Point 36-2 (quand y en a plus, y en a encore !) : en urgence, une autorisation d’ester en justice est demandée, pour contester les factures de l’imprimeur des convocations électorales, qu’il avait fallu réimprimer.
Point 36-3 : concernant les pensions des travailleurs contractuels entrant dans le régime statutaire, on décide d’introduire une action en annulation contre un article de la loi-programme de 2006. Mme Bouarfa signale qu’une concertation est en cours entre les Ministres Piqué et Tobback, et l’ONP. M. Clerfayt lui explique que l’opération est concertée entre les 19 communes et qu’elle ne porte pas préjudice aux autres négociations, mais qu’il vaut mieux aller en justice avant que le délai de contestation soit écoulé.… Lire la suite
