Catégorie : bulletin 122 (1-3 2018)

CC 2017-12-20 – Maison des Citoyens – Statut pécuniaire du personnel

Point 26. Bruxelles Environnement prend en location cinq locaux au rez-de-chaussée de la Maison des Citoyens, place Gaucheret.

M. AYAD (PS) demande si on va déplacer les éducateurs et le service social. Le Bourgmestre explique qu’on garde les 2/3 du bâtiment, le service social ne bouge donc pas ; il s’agit ici de locaux à affectation générale, pour les équipes de gardiens de parc, et pour que l’IBGE (avec qui la collaboration est très bonne) soit au cœur du parc ; pour les éducateurs, il y a déjà un autre bâtiment. Puisqu’il s’agit d’un parc, pour une fois, des fleurs : toujours impressionnant de voir combien le Bourgmestre connaît ses dossiers, et le moindre recoin de la Commune …

 

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CC 2017-12-20 – Recours judiciaires

Points 23 et 24. Des recours judiciaires contre :

– l’Agence Régionale pour la Propreté, à propos de la place Liedts : Schaerbeek, ayant fait le boulot à la place de Bruxelles-Propreté, lui a envoyé la facture et le tribunal vient de nous donner raison en nous accordant le principal des frais judiciaires (20.000 €) ; on va donc continuer, annonce M. CLERFAYT (voici un effet pervers de la multiplication des niveaux de pouvoirs, avec ces recours judiciaires car, au final, on génère des frais supplémentaires qui pèseront toujours sur le contribuable, à l’un ou l’autre niveau ; en outre, cela ne concourt certainement pas à améliorer l’esprit de collaboration …) ;

– l’Etat belge, pour faire annuler le récent arrêté royal à propos des unités de la Protection civile et, particulièrement, de la suppression de l’unité basée à Liedekerke :

  • le Bourgmestre explique qu’on se joint à la démarche de Mme JODOGNE qui, elle-même, défend les intérêts de la Région bruxelloise ;
  • Mme LORENZINO s’en réjouit car, avec cette décision (« prise en dépit du bon sens ») du Ministre JAMBON, il faudra plus de deux heures pour acheminer des moyens sur Bruxelles, qui connaît un niveau de risque particulièrement élevé ; elle interpelle les conseillers MR : « Comment le MR peut-il rester au balcon quand le gouvernement prend ce genre de décisions ?! 
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CC 2017-12-20 – Conventions – Contrat de rénovation

Points 14 à 17. Le Conseil approuve :

  • une convention avec l’asbl HSS pour l’organisation du Festival SchaerbeeKwa ! 2018; le Centre culturel participe à l’organisation, et le festival aura lieu à l’hôtel communal, annonce le Bourgmestre ;
  • des conventions particulières dans le cadre de la coordination communale DAS : c’est du soutien scolaire, précise M. CLERFAYT ;
  • le règlement communal sur les primes de prévention vol : on les majore.

 

Points 20 à 22. Contrat de Rénovation urbaine « Brabant – Nord – St Lazare ». On décide d’un encadrement spécifique. M. VAN GORP recommande d’être vigilant à l’égard du propriétaire des tunnels, soit INFRABEL, et de le mettre devant ses responsabilités.… Lire la suite

CC 2017-12-20 – Redevances documents administratifs

On entame l’ordre du jour à 19h18. Le Bourgmestre signale que MM. SAG et DEMIRI se sont excusés, ainsi que Mmes VRIAMONT et ÖZDEMIR.

Je ne mentionne que les points qui ont été commentés et … cela va aller vite !

Point 4. Les redevances sur la délivrance de documents administratifs. L’Echevin GUILLAUME explique les grandes lignes des modifications que le Collège apporte au règlement :

  • il veut rendre gratuits certains documents pour en faciliter la commandes électronique (il en coûtera 138.000 € à la Commune) ;
  • on va répercuter les bons résultats budgétaires en réduisant les prix des documents les plus courants, pour toucher tout le monde (cartes d’identité, de séjour et Kids Cards) ;
  • on aligne le prix des titres de séjour et des cartes d’identité pour Belges (ce qui implique de maintenir une petite ‘part communale’ à payer sur les cartes d’identité – choix délibéré) ;
  • pour limiter à 150.000 € la perte de recettes, on augmente légèrement le coût de la procédure urgente pour ce qui concerne les titres de séjour et les Kids Cards;
  • par choix philosophique, on rend gratuites les déclarations d’euthanasie et de dernières volontés.
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CC 2017-12-20 – Schaerbeek, commune hospitalière ?

On démarre à 18h47 par un point inscrit à la demande d’habitants pour obtenir que Schaerbeek s’inscrive dans la campagne « Commune hospitalière ».

Face à un gouvernement fédéral qui durcit le ton, intimide, rafle et commet des violences, M. BEECKMANS porte l’indignation du mouvement citoyen et demande une politique migratoire à visage humain. S’ils s’adressent au niveau communal, c’est parce qu’il s’agit du premier maillon au plus proche du respect des droits. Ils proposent que le Conseil souscrive, au bénéfice également des personnes sans–papiers, à une motion qui appelle à :

  • soutenir l’accès à des logements décents (jouer un rôle de médiateur avec les propriétaires, notamment de logements inoccupés ; permettre des occupations provisoires) ;
  • renforcer l’accès à l’aide médicale urgente (permettre aux sans-papiers de prendre une adresse de référence ; prolonger la carte médicale à un an) ;
  • favoriser l’accès à la scolarité pour les jeunes (écoles, mais aussi bibliothèques et centres sportifs, jusqu’à l’obtention d’un diplôme) ;
  • prendre en compte l’intérêt des familles et des enfants (ne jamais expulser les enfants) ;
  • restaurer la confiance envers la police (ne pas collaborer à la répression, aux arrestations, aux mesures liberticides, aux expulsions ; ne pas nier les droits humains ; certainement pas d’arrestations au domicile ou devant l’école ; privilégier le statut de victimes pour que les gens n’aient pas peur de porter plainte).
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