Catégorie : cc 2010-03-31

cc 2010-03-31: 0-7. Intro, Taxes et Redevances.

Ouverture de la séance publique avec 1h. de retard pour cause de huis clos. C’est bien déplaisant !

Pt. 6 ) Règlement fixant les redevances sur l’établissement/et ou redevance de certificats et de documents administratifs (8 articles)

Pt. 7) Taxes sur les immeubles subdivisés en logements multiples. (10 articles.)
1/2h. de discussion :Denis GRIMBERGHS – VRIAMONT – CLERFAYT – EL ARNOUKI – DE BEAUFFORT – But : lutter contre les marchands de sommeil ; Remédier aux immeubles subdivisés en logements multiples non autorisés. A partir de quand y a-t-il infraction ? B. CLERFAYT confirme la cohérence avec les autres communes. On a toutes les garanties juridiques .… Lire la suite

cc 2010-03-31: 8. Rapport du Fonds de pension.

Mr. M. LAHLALI (PS) exprime ses appréhensions sur le problème d’affiliation. Mr. l’Echevin DE HERDE le rassure. On a des réserves de 44 millions 990.000€ pour honorer les pensions de nos fonctionnaires. La question reviendra au Collège après avoir reçu l’avis du Ministère.… Lire la suite

cc 2010-03-31: 9. CPAS. Ajustement interne du budget de l’exercice 2009.

Service d’exploitation : Recettes : 92.200.893,00 – Dépenses : 91.202.761,00
Total des recettes : 118.068.977,00 – Dépenses : 118.068.877,00
Il est question de Service d’investissements : Recettes : 20.201.306,00 – Dépenses : 26.676.116,00 et de Prélèvements ordinaires et extraordinaires.
Je n’y comprends rien ! Merci à celui/celle qui pourra nous expliquer quelque chose à ce sujet si cela peut en intéresser l’un ou l’autre !!!… Lire la suite

cc 2010-03-31: 11. CPAS – Statuts de l’ASBL chargée d’assurer la production, la gestion et la distribution au sein de ses membres, d’énergie produite par la technique de la co-génération.

Encore une question à n’y rien comprendre !!!
Mr. COURTHEOUX (PS) semble bien, lui, s’y retrouver car il remet cette ASBL en question.
On lui répond qu’il y a 4 partenaires différents avec donc 4 statuts différents et que, dès lors, les consommations sont réparties.… Lire la suite