Catégorie : Nyssens, Clotilde

cc 2005-12-21: 23. Interpellation Nyssens: Précompte professionel majoré

Mme Nyssens : concerne le précompte professionnel majoré ce qui, pour des pensionnés a amputé certaines retraites de 149 euros par mois !
Mr Paulet explique que maintenant le calcul est fait différemment par le Service central des Pensions de la Banque Carrefour d’où cette augmentation.
Une lettre a été envoyée mais n’est sans doute pas assez explicite. Les personnes âgées n’écrivent plus pour avoir des explications, seulement 3 réclamations sur 1.300 rentes versées.
Il faudrait revoir la situation dans quelques mois, au cas par cas.… Lire la suite

cc 2005-09-21: 60. droit de vote des étrangèrs et fin

Mme Nyssens (CDH) a constaté qu’il n’est pas encore possible aux non-Belges de faire connaître leur souhait de voter aux élections communales comme les y autorise la Loi du 10 mars 2004 ; Mme Blanmailland (ECOLO) partage ce souci de stimuler la participation démocratique : de quels moyens la Commune dispose-t-elle pour prévenir les gens des conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leurs droits ? L’Echevin Guillaume se propose d’expédier 9.000 lettres aux électeurs potentiels pour les informer des formalités à accomplir, mais … ces dernières ne sont pas encore connues ! Les nouvelles dispositions communales devraient être précisées le 14 octobre.… Lire la suite

cc 2005-06-29: 49. Interpellation Gaffi

Mme Nyssens : Le Gaffi est inquiet pour son relogement (loyer, travaux)
Mme Smeysters la rassure : les travaux ont démarré dans les locaux de la SNCB, le déménagement pourrait se dérouler en août 2005. La commune soutient ce partenaire exceptionnel dont l’activité sociale est nécessaire dans ce quartier.… Lire la suite

cc 2005-06-01: 13. Motion Crasson : Pouvoir fiscal communal – Directive européenne

Il s’agit du fait que BELGACOM s’attribue toujours le privilège de ne pas s’acquitter de l’impôt communal sur la valeur cadastrale de la tour qui abrite son siège d’exploitation depuis plus de 10 ans.
Aujourd’hui, ce litige porte pour Schaerbeek sur un montant de près de 3.000.000 d’euros tous exercices et tous opérateurs confondus. Il est actuellement pendant devant la Cour de justice européenne et la presse a récemment évoqué les conclusions de l’Avocat Général déposées le 7 avril passé. Ce haut magistrat extirpe une directive dont personne ne semblait se souvenir et propose à la Cour de considérer que les règles qui y sont contenues  » doivent être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à une réglementation communale instituant une taxe annuelle sur les infrastructures de communication mobile… »
Les conclusions de l’Avocat Général sont étonnantes et choquantes.… Lire la suite

cc 2005-04-27: 11. Interpellation sanctions administratives communales

Madame Nyssens : les modifications de la loi sur les sanctions administratives communales pour incivilités, exigent désormais leur application par les communes :
-1- qu’en est-il des « agents sanctionneurs » mis à la disposition des communes par les provinces pour mener à bien ces tâches ?
-2- est-il prévu une concertation entre les communes, afin d’éviter des pratiques inégales en la matière d’une commune à l’autre ?… Lire la suite