cc 2009-06-24: 3-5. Modifications aux règlements redevance relatifs au stationnement.

On y consigne la « phase amiable de recouvrement » mise en œuvre actuellement. Concrètement, en zone bleue, si l’on n’a apposé ni sa carte de riverain ni un disque de stationnement, c’est 20 €, que le « gardien de parking » invitera l’automobiliste à acquitter. Au cas où un 2e rappel serait nécessaire, il en coûtera 12 € supplémentaire. Ensuite, le recouvrement sera entrepris non par la voie judiciaire, mais par un huissier en cette phase de recouvrement amiable approfondie. Fort technique !! Pour l’automobiliste lambda, le résultat est le même : il faut payer !!

Mêmes tarifs et procédures si vous n’avez pas alimenté l’horodateur (on considère que vous avez opté pour le tarif forfaitaire de 20 € par demi-journée).… Lire la suite

cc 2009-06-24: 6. Modification budgétaire n°1 de 2009 pour le CPAS.

M. DE HERDE demande une rallonge d’un million d’euros. Même si le CPAS s’efforce de contrôler ses dépenses de fonctionnement, les frais augmentent du fait de la crise. Autre raison (qui me paraît anormale sur un budget ordinaire en cours d’année, ce ne sont pas des choses à improviser ainsi) : le CPAS va acheter un immeuble rue des Palais car les locaux de l’avenue Rogier, on le sait, sont trop exigus et ne permettent pas un accueil digne des visiteurs ; l’équipement et le déménagement vont occasionner des frais supplémentaires non prévus.

L’opposition monte au créneau : Mme ÖZDEMIR (cdH) demande davantage de renseignements (combien va coûter le déménagement ?… Lire la suite

cc 2009-06-24: 7. Evolution de la dette communale.

M. DE HERDE annonce l’intention du Collège de rembourser un emprunt anticipativement. Il s’agit d’un montant de 8,5 millions, qu’on rembourse grâce à une partie du boni cumulé, afin de ne pas pénaliser les générations futures. Ceci ramène la dette de la Commune à 105 millions, soit 60% de ses recettes annuelles, ce qui est parfaitement raisonnable, explique l’Echevin. Et la Commune va économiser sur les intérêts (2 millions à ne pas payer).

M. VANHALEWIJN est désireux qu’on affecte les boni, que ce soit par dotation au fonds de pension, investissements ou diminution de la dette, ce que la Région autorise une fois par an, signale-t-il à l’Echevin qui serait prêt à renouveler l’opération si les boni le permettent.… Lire la suite

cc 2009-06-24: 8. Budget 2009 – Modification budgétaire n°1 – Services ordinaire et extraordinaire.

Les mauvaises nouvelles ne traînent pas, et je n’ai rien sur le banc de presse pour répercuter les chiffres précis : l’Echevin explique ici la perte sèche que la Commune essuie sur les dividendes Dexia (4,3 millions), et qui rend impossible de tenir le budget présenté initialement. Au lieu d’auto-financer 6 millions d’investissements, comme on l’avait prévu, on a emprunté 10 millions d’euro pour le programme d’investissements. Seuls espoirs pour amortir le choc : un rendement supérieur à ce qu’on avait budgeté en matière de précompte immobilier et de taxe sur les surfaces de bureau (les bâtiments de la VRT et de la RTBF, notamment), et une hypothétique intervention de la Région pour compenser la perte Dexia (cela s’est fait au niveau de la Région wallonne).… Lire la suite

cc 2009-06-24: 9-13. Fabriques d’église et ASBL communales

Avis favorable sur les comptes 2008 des fabriques d’église de la Sainte Famille et de Sainte Elisabeth (en excédent). Idem pour les comptes 2007 de la Communauté Israélite Sépharadite de Bruxelles.

On prend acte des comptes 2008 de l’ASBL Crèches de Schaerbeek (bénéfice de 2.463,62 €) et de l’ASBL RenovaS (16.472,60 € de déficit).… Lire la suite

cc 2009-06-24: 14. Extension de la concession à la firme Rauwers concernant la gestion du stationnement

Ajout de 200 horodateurs supplémentaires, notamment dans les zones Royale Sainte-Marie, Princesse Elisabeth et Evenepoel.

M. COURTHEOUX souhaitait justement interpeller le Conseil sur ce qu’il a lu ou entendu à propos des mouvements sociaux intervenus dans cette société. Il y aurait un rendement obligé, qui se monterait à 288.000 infractions par an !? M. REGHIF (LB) demande combien on a perdu à cause de cette grève. M. CHARELS se fait l’écho des difficultés que rencontrent les employés de Rauwers : du côté de la Gare du Nord, ils subiraient régulièrement des menaces ; que fait la police ?

Mme JODOGNE confirme qu’il y a eu un mouvement de grève, avec des revendications de type financier.… Lire la suite