Catégorie : Nimal, Fréderic

cc 2009-11-25: 37. Réglement général de police

On modifie le Règlement général de police dans un but d’uniformisation par rapport aux autres communes, particulièrement St-Josse. L’Echevin NIMAL présente (très) rapidement les modifications principales : j’ai noté que, dans les espaces verts, il est interdit de franchir les clôtures, de ramasser du bois ou d’aménager des abris ; les sacs-poubelles ne peuvent être déposés sur la voie publique qu’au plus tôt la veille de l’enlèvement à partir de 18h ; il est interdit de consommer toute boisson alcoolisée sur la voie publique de 22h à 9h.

M. NIMAL rappelle que les points du règlement « salissures » ont été intégrés ici pour que la police puisse dresser des PV ; la possibilité existe donc théoriquement de recevoir à la fois une taxe à payer et une sanction administrative ; mais en tout cas pour les graffiti, il n’y aura pas cumul avec les poursuites du parquet (si le parquet poursuit, ça n’arrive pas à la commune).… Lire la suite

cc 2009-09-30: 47. Evaluation du guichet électronique. (Interpellation El Arnouki)

C’est en février 2008 que fut initié le guichet électronique à Schaerbeek. L’objectif visé était, notamment, de réduire les files et la longue attente à la salle des guichets
Ayant dû m’y rendre 3 fois dernièrement, j’ai pu constater, en matinée, qu’il y avait foule malgré la distribution des tickets. Cela règle l’ordre de passage, mais n’arrange pas le long temps d’attente !

Pour y voir un peu plus clair et afin de permettre d’évaluer ce dispositif, je souhaite au nom de ma formation et moi-même, de poser les questions suivantes :
1) Combien de lecteurs de cartes ont été distribués jusqu’à ce jour ?… Lire la suite

cc 2009-09-30: 51/2. Les effets après le vote du règlement ASBL (Interpellation de Beauffort)

Réponse de Mr. l’Echevin NIMAL :
*Le règlement est à présent d’application ;
* Un fonctionnaire est engagé pour l’application de celui-ci ;
* Une brochure à destination des ASBL a été publiée pour clarifier les conditions de tranparences légitimes de l’autorité communale subsistante ;
* Une convention type a été rédigée afin de standardiser les relations entre la Commune et les ASBL ;
* La vérification des comptes des ASBL et du but final du subside est à présent une machine qui roule, ce qui est une bonne nouvelle.… Lire la suite

cc 2009-09-09: 4. Conventions: Six ASBL …

… (« Accès et mobilité pour tous « -« Joyeuse Enfance de Schaerbeek « – « Sport Schaerbeekois « – « ASBL actives dans le domaine de l’Enfance « – « ASBL actives dans le domaine de la Petite Enfance « – « Associations sportives francophones « ) signent une convention avec la Commune en vue de subventions communales dont l’octroi et l’emploi sont contrôlés.

Rmq . Ainsi peu à peu, nous aurons une liste complète des ASBL communales tant attendue par Mr COURTHÉOUX.

Cela soulève des questions : -rôle de l’une d’elles : « Accès et mobilité pour tous « .… Lire la suite

cc 2009-02-18: 2-3. remplacements

Point 2. – Le même Echevin s’incline devant la mémoire de feu M. Rudi GITS : sans être de la même couleur politique que l’Echevin, il s’était toujours montré extrêmement constructif dans la gestion de l’ASBL Crèches de Schaerbeek ; la Commune perd un grand serviteur. Mme Catherine MOUREAUX (PS) le remplacera au sein de l’Assemblée générale.

Point 3. – Le groupe MR se réorganise : M. ECHOUEL, M. REGHIF et Mme GÜLES remplacent MM. de WERVE de SCHILDE et NIMAL au sein de trois commissions du Conseil communal.… Lire la suite

cc 2009-02-18: 22. Occupation des locaux communaux

M. BOUHJAR s’inquiète du règlement communal en matière d’occupation de locaux depuis qu’il a appris que la locale FDF a tenu une AG festive au Neptunium le 19 janvier. A-t-elle payé un loyer ?
L’Echevin NIMAL précise que ce règlement n’est pas applicable aux bâtiments dont la gestion est confiée à une ASBL. Dans ce cas, c’est l’ASBL qui détermine les conditions de location. En l’occurrence, la facturation s’est faite au tarif déterminé par le Neptunium. M. BOUHJAR insiste : une activité politique dans bâtiments communaux, ce n’est pas normal ! Mme JODOGNE ne voit pas où est le problème : qu’on pense au Centre culturel, loué parfois par l’un ou l’autre parti.… Lire la suite