Le Bourgmestre demande de voter les douzièmes provisoires pour le budget de police dans la mesure où celui-ci ne sera finalisé qu’en janvier ou février puisque les informations venant du Fédéral ne sont pas encore connues.
Aucune objection.… Lire la suite
Une série de marchés publics sont en cours. Cela va de l’acquisition d’une moto légère à l’achat d’une photocopieuse en passant par le remplacement de 5 véhicules amortis,etc…
Il y a aussi l’installation de mini-cellules dans les différents commissariats pour se mettre en conformité avec la loi Salduz (pour rappel, loi qui entre en vigueur ce 1er janvier 2012 et qui fait suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’homme de nov. 2008). Dorénavant, toute personne arrêtée a le droit d’être assistée par un avocat dès le 1er interrogatoire.
Le Bourgmestre fait remarquer que cette nouvelle procédure risque de créer de nouveaux problèmes car l’Ordre des Avocats ne pourra assurer une permanence de plus de 2 avocats pour tout Bruxelles.… Lire la suite
Ouverture classique de postes suite à des départs.
Pour ces deux points aucune remarque et approbation tacite sans vote.
Le Bourgmestre invite la presse et le public à se retirer pour la partie qui suit et qui se fait à huis clos. … Lire la suite
Sont excusés Mmes DURANT, ESSAIDI, HEMAMOU et ONKELINX ainsi que M. ÖZKARA. L’Echevin NOËL vient offrir au banc de presse le premier tract de campagne de la prochaine Liste du Bourgmestre (LB). Eh oui, on votera en 2012 !
Point 1 – Au sujet d’une crèche communale à l’avenue Plasky se présente devant le Conseil la personne qui a fait capoter le projet par des recours en justice dont on ne dit pas grand’chose sur le fond (on a par moments l’impression que la seule motivation de M. de CROMBRUGGHE était de l’ordre d’un NIMBY – Not in my backyard !).… Lire la suite
L’Echevin GUILLAUME remettra au banc de presse (c’est une première !) le PV de la commission où il a présenté différents règlements-taxes :
– modifié, celui sur l’étalage de marchandises et autres objets sur la voie publique (après une augmentation drastique, on revient à un montant minimal de quelque 140 €) ;
– renouvelés (et sans modification de taux), les additionnels à l’impôt des personnes physiques : 6,8 %, et au précompte immobilier : 2.990 centimes) ;
– instaurés :
1) une taxe de 3.500 € sur les appareils de self-banking, distributeurs de billets et de courrier (en remplacement de la taxe sur les établissements bancaires, pour se placer davantage dans une logique de protection de l’emploi) ; ce montant met Schaerbeek dans la moyenne haute des communes bruxelloises ;
2) une taxe de 9.250 € sur les antennes émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz ; M.… Lire la suite
On modifie le montant de la redevance sur la délivrance du certificat de conformité pour l’exploitation de carrées (par opposition aux salons de prostitution – une carrée, c’est une femme seule) : cette redevance redescend à 250 € ; Mme VRIAMONT salue la diminution mais ne peut s’empêcher de trouver ambigu qu’une Commune gagne de l’argent sur la prostitution … PS-SP voteront contre ce point, sur lequel le cdH s’abstiendra. … Lire la suite
