article: L’affaire des tracts interdits – suite et fin (espérons-le)

Quel effet cela fait-il d’interpeller le conseil communal de Schaerbeek? Assez étonnant, en somme – on avait posté 10 policiers en gilet pare-balle pour défendre la Haute Assemblée contre Démocratie Schaerbeekoise. Ce qui montre comme la police est bien renseignée sur la dangerosité de Démocratie Schaerbeekoise ??!

Que s’est-il passé? En août dernier, nous avions lu dans la presse que les responsables politiques de Schaerbeek (M. Weber, M. De Herde, Mme Jodogne) déclaraient avoir interdit la distribution des tracts d’une « Coordination Boycott Israël » dans les rues de Schaerbeek.

Nous leur avons demandé des explications par email, ils (M. Weber, M.… Lire la suite

cc 2009-09-30: 0. Interpellation de Démocratie Schaerbeekoise : par Malte Woydt

Demande d’adaptation du Règlement général de police de Schaerbeek et de son interprétation à la Constitution Belge et au Droit international.

Cfr. Texte dans le numéro précédent : n°88-pages 34 à 36
Conclusion : Nous demandons au Conseil communal de faire en sorte que dans le futur la distribution de tracts soit libre à Schaerbeek, non soumise à l’autorisation préalable, ni restreinte de manière à la rendre pratiquement difficile.

Réponse de Madame Cécile Jodogne, Bourgmestre faisant fonction. :

Mme JODOGNE fait d’abord référence aux textes fédérateurs de nos sociétés démocratiques qui fondent notre action quotidienne : Constitution belge : articles 12,,19, 26 ; Règlement général de police de Schaerbeek : articles 29,30,42,77 ;art.… Lire la suite

cc 2009-09-30: 50. Demande de bénéficier d’un nouveau contrat de Quartier. (Interpellation Grimberghs)

Il semble que 4 nouveaux contrats de Quartier sont possibles pour 2009. Schaerbeek doit se positionner comme demandeur.Dans la suite du « Quartier d’initiative Josaphat » d’il y a plusieurs années déjà, on pourrait envisager le quartier « Josaphat, Van Dijck, ch. De Haecht et Place de la Reine ».
Le Collège a une préférence pour Helmet. Au mieux en 2010, il s’agit de définir avec précision le périmètre d’intervention et le programme des opérations qui pourront se développer dans les 5 ans qui suivent. Un contrat de quartier, ce sont des interventions concentrées des autorités publiques régionales et communales pour un montant de + ou – 10 millions d’euros.… Lire la suite

cc 2009-09-30: 50/2. Création de la fonction de gardien de la paix. (Interpellation Nyssens)

Clotilde NYSSENS s’interroge sur le malaise existant au sujet de leur organisation, leur statut. Qui est leur répondant ? Cela n’est pas clair. Qui gère leur quotidien ? Quel est leur horaire ?

Réponse de la Bourgmestre :
Il faut savoir que le projet de loi a été adopté par les Sénateurs sans modifications malgré le fait que les communes aient signalé des incohérences et des difficultés à appliquer la loi sur le terrain car il existe un trop grand décalage entre le contenu de la loi et la réalité de terrain dans nos communes. Certes, elles avaient le choix de ne pas créer un service « Gardiens de la paix », mais celles qui auraient fait ce choix perdaient alors tous les financements.… Lire la suite

cc 2009-09-09: 1. Holding Communal – Assemblées générales du 30 septembre 2009 – Augmentation de capital – Délégation de la Commune.

Voilà le sujet grave présenté par Mr. DE HERDE. Le Holding communal, survivance du Crédit communal, aujourd’hui au sein de Dexia y contrôle 14,1% du capital (c-à-d les participations des communes et des provinces belges)

Le Holding communal qui a injecté 500 millions dans la banque Dexia (lors de crise en octobre 2008) a reçu la garantie de l’Etat pour l’emprunt de cette somme, mais les primes à payer sont lourdes et le Holding préfère augmenter son propre capital et s’adresse aux actionnaires, c-à-d les communes, villes et provinces. Schaerbeek, 3è actionnaire, doit la première prendre la décision d’injecter quelque 16,4 millions d’euros sous forme premièrement de l’apport d’un million de certificats Dexia (1.028.250 =+/- 8 millions d’euros) au capital du Holding et d’autre part en monnaie sonnante et trébuchante, encore 8.161.689,6 euros, du moins si lors de l’AG du 30 septembre 2009 l’accord des communes est acquis.… Lire la suite

cc 2009-09-09: 10-16. Sept ASBL présentent leurs comptes 2008 …

… dont le Conseil communal prend acte comme le confirme Mme JODOGNE, cela veut dire qu’on vérifie si les comptes sont corrects et que l’utilisation du subside communal respecte la convention.

Si la gestion présente des manques, c’est aux membres des C.A de poser des questions, de se montrer vigilants et non aux fonctionnaires communaux (donc les membres du C.A de toute ASBL doivent prendre leur rôle au sérieux)

– 10. « ASIS  » résultat positif (r.p.) 133.845,99 euros, affecte 125.927,20 euros en fonds pour risques locatifs et gestion, a reçu en 2 fois 165.000 euros de subside communal.

– 11.… Lire la suite