Catégorie : bulletin 100 (7-9 2012)

cc 2012-06-27: 51. Deux projets de Règlement Communal d’Urbanisme Zoné « quartier des Fleurs » et « quartier Terdelt-Chomé »

1) adopter définitivement les deux projets de règlement communal d’urbanisme zoné distincts sur le quartier des Fleurs d’une part et le quartier Terdelt – Chomé d’autre part ;
2) abroger, à la date d’entrée en vigueur des deux RCUZ, le Règlement Différentiel sur les Bâtisses de la Commune ;

. Jodogne (lb) : l’investigation scientifique n’apporte pas de changement de classe à la liste existante.

– L’étude n’aborde que les aspects « maintiens » et « retours à la situation originelle » du quartier, alors que les conditions d’une éventuelle intervention contemporaine ne sont nullement définies ;
– Les impacts sur les aspects urbanistiques et architecturaux de la rénovation énergétique des bâtiments ne sont pas abordés dans l’étude ;
– Il est fait référence aux éléments architecturaux « d’origine » à de nombreux endroits du règlement : les références multiples sans description/visualisation possible de ce concept sont insuffisantes ;
– La volonté communale de préserver le patrimoine doit être accompagnée d’un programme de subsides ;


Il est 22h20 , la cloche retentit .… Lire la suite

cc 2012-06-27: 68. Le déroulement des élections dans un climat serein (Motion de Monsieur Denis GRIMBERGHS)

. de Beauffort (lb) regrette de ne pas avoir été invité à l’élaboration de la motion comme les autres chefs de groupe de partis démocratiques.
. Vanhalewyn (ecolo) : estime favorablement que la motion schaerbeekoise va plus loin que l’ordonnance régionale.

Il y a unanimité sur la mention :
« La présente motion répond à la volonté de garantir le respect des règles démocratiques et un climat serein, la transparence des actions et des actes posés, ainsi que l’égalité entre les candidats, durant la campagne électorale.

Le Conseil communal, en sa séance du 27 juin 2012, demande à l’ensemble des formations politiques qui présenteront des candidats lors des élections du 14 octobre prochain, d’adopter des comportements respectueux et éthiques, notamment dans leurs rapports avec les candidats des autres listes.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 69. L’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics

. Grimberghs (cdh) : Quelle est la collaboration avec des entreprises qui utilisent une main d’œuvre constituée de personnes handicapées ?
. Denys (Groen) : explique avec moultes exemples aussi l’utilisation au niveau communal de produits « fairtrade »
. Smeysters (ecolo) : les travaux qui font l’objet d’un marché public ont introduit des clauses sociales à ce sujet mais il n’est pas évident de trouver des personnes handicapées dans le marché de la construction.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 71. Les montants de la taxe sur les salissures sur les voies et lieux publics

. Nyssens (cdh) : indique que l’amende de 160€ est trop élevée pour un dépôt de sac poubelle hors horaire.
. Guillaume (lb) : cette discussion a fait l’objet d’un vote à l’unanimité par un conseil communal précédent.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 72. Le chantier du tunnel Schuman-Josaphat

. Lejeune de Schiervel (lb) : Existe-t-il une cellule de crise, d’accompagnement des riverains à ce chantier ?
. Jodogne (lb) : les contacts entre les différents acteurs (maître d’ouvrage, entreprise, Infrabel, commune, riverains) sont quasi quotidiens et le niveau sonore a diminué objectivement.… Lire la suite