Catégorie : cc 2013-02-27

cc 2013-02-27: 0. Intro.

La séance du Conseil Communal commence à 18h45.

– Ne sont commentés que les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un débat .

En entrée de séance, M. CLERFAYT (LB) signale que les points 1 (Mise à l’honneur de membres du personnel communal ayant 30 ans d’ancienneté) , 21 (Octroi d’une prime à la vie chère au personnel qui réside en Région de Bruxelles-Capitale pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2012) et 23.Tamines ( Travaux de rénovation et transformation – Majoration des budgets travaux et étude ) sont retirés de l’ordre du jour.… Lire la suite

cc 2013-02-27: 6-8. Taxes diverses.

6. Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés – Exercices 2013 à 2017 – Instauration d’un nouveau règlement
7. Taxe sur les immeubles inachevés – Exercices 2013 à 2017 – Instauration d’un nouveau règlement
8. Taxe sur les immeubles inoccupés – Exercices 2013 à 2017 – Instauration d’un nouveau règlement… Lire la suite

cc 2013-02-27: 9. Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux – Exercices 2013 à 2017 – Instauration.

Le taux de base au 1er janvier 2013 par mètre courant de façade et par niveau est fixé à 55€ par mois et sera majoré au 1er janvier de l’année suivante de 2,5%. Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous:

Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2016
56€ 57€ 58€ 59€

Toutefois, le taux de base sera augmenté de 10% après douze mois consécutifs de délabrement et de 20% après vingt-quatre mois.
Le taux de base est entièrement augmenté de 100 % au cas où l’immeuble ou partie d’immeuble sert de support à des dispositifs publicitaires ou à l’affichage, sauf pour en annoncer la vente ou la location.… Lire la suite

cc 2013-02-27: 17. Motion relative à l’étude de faisabilité de l’extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord (gare du Nord – Schaerbeek- Formation) à Bruxelles. Prise de position de la Commune de Schaerbeek.

Le conseil communal souhaite préciser au Gouvernement sa position sur ce dossier :

1. Schaerbeek préconise le tracé au travers des quartiers denses;
2. Schaerbeek marque une préférence pour un tel tracé légèrement dévié vers l’Est pour desservir l’hôtel communal et les quartiers centraux de la commune, mais aussi pour assurer l’intermodalité avec le futur RER (plus-value de mobilité);
Le Conseil communal demande que l’étude métro Nord-Sud soit l’occasion de poursuivre la concertation entre la Région et le groupe SNCB, en particulier en ce qui concerne la localisation exacte de la gare Verboeckhoven et l’offre de transport à prévoir au niveau de cette nouvelle gare.… Lire la suite

cc 2013-02-27: 18. Règlement de police relatif à la prostitution en vitrine.

DÖNMEZ (PS) : comment attribuer les permis d’exploitation
CLERFAYT (LB) : rappelle que le présent règlement a pour objectif de corriger quelques défauts dans le règlement déjà en vigueur et rappelle que la Commune s’oppose à une augmentation de la surface dédiée à la prostitution qui met à mal la qualité de vie dans ces quartiers.… Lire la suite

cc 2013-02-27: 24/25. Architecture et Bâtiments.

24. Projet d’extension de l’école 16, Boulevard Léopold III – Mission de coordination de sécurité-santé
25. Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire – Fixation du nouveau mode de passation et des nouvelles conditions du marché

VAN HALEWYN (ecolo): Le Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 février 2013 a approuvé le rapport d’examen des offres, sélectionnant la candidature des sept soumissionnaires et a déclaré les sept offres irrégulières;
la Commune ne prendra en charge aucun coût lié à la dépollution des sites Capronnier et Voltaire ;
la dépollution du site Van Oost fera l’objet d’un marché à remboursement sur base de la preuve des coûts réels lors de l’exécution et non plus d’un montant forfaitaire dans l’offre.… Lire la suite