On revient sur le sujet qui fâche, et on retrouve l’habituelle confrontation opposition-majorité, majorité dont des représentants de chaque parti vont se mobiliser pour défendre les nouveaux tarifs.
M. VERZIN s’oppose particulièrement :
– au coût de 200 € par carte pour les établissements d’enseignement (« C’est contreproductif ! On a déjà tant de mal à faire venir des enseignants à Schaerbeek puisqu’ils gagnent très peu ») – aux tarifs annoncés pour les cartes des ménages : il propose de maintenir aucune redevance sur le premier véhicule, et 25 € sur le 2e (au lieu des 45 € que contient le règlement) ; « Déjà à 0 €, on ne trouve pas de place dans son quartier !… Lire la suite
Catégorie : cc 2013-05-29 a
cc 2013-05-29: 7-14. Fabriques d’Église et ASBL.
Points 7 à 12. – Il s’agit d’aviser favorablement les comptes 2012 (en boni) présentés par les fabriques d’église St-Albert, Ste-Alice, Epiphanie, Ste-Suzanne, Ste-Famille et Divin Sauveur.
Points 13 et 14. – On prend acte des comptes 2012 (soldes positifs) des ASBL RenovaS et CréACtions.… Lire la suite
cc 2013-05-29: 15-21. Achats.
Points 15 à 19. – Des « marchés stock à imputer au budget extraordinaire », pour des achat de matériel de protection contre l’incendie, les effractions et les intrusions, pour la rénovation d’installations sanitaires, pour des travaux (d’entretien) aux installations de chauffage (vannes thermostatiques, etc…), pour de la mise en conformité et pour des travaux extraordinaires. Il s’agit, dit l’Echevin VANHALEWYN à M. GOLDSTEIN, de « traduire un marché budgétaire et rien d’autre ». Comprenne qui pourra ! Mais j’ai remarqué que M. GOLDSTEIN est toujours très attentif au respect des procédures obligatoires quand on conclut un marché public pour un montant d’au moins 67.000 €.… Lire la suite
cc 2013-05-29: 22. Nominations.
On approuve la composition de la Commission Consultative de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (CCEAT).… Lire la suite
cc 2013-05-29: 24. Taxe des bureaux.
Il s’agit d’autoriser le Collège à faire appel contre le troisième jugement négatif consécutif rendu à l’encontre de la Commune de Schaerbeek par une chambre fiscale néerlandophone à propos de la taxe sur les surfaces de bureaux (ici, 94.601 € réclamés à l’Etat belge, SPF Affaires Intérieures, pour des bureaux rue Gaucheret, 92-94).
M. de BEAUFFORT (MR) voudrait en savoir plus sur le développement de cette affaire et son impact budgétaire. M. GOLDSTEIN s’inquiète du coût de cette procédure si on devait aller jusqu’en cassation : on dépasserait le montant de la taxe en cause ici.
Le Bourgmestre vient à la rescousse de Mme BYTTEBIER qui semble incapable d’expliquer de quoi il retourne : les deux premiers jugements (qui concernaient la VRT) portent sur plusieurs millions ; on va en appel pour éviter un précédent sur une question de principe ; la décision qui sera prise peut avoir une incidence sur d’autres, même si la jurisprudence ne se construit pas sur un seul arrêt ; l’avocat de la Commune estime qu’on a de bonnes raisons pour aller en appel (contre une prétention de l’Etat à être exempté de taxes, dit M.… Lire la suite
cc 2013-05-29: 25. Approbation du règlement de travail pour le personnel communal.
L’Echevin NOËL présente avec fierté ce document qui rassemble une série de documents différents sur les congés, la protection contre harcèlement, la distinction entre statutaires et contractuels, et précise les choses en termes notamment de devoirs, d’horaires, de fautes, etc. Il s’agit d’une base importante, pour un document appelé à être évolutif. M. de BEAUFFORT salue le travail accompli ; il souhaite que le point revienne assez vite à l’ordre du jour pour voir comment va « vivre » ce règlement, et évaluer les idées d’amendement qui émergeraient.
L’Echevin précise qu’il y a eu concertation avec les organisations syndicales, qui ont toutes approuvé le texte, sauf la CGSP qui a demandé in extremis l’intégration de la disposition régionale sur les procédures disciplinaires pour contractuels – négociée au niveau du Comité C.… Lire la suite