Michel De Herde, échevin du budget se lance dans un long exposé (avec power-point) qui décrit à la fois le projet de budget et le plan triennal de gestion de Schaerbeek, deuxième commune la plus jeune de Belgique, qui comptait en mars dernier 131.826 habitants.
Il rappelle d’abord quelques éléments du contexte actuel de crise (générale et …des finances communales !) :
– 20.459 Schaerbeekois bénéficient, soit d’allocations de chômage, soit du R.I.S.
– perte définitive des dividendes du Holding communal (lié à la chute de Dexia): soit 4,35 millions par an !
– déficit de trésorerie, dû aux procédures juridiques dilatoires de gros contribuables. (RTBF, V.R.T., Belgacom…)
– les réserves, constituées dans le passé, sont maintenant épuisées.
Voici quelques chiffres provenant du projet de budget et du plan de gestion 2013-15 :
– dépenses de personnel : 65,24 m. (budget 2012) ; 66,36 (budget 2013) ; 66,52 (2015)
– dépenses de transfert : 81,94 m. (2012) ; 82,13 (2013) ; 87,92 (2015)
dont zone de police : 33,91 (2012) ; 34,99 (2013) ; 38,57 (2015)
dont CPAS : 32,12 (2012) ; 35,11 (2015)
dont ancien hôpital : 3,7 (2012) ; 3,03 (2013) ; 2,75 (2015)
Commentaires:- l’augmentation des dépenses pour la police est plafonnée à 5% /an.
– la dotation communale au CPAS diminue en 2013, puis s’accroîtra de 4,5 %
en 2014 et de 3 % en 2015.
– stabilisation ( ?) des autres subventions aux crèches, aux sports, etc…
– dépenses de dette : 18,14 en 2012 ; 18,43 en 2013 ; 19,56 en 2015.
– dépenses de prélèvement de 8,7 millions à partir du budget 2013, en vue de mettre en réserve le montant des recettes espérées, liées aux contentieux fiscaux. Cette provision perdurera jusqu’aux jugements définitifs, au plus tard en 2022 !! (Il était plus que temps de constituer cette provision !)
– baisse de l’intervention régionale, basée sur l’ordonnance dite « 30 millions », visant à améliorer la situation budgétaire des communes : 3,92 m. (2012) ; 1,96 (en 2013-14 et 15).
– décisions importantes : – relèvement du taux des centimes additionnels au précompte immobilier : à 3.390 centimes (soit 13,38 % d’augmentation)
– diminution progressive du taux de taxation des revenus à l’IPP : 6,8 % en 2013 ; 6,7 % en 2014 ; 6,6 % en 2015.
– une série de règlements- taxes ou redevances seront revus à la hausse.
En bref, Michel De Herde nous explique que la situation financière est sérieuse, que les habitants sont appelés à faire des efforts (en augmentant taxes et impôts), mais que l’on préservera la qualité des services au public.
L’échevin, Vincent Vanhalewyn nous présente ensuite le budget extraordinaire : 41,32 millions de dépenses sont prévus, dont 23 seront subventionnés, 9,2 seront financés par l’emprunt et 9,1 seront pris en charge par un fonds régional bruxellois.
Dans ces dépenses dites d‘investissement, on relève notamment :
– 21 millions £ pour les écoles franco- et néerlandophones du site Van Oost – Navez.
– 9,41 m.£ pour les contrats de quartier.
– 550.000 £ pour l’asphaltage des rues.
– 335.000 £ pour la poursuite du plan « trottoirs ».
– 800.000 £ pour rénover l’espace public aux abords du Crossing.
– 550.000 £ pour rénover la place et la rue Van Ysendyck.
– 300.000 £ pour acquérir un immeuble jouxtant l’école 2.
– 108.000 £ pour l’achat d’arbres.
C’est enfin Denis Grimberghs, échevin des finances, qui défend les mesures prises en matière de recettes :
1/ l’augmentation du précompte immobilier, qui devient le plus élevé de la Région,…mais qui resterait plus bas que dans 200 communes wallonnes et dans 60 communes flamandes !
2/ la première carte de stationnement pour les riverains ne sera plus gratuite. Elle coûtera 25 £.
3/ l’augmentation de la fiscalité sur les emplacements de parking.
4/ la hausse du tarif d’une série de taxes ou de redevances communales.
La parole est ensuite donnée aux oppositions. Plusieurs tireront au bazooka !
– Georges Verzin (MR) critique les accents churchilliens de M. De Herde, qui promet du sang et des larmes aux Schaerbeekois ! Il rappelle que la stratégie constante dans le passé fut d’encourager l’installation durable de jeunes ménages, en limitant au maximum toute fiscalité excessive. Or, la majorité les prend aujourd’hui en otage, en augmentant fortement le précompte immobilier. Il insiste pour que la commune continue d’octroyer la prime d’accompagnement social aux propriétaires à revenus modestes.
