdit »). Le Bourgmestre, M. CLERFAYT leur explique qu’il s’agit simplement d’ajouter à la liste des dépôts clandestins que taxe déjà la Commune, les déchets de constructions et démolition. Il demande que le Conseil accepte de maintenir le dispositif ainsi complété jusqu’à ce qu’il existe un texte au niveau fédéral en matière d’amendes administratives (même s’il n’est pas sûr que ce sera la panacée : max 5 000 BEF d’amende en cas de 1ère infraction, alors que nos taxes sont fixées plus haut, et permettent de récupérer les coûts que doit assumer la Commune pour évacuer ces dépôts clandestins).… Lire la suite

cc 2003-10-22: 8. Contrat de sécurité et de prévention

Approbation du rapport d’audit 2002-2003 de la cellule de coordination transversale : je lis dans la documentation que le contrat concerne un budget de 2 500 000 €, versés à Schaerbeek par la Région et le SPF Intérieur ; Mme NYSSENS relève l’intérêt de l’ample document que les conseillers ont reçu (mais dont je ne dispose pas) tout en s’interrogeant : où va-t-on discuter des propositions qui y figurent ? lors des commissions ? Et quel calendrier se donne-t-on pour adopter ces propositions ?
M. CLERFAYT précise que les questions que ce rapport soulève et structure, sont celles des acteurs du terrain.… Lire la suite

cc 2003-10-22: 28. Interpellation Pelouse Av. Louis Bertrand

– de Mme NYSSENS, sur les objectifs que le Collège poursuivait lorsque, cet été, il a interdit l’accès à la pelouse située avenue Louis-Bertrand : selon le Bourgmestre, l’octroi de l’accès dérogeait à un vieux règlement tant que ça paraissait gérable ; mais depuis 2002, l’on déplorait des dégradations aux arbres et à la pelouse, les jeux de ballons prenaient de l’ampleur (matches en équipement), des barbecues et des repas organisés finissaient par générer une crasse dont ne venaient plus à bout ni les poubelles supplémentaires ni les actions de sensibilisation à la propreté par les éducateurs de rues, la police et les agents de prévention.… Lire la suite