• VAN GORP (ps) : regrette qu’on attende la dernière séance du CC pour proposer au vote ce projet.
• LEJEUNE (lb) : des places sont-elles déjà allouées ?
• GRIMBERGHS (cdh) : se réjouit du projet mais estime que le dossier reste vague quant au cahier des charges.
• DURANT (ecolo) : estime que c’est une bonne initiative, que pas mal de questions restent en suspens (rapport entre l’offre et la demande, prix, bé-néfices, horaires ,…)
• CLERFAYT (lb) : l’idée est de recenser l’offre des opérateurs privés et de finaliser au cas par cas un accord de partenariat à réévaluer régulièrement.… Lire la suite
Catégorie : bulletin 101 (10-12 2012)
cc 2012-09-19: 31. Garage communal – Achat d’un fourgon simple cabine équipé d’une machine anti-graffitis – Mode de passation et fixation des conditions du marché – Approbation
Le montant est estimé à 107.438,02 € hors TVA ou 130.000,- €, 21% TVA comprise.
• DE HERDE (lb) : rappelle que le service n’intervient sur les bâtiments privés que sur requête écrite de leurs propriétaires.
• NYSSENS (cdh) : se demande comment contraindre les opérateurs privés (belgacom, telenet,…) à terminer convenablement et proprement un chan-tier.… Lire la suite
cc 2012-09-19: 51. Parc Josaphat – Reconstruction de ‘la Laiterie’ – Mission d’architectes – Avenant
• De BEAUFFORT (lb) : quelle est la durée du chantier ?
• DURANT (ecolo) : le chantier a rencontré beaucoup de difficultés vu l’ac-cord nécessaire de la Commission Royale des Monuments et Sites
• JODOGNE (lb) : le parc Josaphat est classé, le choix du type de restaura-tion est audacieux et a reçu un accord de la Commission susvisée, sous réserve de recourir à un type de bardage métallique différent et plus trans-parent. Elle estime le chantier à quelques mois mais la Commune n’est pas le seul acteur (firme, Région, Commission Royale des Monuments et Sites).… Lire la suite
cc 2012-09-19: 80/2. Affaire contre Région de Bruxelles-Capitale – Arrêtés du Ministre-Président du 20/07/2012 annulant les délibérations du Conseil du 30/05/2012 établissant un règlement redevance « sur le stationnement en zone bleue » et « sur le stationnement payant » – Recours en annulation au Conseil d’Etat
La Région estime que le placement d’un sabot afin d’immobiliser un véhicule non immatriculé en Belgique en infraction de stationnement est interdit vu l’ab-sence d’ arrêté royal d’exécution.
La Commune met en avant sa volonté de tout mettre en oeuvre pour optimiser la récupération des redevances dues par des véhicules immatriculés à l’étranger et considère que l’autorité de tutelle, par ses arrêtés d’annulation, n’a manifeste-ment pas tenu compte de ces raisons données pour l’usage du sabot.
L’ AR devant déterminer les cas d’infraction de stationnement est appelé à trou-ver place dans la sphère d’action de la règlementation relative à la police de cir-culation routière.… Lire la suite
cc 2012-09-19: 81. La sensibilisation au don d’organes lors des prochaines élections communales (demande de Mme ÖZDEMIR (cdh))
• aimerait qu’une inscription comme donneur potentiel puisse être faite à l’occasion du scrutin communal dans les bureaux de vote afin de promou-voir le don d’organes
• ONKELINX (ps) : constate que plusieurs communes wallonnes participent déjà à l’action « je vote pour la vie » [http://form.beldonor.be/facebook/fr/index.asp]
• GUILLAUME (lb) : la Commune peut réserver un espace de communica-tion mais les bureaux de vote ne peuvent pas être le lieu de cette commu-nication.
• CLERFAYT (lb) : peut inviter les Schaerbeekois à se sensibiliser au don d’organes via différents canaux comme le « Schaerbeek info » avec l’appui de Beldonor [http://www.health.belgium.be/eportal/Myhealth/socialissues/Organs/Whatisorgandonation/index.htm ]
• AYAD (ps) : demande une bonne information pour les Musulmans.… Lire la suite
cc 2012-09-19: 82. Bilan de l’intégration du service communal des crèches dans l’asbl Crèches de Schaerbeek (demande de Mme VRIAMONT (Spa))
• regrette des statuts différents pour le personnel et le licenciement abusif dans les crèches.
Remarque : une délégation CSC est présente à l’entrée de l’Hôtel Communal pour remettre une pétition dans ce sens.
• DE HERDE (lb) : le Collège est respectueux des droits syndicaux, il invite la CSC à déposer, si nécessaire, un cahier de revendications précis auprès de l’organe ad hoc de concertation, il estime qu’il n’y a eu aucun abus et reste serein face à ces accusations.
Quant aux statuts, ils ont fait l’objet d’une convention approuvée par tous en jan-vier 2008.… Lire la suite