En introduction au premier gros point de la soirée, deux représentants du Forum des comités de quartier ont pris la parole: M. BOUCHÉ, le président du Forum, et M. LEFEBURE, architecte urbaniste à la retraite. Tous deux viennent présenter les conclusions de la consultation qu’ils ont organisée parmi leurs membres, dans le cadre de la consultation sur le Plan Régional de la Politique de Stationnement : 56 comités de quartier sont désormais fédérés. Je comprends qu’ils ont déjà présenté les remarques de leurs membres à toute une série d’élus, avant de procéder par le canal de l’interpellation citoyenne. Je parviens à noter ceci de leur intervention :
– la découpe annoncée en 118 secteurs résidentiels aurait pour conséquence que les cartes « riverains » ne seraient valables que par quartier : ils trouvent cela très restrictif et contraignant, et demandent un élargissement ainsi que des facilités pour les familles avec enfants en bas âge et pour les personnes âgées ;
– ils s’inquiètent fort du projet de consacrer aux poids lourds 18% de la capacité de stationnement des bd Léopold II, chaussée de Louvain et avenue de Roodebeek ;
– ils demandent :
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Catégorie : Goldstein, Yves
cc 2013-05-29: 6. Modification du règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement.
On revient sur le sujet qui fâche, et on retrouve l’habituelle confrontation opposition-majorité, majorité dont des représentants de chaque parti vont se mobiliser pour défendre les nouveaux tarifs.
M. VERZIN s’oppose particulièrement :
– au coût de 200 € par carte pour les établissements d’enseignement (« C’est contreproductif ! On a déjà tant de mal à faire venir des enseignants à Schaerbeek puisqu’ils gagnent très peu ») – aux tarifs annoncés pour les cartes des ménages : il propose de maintenir aucune redevance sur le premier véhicule, et 25 € sur le 2e (au lieu des 45 € que contient le règlement) ; « Déjà à 0 €, on ne trouve pas de place dans son quartier !… Lire la suite
cc 2013-05-29: 15-21. Achats.
Points 15 à 19. – Des « marchés stock à imputer au budget extraordinaire », pour des achat de matériel de protection contre l’incendie, les effractions et les intrusions, pour la rénovation d’installations sanitaires, pour des travaux (d’entretien) aux installations de chauffage (vannes thermostatiques, etc…), pour de la mise en conformité et pour des travaux extraordinaires. Il s’agit, dit l’Echevin VANHALEWYN à M. GOLDSTEIN, de « traduire un marché budgétaire et rien d’autre ». Comprenne qui pourra ! Mais j’ai remarqué que M. GOLDSTEIN est toujours très attentif au respect des procédures obligatoires quand on conclut un marché public pour un montant d’au moins 67.000 €.… Lire la suite
cc 2013-05-29: 24. Taxe des bureaux.
Il s’agit d’autoriser le Collège à faire appel contre le troisième jugement négatif consécutif rendu à l’encontre de la Commune de Schaerbeek par une chambre fiscale néerlandophone à propos de la taxe sur les surfaces de bureaux (ici, 94.601 € réclamés à l’Etat belge, SPF Affaires Intérieures, pour des bureaux rue Gaucheret, 92-94).
M. de BEAUFFORT (MR) voudrait en savoir plus sur le développement de cette affaire et son impact budgétaire. M. GOLDSTEIN s’inquiète du coût de cette procédure si on devait aller jusqu’en cassation : on dépasserait le montant de la taxe en cause ici.
Le Bourgmestre vient à la rescousse de Mme BYTTEBIER qui semble incapable d’expliquer de quoi il retourne : les deux premiers jugements (qui concernaient la VRT) portent sur plusieurs millions ; on va en appel pour éviter un précédent sur une question de principe ; la décision qui sera prise peut avoir une incidence sur d’autres, même si la jurisprudence ne se construit pas sur un seul arrêt ; l’avocat de la Commune estime qu’on a de bonnes raisons pour aller en appel (contre une prétention de l’Etat à être exempté de taxes, dit M.… Lire la suite
cc 2013-05-29: 26. Garage communal
On va réaliser un audit pour optimaliser le fonctionnement du garage communal et gérer le charroi. M. GOLDSTEIN épingle le coût : 40.000 € pour voir comment on organise le garage ?! Pourquoi le département Développement stratégique et durable (DSD) ne peut-il pas faire ça lui-même ? L’Echevin VANHALEWYN précise que le DSD n’a pas vocation à effectuer ce genre d’études, qu’il aurait préféré que ce soit moins cher, mais que les 40.000 € seront subsidiés intégralement, et déjà remboursés à partir du premier véhicule dont l’étude fera économiser l’achat. Je note qu’il y a actuellement 200 véhicules communaux, chiffre que l’Echevin compte apparemment réduire drastiquement.… Lire la suite
cc 2013-05-29: 28. Valeurs locatives.
On fixe les valeurs locatives des biens communaux construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier. Ce point est l’occasion d’un échange très, très technique entre MM. GRIMBERGHS et GOLDSTEIN (PS). J’en comprends que :
– pour les logements mis en gestion publique par une AIS, on élargit les conditions d’accès en termes de revenus (les candidats locataires pourront dépasser de 20% le seuil d’admission du logement social, les personnes dont la situation financière s’est un peu améliorée restent donc éligibles), à la suite d’une récente ordonnance régionale sur la revitalisation urbaine ;
– les services concernés se sont efforcés de mettre à jour la base de données des demandeurs sur la base de ces dispositions ;
– la Commune ne voit pas encore clairement quelles règles elle devra appliquer au cas où ce logement passerait au Foyer schaerbeekois.… Lire la suite