Il propose une croissance zéro pour le budget de la zone de police et le gel de tout recrutement externe, en favorisant la mobilité des fonctionnaires. Il épingle aussi les responsabilités financières de la Région.
Il conclut en signalant – et il a tout à fait raison à ce propos ! – que le budget 2013 a été élaboré sur base du budget 2012 et non pas des comptes 2012 (le déficit serait beaucoup plus élevé qu’on ne le dit !)
– Axel Bernard (PTB) cite quelques situations où les personnes précarisées seront touchées par les nouvelles mesures fiscales. Il relève toutes les hausses de taxes et les diminutions de subsides aux écoles et aux crèches. Il s’indigne de voir le budget du CPAS réduit de 500.00 £ et celui de la zone de police largement augmenté.
– Yves Goldstein (PS) critique vertement la politique de l’autruche de l’ancienne majorité et traite quasiment de menteur le bourgmestre. Il ajoute : « Denis Grimberghs a enfin présenté les chiffres tels qu’ils sont : une différence structurelle s’est développée ces dernières années entre les recettes et les dépenses. En 3 ans, Schaerbeek aura creusé son déficit de près de 45 millions. (…) 25 % d’augmentation des dépenses de dette de la commune entre 2011 et 2012. Aucune commune bruxelloise ne connaît un tel abysse. »
Ce n’est pas seulement à cause de la crise ou de la Région ou du Fédéral.que cela va si mal !
Au pouvoir, il n’aurait pas diminué la dotation au CPAS et augmenté celle de la police, de même qu’il se serait refusé à augmenter la participation des parents dans les cantines scolaires et à revoir à la hausse le budget pour le périodique « Schaerbeek-info ».
– Barbara Trachte (Ecolo) estime que dans le contexte de crise, la commune est bien gérée sur les plans politique et financier. D’autres communes bruxelloises font face aux mêmes difficultés ; le niveau de la dette est maîtrisé, le nombre de membres du personnel est un des plus faibles de la Région.
« Ce budget et ce plan triennal témoignent d’efforts considérables et équilibrés (…) Les revenus du travail (IPP) sont préservés, les efforts en recettes se concentrant sur les revenus du capital (PRI), tout en en exonérant les petits propriétaires à faibles revenus. (…) En matière de dépenses, les coupes sombres et aveugles sont évitées. »
– Interviennent encore Frédéric Nimal (Liste du B.) et Mahinur Ozdemir (CDH).
– Le bourgmestre répond aux critiques, en mettant en évidence l’évolution positive de la commune : la meilleure image extérieure, la politique de sécurité qui porte ses fruits, la poursuite des investissements pour l’avenir, etc… « Tout cela serait dû à une mauvaise gestion, alors que nos dépenses sont plus faibles que dans d’autres communes ? » Il défend aussi l’utilité du nouveau département « développement stratégique et durable » où 15 fonctionnaires – dont seuls 5 sont payés par la commune – travaillent, notamment pour rechercher des subsides auprès de la Région, du Fédéral ou de l’Europe !
Il a oublié de penser à l’ONU, au F.M.I. et à la B.C.E…. !
– Denis Grimberghs plaidera la cause de Schaerbeek auprès de la Région, afin de pouvoir bénéficier d’une aide exceptionnelle, étant donné l’état déficitaire des comptes.
– D’autres intervenants prennent encore la parole : Catherine Moureaux (PS), Lorraine de Fierlant (Liste du B.), Yvan de Beauffort (MR), Axel Bernard (PTB), Joëlle van Zuylen (Liste du B.) et Abobakre Bouhjar (PS). Les opposants insistent sur la mauvaise gestion, sur l’impréparation et le manque d’anticipation du boom démographique par la majorité, les autres sur la responsabilité de la crise, et sur les trop faibles contributions des pouvoirs régional et fédéral. 0n entend peu de propositions de mesures alternatives à la politique communale !
Il est passé 23 H.30 et Bernard Clairfayt redonne la parole à des conseillers communaux pour commenter encore le projet de budget. Or les intervenants se répètent déjà depuis un bon moment. De plus, les discours de certains sont peu crédibles du fait de leur positionnement nouveau d’opposants qui faisaient partie, il y a moins d’un an, de la majorité. De même inversement, pour d’anciens opposants qui viennent d’entrer dans la majorité !
Je quitte la séance, d’autant plus qu’il reste encore de nombreux autres points à l’ordre du jour, qui seront peut-être abordés le lendemain soir… !
Il m’est impossible de développer une critique un peu sérieuse de la politique budgétaire de la majorité, faute de temps, d’informations et de connaissances suffisantes. A Démocratie schaerbeekoise de poursuivre son travail de vigilance, particulièrement quand les comptes 2012 seront approuvés et que l’on découvrira l’ampleur du déficit de l’an dernier !