motion proposée en janvier 2013 par M.Y.Goldstein (PS ) (cfr Démocratie schaerbeekoise n° 102) à laquelle C..Jodogne (échevine de l’Environnement) répond apportant les conclusions de la Commission qui s’est réunie plusieurs fois.
Ballet d’intervenants de chaque parti :
Y.Goldstein (PS) je le comprends mal, je n’ai pas connaissance de cette motion dont il rappelle sans doute le contenu et demande que le Conseil communal se prononce.
M.Ozdémir (CDH) En mars, à l’initiative du CDH, la proposition PS de lutte contre le gaspillage a été discutée au Fédéral. Le débat lui a semblé « cadenassé » Le CDH soutiendra la motion car il veut des solutions concrètes.
B.Clerfayt (LB) La politique communale n’est pas concernée par une motion sur les invendus. Il s’étonne des amendements qui ralentissent le débat et font montre du peu de responsabilité à l’égard des victimes, alors que l’exclusion ne cesse de croître .
Mme B. Trachte (EC) Contre le gaspillage, il faut conscientiser à tous les niveaux et pas seulement les grandes surfaces.
Son discours me semble intéressant, mais dit trop précipitamment, il ne passe pas.
G.Verzin (MR) se réjouit du résultat positif de la prise de conscience et des discussions à propos des mesures à prendre.
Y.Goldstein (PS) regrette qu’on ne soit pas arrivé à une seule motion.
Après 3 commissions consacrées à la discussion des amendements,(avec le CDH surtout) il veut du concret sur 3 points :
1. .avec les grandes surfaces
2.concertation entre le Collège et le CPAS
3. un accord avec les autres communes et au niveau régional.
PATIENCE…….
C.Jodogne répond : elle rend compte des 3 réunions constructives + 2 réunions en commission + les discussions au sein du Collège … Je crois que c’est la première fois que j’entends parler de toutes ces réunions et discussions préliminaires sur une motion avant son entrée au Conseil .
« Considérant que la proposition de la motion précitée vise à imposer aux exploitants des grandes surfaces dont les installations sont soumises à permis d’environnement , que les produits encore parfaitement consommables, qu’ils ne désirent plus commercialiser soient systématiquement proposés au moins à une association caritative affiliée à l’ASBL Fédération belge des banques alimentaires.»
Ce dispositif n’est pas approprié parce que :
– 1. Les types de permis d’environnement que la commune a le droit de délivrer ont un champ limité (installations frigorifiques, emplacement de parking)
– 2. La commune n’a pas les ressources humaines suffisantes pour assurer le contrôle de l’application des conditions supplémentaires
– 3. Le gaspillage alimentaire est réparti inégalement entre :
Industrie alimentaire 63 %
Ménages 25 %
Horeca et catering. 8 %
Commerce et détail :2,5 %
S’attendrait-on à constater que les ménages gaspillent 10 fois plus que les commerces ?
Dans ce tableau où se situent les restaurants communautaires : écoles, maison de repos, hôpitaux, homes …….
– 4-Des mesures de prévention contre le gaspillage ont déjà été prises par BXL environnement,(plan de déchets 2010) par les commerçants eux-mêmes .
– 5. Une organisation plus systématique du don des invendus aux Banques alimentaires se heurtent aussi à des entraves logistiques : transport, point d’enlèvement, plage horaire, stockage…
– 6. Plusieurs freins au don alimentaire : tels que la fiscalité, la non récupération de la TVA, la législation relative à la sécurité alimentaire ne relèvent pas de la Commune.
Elle conclut : Le Conseil communal demande :
d’interpeler le gouvernement régional pour qu’il traite concrètement du gaspillage dans le prochain Plan déchets
-d’interpeler le gouvernement fédéral pour modifier la législation sur la TVA et ainsi favoriser les dons aux Banques alimentaires .
-de sensibiliser les moyennes et grandes surfaces au sujet du don alimentaire, du gaspillage alimentaire .
Y.Goldstein répète : il n’y a pas de coercition ?
D.Decoux : les grandes surfaces interpelées ont immédiatement répondu . On a pu doubler le nombre de colis alimentaires .
F. Nimal : le débat n’a pas été cadenassé, il bloquait sur une clause . Il faut laisser la liberté aux commerçants et peut-être plus tard réglementer la filière des dons.
C.Jodogne : est d’accord pour réagir, mais il est difficile de répondre sur le champ. Les banques alimentaires n’ont pu gérer l’apport des invendus.
La motion est mise au vote à main levée, elle est adoptée. Le PS vote négativement. Je n’ai peut-être pas pu transcrire avec exactitude tout le débat. Je m’en excuse.