Catégorie : cc 2011-03-30

cc 2011-03-30: 3+19+20. Le stationnement dans la commune.

D’abord un huis-clos, la séance débute à 19 h.

Point 3 (+ 19 et 20) Le stationnement dans la commune, sujet d’intérêt général, préoccupe nos conseillers au point de voter négativement pour les points 19 et 20 portant sur l’extension des zones de stationnement réglementée (quartier Terdelt et des Fleurs ) et le test de l’extension horaire du contrôle de 9 h à 22 h .
Mrs GRIMBERGHS, VAN GORP, DÖNMEZ, Mmes NYSSENS et VRIAMONT interviennent :
-le système de stationnement est complexe (3 zones) se complexifie et manque de cohérence :
a) des rues passent de zone à stationnement limité à stationnement payant
b) en zone rouge (rues commerçantes) les 20 premières minutes sont gratuites
C’est une bonne mesure, proposée déjà en 2005-2007, elle arrive trop tard, certains commerces ont fermé entretemps .… Lire la suite

cc 2011-03-30: 5. La garantie communale sur les dettes du CHU Brugmann.

Bon, passons au point 5 …
M. GRIMBERGHS s’inquiète. La Commission qui s’en occupe ne rend pas compte des réponses à 3 questions précises dont celle-ci : la ville de Bruxelles va-t-elle libérer l’hôpital de sa dette ?
Bruxelles doit 17 millions d’euros, cette créance est non exigible, précise M. DE BEAUFFORT.
Mme C. JODOGNE le rassure: la Commission y sera attentive, mais il est vrai qu’il n’y a pas de réponse écrite. Le processus continue. … Lire la suite

cc 2011-03-30: 6. Compte 2009 du CPAS

M.DE HERDE : le déficit est lourd : 2.400.000 euros, une partie, c-à-d 600.000 euros, sont versés par la Commune (qui prévoit déjà d’augmenter cette aide). Le reste du déficit tient aux travaux de la Cerisaie, à la location du bâtiment pour loger les pensionnaires, aux créances douteuses que le CPAS renonce à recouvrir un jour.
Cela se produira encore dans le futur, il faut s’y attendre et s’y préparer.… Lire la suite

cc 2011-03-30: 7-16. Fabriques d’églises et ASBL

On passe du pt 7 au pt16 sans intervention. Il s’agit du contrôle des comptes des Fabriques d’églises et de cinq ASBL . En fait il s’agit seulement de prendre acte même quand les déficits sont cumulés et élevés comme l’ASBL Trabzon-Schaerbeek: perte de 6.434,48 euros pour l’exercice 2009 et un résultat cumulé’ de – 23.315,54 euros. Que s’y passe-t-il? Est-ce vrai qu’on verse des subsides à des associations sans contrôle? Ce serait en fait le rôle des conseillers présents dans les conseils d’administration.
Aucune question donc aucune réponse des conseillers concernés. C’est frustrant pour le public.… Lire la suite

cc 2011-03-30: 17. Elaboration du Plan Communal de Développement et de l’Agenda21.

Il s’agit seulement d’approuver le cahier de charges de rapport d’incidences environnementales.
Résultat probablement en automne.
Pourquoi et comment peut-on travailler sur les 2 plans simultanément, s’interroge M. GRIMBERGHS.
C’est bien considéré par la Région bruxelloise, dit Mme C.SMEYSTERS .
Echange un peu sibyllin mais on passe.… Lire la suite

cc 2011-03-30: 22. Contentieux relatif à la taxe communale sur les antennes relais

La Commune veut pouvoir ester en justice contre Belgacom, Mobistar, Orange, dans le cadre du contentieux relatif à la taxe communale sur les antennes relais de mobilophonie comme la commune de Koekelberg le fait. Cette démarche est importante pour toutes les communes , remarque M.VANHALEWYN.… Lire la suite