Catégorie : bulletin 105 (10-12 2013)

cc 2013-11-20: 2. Règlement redevance sur l’utilisation du sabot – Instauration

Le sabot destiné à immobiliser le véhicule pourra être utilisé en cas d’infractions suivantes, à condition que le véhicule utilisé pour commettre l’infraction ait été concerné par l’une de ces infractions dans les six mois précédant le constat de la dernière infraction : le non-respect de l’obligation d’apposer le disque de stationnement ou de l’obligation de stationnement payant ou réservé aux titulaires d’une carte de stationnement.
Le titulaire du numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé pour commettre est redevable d’un montant de 200€ inhérent aux frais de placement et d’enlèvement du sabot.… Lire la suite

cc 2013-11-20: 3. Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2014 – Renouvellement et modification

Article 1- Il est établi, pour l’exercice 2014, une taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la Commune au 1er janvier de l’année qui donne son nom à l’exercice.
Article 2 – La taxe est fixée à 6,6% (au lieu de 6.8%) de la partie calculée conformément à l’impôt des personnes physiques .

. GOLDSTEIN (ps) : diminution d’un côté et augmentation du précompte immobilier
. VERZIN (mr) : diminution d’un côté et augmentation du précompte immobilier. Il faut rééquilibrer le budget.
. BERNARD (ptb+) : demande de reporter le vote de ce point au moment du vote du budget 2014.… Lire la suite

cc 2013-11-20: 10-36. Clubs et Associations.

SP 10.- ASBL Centre Culturel de Schaerbeek – Comptes 2011 et 2012 – Prise d’acte

des comptes de l’ASBL « Centre Culturel de Schaerbeek », déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 49.048,16€ pour l’exercice 2011, un bénéfice de 13.147,32€ pour l’exercice 2012 et un résultat cumulé de 188.075,61€.

. GOLDSTEIN (ps) : réclame une politique culturelle plus proactive au lieu de thésauriser les bénéfices.
. VERZIN (mr) : souligne le caractère exceptionnel de ce bénéfice exceptionnel et qu’il ne faut pas, our autant , dimnuer la dotation du centre culturel.
. BERNARD (ptb+) : estime que les associations telles ATTAC devraient payer moins la location de salles.… Lire la suite

cc 2013-11-20: 29/76/77. Mandats.

SP 29.- Déclaration de la vacance de l’emploi de Secrétaire communal adjoint à la date du 1er mai 2014 et détermination de la procédure de désignation – Approbation d’effectuer la nomination dans cet emploi par voie de recrutement comme pour le secrétaire communal.

VERZIN (mr) : demande une modification du jury en ce y compris, le Président.
GOLDSTEIN (ps) : veut éviter aussi le clientélisme
NOEL (lb) : se dit ouvert à toute proposition de transparence.

SP 76.- Prestation de serment de Monsieur David NEUPREZ en qualité de secrétaire communal

Il est 20h17 : M. de Beauffort fait son apparition, papa d’un 2e enfant.… Lire la suite

cc 2013-11-20: 80. Plan écoles – Première actualisation

DEHERDE (lb) : est prévu le déménagement
de l’école « La Vallée » vers le site « Chazal » où l’on construit une nouvelle aile
de l’Enseignement de Promotion Sociale vers la Chaussée de Haecht 237
de la réaffectation du secrétariat de Promotion Sociale au profit de la section école n°17 de l’ AFB
la construction d’une nouvelle école fondamentale, avenue Cambier.
L’extension de l’école Frans Fischer à l’angle des av. Voltaire / Eenens.
VERZIN (mr) : s’oppose au déménagement sur le site « Chazal », campus de l’enseignement spécialisé et s’interroge sur la disponibilité du terrain, propriété en partie d’Infrabel.… Lire la suite