Forfait annuel pour l’ensemble des congés (27 septembre, congé d’automne, vacances d’hiver, congé de détente, vacances de printemps) : 100 €
Forfait par congé :
27 septembre : 5 €
Congé d’automne : 20 €
Vacances d’hiver : 30 €
Congé de détente : 25 €
Vacances de printemps : 50 €… Lire la suite
Catégorie : bulletin 104 (7-9 2013)
cc 2013-06-26: 45. Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d’accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l’année scolaire.
Les frais réclamés aux parents sont basés sur le principe d’un forfait annuel pour l’ensemble de l’année scolaire. La formule forfaitaire choisie par les parents ou responsables légaux est due quelle que soit l’importance d’utilisation des services.
Ces forfaits annuels sont fixés comme suit :
* Forfait Midi : Utilisation uniquement du temps de midi : 180 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (60 € chacune)
* Forfait mercredi après-midi : 90 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches (30 € chacune)
Les forfaits « Midi » et mercredi après-midi sont cumulables au tarif de 270 € par année scolaire, payable soit en une fois, soit en 3 tranches.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 97. Votes.
Il est 22h05 : la sonnette retentit et tous les conseillers rentrent dans les box pour le vote
Ps : vote
NON pour les points 4,5,6,7,9,10,31,43,44,45 et
ABS. pour les points 1,30,32,33,34,39
De BEAUFFORT (mr) vote
NON pour les points 5,6,9,10,31,33,41,43,44,45
ABS pour les points 7,8,27
VERZIN (mr) vote un peu différemment :
NON pour les points 5,6,7,9,31,43,44,45
ABS pour le point 27
BERNATD (ptb+) vote :
NON pour les points 6,7,8,9,10,29,31,43,44,45
ABS pour les points 1,27,45
La majorité lb, ecolo, cdh : oui… Lire la suite
cc 2013-06-26: 98-102. Sanctions communales administratives.
SP 98. La modification de la loi relative aux sanctions communales administratives (motion de M. Axel BERNARD (ptb+) )
Repris dans sa question orale ( SP.103)
Vu l’adoption par le Parlement fédéral du projet de loi relatif aux sanctions administratives abaissant notamment à 14 ans de l’âge auquel les jeunes peuvent être sanctionnés,
Vu que cette réforme rentre en contradiction avec les droits de l’enfant, il demande que le Conseil Communal vote la motion suivante :
Le CC estime que cette réforme est inefficace et ne peut aboutir qu’à une stigmatisation des jeunes concernés,
Le CC considère qu’il n’y a pas lieu d’abaisser à Schaerbeek les sanctions administratives à 14 ans.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 99. Le Plan Logement de la Commune (point demandé par M. Axel BERNARD (ptb+) )
L’accord de majorité prévoyait un plan logement. Il est absent à ce jour !
Rien de prévu dans le quartier « gare Josaphat », d’éco-quartier, de diversité dans l’offre de logement. Les projets régional et communal sont bien divergeants.
GRIMBERGHS (cdh) : le plan logement de la commune sera présenté en septembre car des contacts sont en cours avec la Région. … Lire la suite
cc 2013-06-26: 101-104. ING Helmet.
SP 100. La fermeture de l’agence bancaire ING-Helmet et l’intervention de la commune de Schaerbeek via le Contrat de Quartier commerçant de l’antenne Atrium-Helmet) (point demandé par M. Axel BERNARD (ptb+) )
Joue un rôle social néfaste pour le quartier comme la fermeture annoncée de KBC et la Poste.
A. Bernard demande à Noël d’intervenir.
104. Helmet, quartier commerçant, un projet non prioritaire (point demandé par M.De BEAUFFORT (mr) s’inquiète aussi du désintérêt communal pour ce quartier . Le site « shop in Brussels », point d’entrée à l’Atrium de Bruxelles ne reprend pas le quartier commerçant d’Helmet. Pourquoi ?
NOEL (lb) :
la commune n’est pas actionnaire d’ING et ne peut pas intervenir dans la gestion d’ING
le site « Shop in Brussels » reprend bien le quartier d’Helmet.… Lire la suite