Catégorie : de Beauffort, Yvan

cc 2013-06-26: 6. Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement – Modification

Pour l’obtention de la carte de riverain, il sera réclamé :
– première carte délivrée au ménage : 28€. Le demandeur peut toutefois opter pour une carte d’une validité de deux ans, sous réserve du paiement d’une redevance de 48€.
– deuxième carte : 50€
– par carte supplémentaire : 200€

Sur le banc MR, le ton monte !
VERZIN et dE BEAUFFORT se posent la question sur la sécurité juridique de ce dont on discute où les chiffres présentés et discutés sont différents de ce qui se trouve dans les documents de travail en commission et s’insurgent de ces prix.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 36. Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux

impute la dépense estimée à 40.000,- € au budget 2013
De BEAUFFORT (mr) : l’augmentation des itinéraires cyclables va-t-elle diminuer le nombre de places de parkings.
VANHALEWYN (ecolo) : ceci n’est pas l’objet du point discuté même si le nombre de places de parkings ne diminue pas.

Il est 21h00 : Arrivée de Mme Ozdemir sur les bancs.… Lire la suite

cc 2013-06-26: 97. Votes.

Il est 22h05 : la sonnette retentit et tous les conseillers rentrent dans les box pour le vote

Ps : vote
NON pour les points 4,5,6,7,9,10,31,43,44,45 et
ABS. pour les points 1,30,32,33,34,39

De BEAUFFORT (mr) vote
NON pour les points 5,6,9,10,31,33,41,43,44,45
ABS pour les points 7,8,27

VERZIN (mr) vote un peu différemment :
NON pour les points 5,6,7,9,31,43,44,45
ABS pour le point 27

BERNATD (ptb+) vote :
NON pour les points 6,7,8,9,10,29,31,43,44,45
ABS pour les points 1,27,45

La majorité lb, ecolo, cdh : oui… Lire la suite

cc 2013-06-26: 101-104. ING Helmet.

SP 100. La fermeture de l’agence bancaire ING-Helmet et l’intervention de la commune de Schaerbeek via le Contrat de Quartier commerçant de l’antenne Atrium-Helmet) (point demandé par M. Axel BERNARD (ptb+) )

Joue un rôle social néfaste pour le quartier comme la fermeture annoncée de KBC et la Poste.
A. Bernard demande à Noël d’intervenir.

104. Helmet, quartier commerçant, un projet non prioritaire (point demandé par M.De BEAUFFORT (mr) s’inquiète aussi du désintérêt communal pour ce quartier . Le site « shop in Brussels », point d’entrée à l’Atrium de Bruxelles ne reprend pas le quartier commerçant d’Helmet. Pourquoi ?

NOEL (lb) :
la commune n’est pas actionnaire d’ING et ne peut pas intervenir dans la gestion d’ING
le site « Shop in Brussels » reprend bien le quartier d’Helmet.… Lire la suite

cc 2013-05-29: 24. Taxe des bureaux.

Il s’agit d’autoriser le Collège à faire appel contre le troisième jugement négatif consécutif rendu à l’encontre de la Commune de Schaerbeek par une chambre fiscale néerlandophone à propos de la taxe sur les surfaces de bureaux (ici, 94.601 € réclamés à l’Etat belge, SPF Affaires Intérieures, pour des bureaux rue Gaucheret, 92-94).

M. de BEAUFFORT (MR) voudrait en savoir plus sur le développement de cette affaire et son impact budgétaire. M. GOLDSTEIN s’inquiète du coût de cette procédure si on devait aller jusqu’en cassation : on dépasserait le montant de la taxe en cause ici.

Le Bourgmestre vient à la rescousse de Mme BYTTEBIER qui semble incapable d’expliquer de quoi il retourne : les deux premiers jugements (qui concernaient la VRT) portent sur plusieurs millions ; on va en appel pour éviter un précédent sur une question de principe ; la décision qui sera prise peut avoir une incidence sur d’autres, même si la jurisprudence ne se construit pas sur un seul arrêt ; l’avocat de la Commune estime qu’on a de bonnes raisons pour aller en appel (contre une prétention de l’Etat à être exempté de taxes, dit M.… Lire la suite

cc 2013-05-29: 25. Approbation du règlement de travail pour le personnel communal.

L’Echevin NOËL présente avec fierté ce document qui rassemble une série de documents différents sur les congés, la protection contre harcèlement, la distinction entre statutaires et contractuels, et précise les choses en termes notamment de devoirs, d’horaires, de fautes, etc. Il s’agit d’une base importante, pour un document appelé à être évolutif. M. de BEAUFFORT salue le travail accompli ; il souhaite que le point revienne assez vite à l’ordre du jour pour voir comment va « vivre » ce règlement, et évaluer les idées d’amendement qui émergeraient.

L’Echevin précise qu’il y a eu concertation avec les organisations syndicales, qui ont toutes approuvé le texte, sauf la CGSP qui a demandé in extremis l’intégration de la disposition régionale sur les procédures disciplinaires pour contractuels – négociée au niveau du Comité C.… Lire la suite