cc 2013-10-23: 42, 60 et 61. règlement-redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire : triple interpellation de conseillers communaux.

La séance passée avait déjà traité de cette question brûlante. Catherine Moureaux (PS) rappelle son opposition à ce nouveau règlement et ajoute que son application concrète pose problème. Des pétitions circulent pour demander sa suppression.
Georges Verzin (MR), à son tour, estime que les mesures prises sont profondément antisociales : 70 % des enfants de ces écoles sont pauvres. Il appelle à une véritable concertation avec les parents. Enfin, Axel Bernard (PTB), évoque la situation sociale difficile des familles concernées et demande aussi l’annulation de ce règlement. Ces trois interventions sont vivement acclamées par le public.
L’échevin Michel De Herde prend la parole, sous les quolibets, pour affirmer qu’une concertation a bien eu lieu, qu’on ne peut pas encore dire que les frais de garde soient trop élevés puisqu’aucune facture n’a encore été envoyée aux parents, et qu’il accepte l’échelonnement des payements, ainsi que des formes d’exonération.… Lire la suite

cc 2013-09-25: 2. Demande de suspension du système de paiement forfaitaires pour les garderies et demande de concertation «entre le pouvoir organisateur et les parents d’élèves. (Mr Youssef Chkari)

Dès que l’intervenant entre « ça gueule » Pourquoi ?
Il explique les griefs des parents contre le « Règlement- redevance pour les services d’Accueil en milieu scolaire pendant l’année scolaire » décidé par l’échevin de l’IP, Mr De Herde et mis en vigueur à la rentrée 2013 sans information préalable
. A savoir :1° une augmentation sensible des prix des différentes garderies possibles : matin, midi, après les cours (jusqu’à 18 h.), le mercredi après-midi ,les jours fériés, les vacances.
2° l’exigence de donner une réponse pour le 6 septembre (!) de la fréquentation de l’Accueil pour toute l’année. (Est-on devin ?)
3° de payer l’entièreté du forfait en une fois (ou 3 fois ?) par virement – c-à d 390 euros pour les Schaerbeekois et 480 euros pour les non-Schaerbeekois .… Lire la suite

cc 2013-06-26: 6. Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement – Modification

Pour l’obtention de la carte de riverain, il sera réclamé :
– première carte délivrée au ménage : 28€. Le demandeur peut toutefois opter pour une carte d’une validité de deux ans, sous réserve du paiement d’une redevance de 48€.
– deuxième carte : 50€
– par carte supplémentaire : 200€

Sur le banc MR, le ton monte !
VERZIN et dE BEAUFFORT se posent la question sur la sécurité juridique de ce dont on discute où les chiffres présentés et discutés sont différents de ce qui se trouve dans les documents de travail en commission et s’insurgent de ces prix.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 31. Règlement général pour l’occupation de locaux et terrains communaux – Nouveau règlement qui centralise la comptabilité des demandes d’occupation pour activités sportives et culturelles.

VERZIN (mr) : l’augmentation des tarifs d’occupation de locaux dont la recette sera centralisée à l’assiette communale aura un effet dissuasif dans l’organisation pro-active d’activités culturelles par la bibliothèque, les instances culturelles et scolaires. Le MR n’approuvera pas ce point.
BOUHJAR (ps) : s’oppose à cette augmentation pénalisant les clubs sportifs et les jeunes.
ERALY (ecolo) :
se réjouit que ce nouveau règlement apporte plus de clarté, cohérence et de transparence dans l’occupation des locaux et
rappelle que les prix pratiqués à Schaerbeek sont bien plus démocratiques qu’ailleurs dans la région bruxelloise.
Espère encore plus de transparence et de cohérence dans les modalités d’attribution des infrastructures sportives et culturelles aux associations demanderesses.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 45. Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l’année scolaire.

Les frais réclamés aux parents sont basés sur le principe d’un forfait annuel pour l’ensemble de l’année scolaire. La formule forfaitaire choisie par les parents ou responsables légaux est due quelle que soit l’importance d’utilisation des services.
Ces forfaits annuels sont fixés comme suit :
* Forfait Midi : Utilisation uniquement du temps de midi : 180 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (60 € chacune)
* Forfait mercredi après-midi : 90 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (30 € chacune)
Les forfaits « Midi » et mercredi après-midi sont cumulables au tarif de 270 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 97. Votes.

Il est 22h05 : la sonnette retentit et tous les conseillers rentrent dans les box pour le vote

Ps : vote
NON pour les points 4,5,6,7,9,10,31,43,44,45 et
ABS. pour les points 1,30,32,33,34,39

De BEAUFFORT (mr) vote
NON pour les points 5,6,9,10,31,33,41,43,44,45
ABS pour les points 7,8,27

VERZIN (mr) vote un peu différemment :
NON pour les points 5,6,7,9,31,43,44,45
ABS pour le point 27

BERNATD (ptb+) vote :
NON pour les points 6,7,8,9,10,29,31,43,44,45
ABS pour les points 1,27,45

La majorité lb, ecolo, cdh : oui… Lire la suite