cc 2005-12-21: 13. Contrat de sécurité et de prévention 2005 : modification du cadre temporaire.

(c’est le seul extrait aux délibérations qui ait été délibéré en flamand au conseil communal du 21 décembre 2005. Tous les autres sont stipulés en français. Pourquoi ?) [Voir là-dessus bulletin 75, courrier des lecteurs]
Mme Cl.Nyssens se demande de quel échevin dépendent les « gardiens de parcs » car ils ne semblent pas très visibles dans les parcs, mais se déplacent beaucoup.
B.Clerfayt parle d’une nouvelle organisation de la présence civile sur le terrain en vue de plus de cohérence.
Jusqu’ici, gardiens, APS dépendaient de Mr Van Gorp, après les discussions dont les résultats seront connus en février, ils dépendraient des « Affaires générales » sous sa direction et celle de Mr E.Noël.… Lire la suite

cc 2005-12-21: 14-20. Bâtiments et gestion immobilière

Cela repart:
20. Vente du terrain communal sis rue Joseph Wauters – Place Terdelt à la Compagnie de terrains européens.
Mme Cl.Nyssens intervient inquiète : s’agit-il des Communautés européennes ?
Mme Kleykens : oh ! pourquoi ne pas avoir pensé à l’appel de la ministre Dupuis pour des logements sociaux ?
Mr Denys : Non, ce terrain, petit, est vendu à une firme privée, propriétaire du terrain voisin pour 215.000 euros et il précise que la commune est en contact avec le Fonds de Logements sociaux et qu’ils discutent d’autres projets.
B.Clerfayt ajoute qu’il faut absolument une mixité dans le logement pour éviter toute cassure dans la ville.… Lire la suite

cc 2005-12-21: 21. Divers.

21. Bibliothèques francophones : Droits à la rémunération des auteurs pour prêt public 1 euro par an, par adulte et 0,50 euro, par an, par personne mineure, ayant au moins fait un emprunt. Cette somme n’a pas été exigée en 2004 mais le sera effectivement pour 2005.
Mr Van Tighem voudrait que la commune la prenne à sa charge pour 2005 (environ 10.000 euros) Il est possible que la Tutelle le refuse à cause du plan de redressement. Ce serait un beau geste ( bien symbolique) envers le public, usager des bibliothèques publiques.
Mr Verzin explique que les bibliothèques se battent pour que la Cocof prenne en charge cette taxe, mais cela n’a pas encore abouti.… Lire la suite

cc 2005-12-21: 22. Motion Blanmilland « La défense des services communaux menacés dans le cadre des négociations dites « Accord général sur le commerce des services » (A.G.C.S.) »

Mme Blanmailland explique s’être documentée, nous informe de cette initiative citoyenne relayée par Démocratie schaerbeekoise.
Parmi les services publics, seuls sont hors du coup : justice, armée, police.
Il s’agit d’ouvrir le marché des services publics (enseignement, santé…) et d’introduire la concurrence. Cela sonnerait la fin des services publics tels que nous les connaissons, les pans les plus rentables passeraient au privé. Le reste végèterait et resterait à charge de la commune.
Déjà environ 200 communes en France, en Suisse, en Italie, en Belgique ont déclaré être « Commune non AGCS ».
Mr Demol : regrette que le texte ne soit pas traduit.… Lire la suite

cc 2005-12-21: 23. Interpellation Nyssens: Précompte professionel majoré

Mme Nyssens : concerne le précompte professionnel majoré ce qui, pour des pensionnés a amputé certaines retraites de 149 euros par mois !
Mr Paulet explique que maintenant le calcul est fait différemment par le Service central des Pensions de la Banque Carrefour d’où cette augmentation.
Une lettre a été envoyée mais n’est sans doute pas assez explicite. Les personnes âgées n’écrivent plus pour avoir des explications, seulement 3 réclamations sur 1.300 rentes versées.
Il faudrait revoir la situation dans quelques mois, au cas par cas.… Lire la suite

cc 2005-12-21: 24. Interpellation Grimberghs « Application du règlement communal sur le stationnement des poids lourds »

Plainte de riverains.
B Clerfayt répond : des modifications successives des règles et de celui qui peut verbaliser, aujourd’hui ce n’est plus la commune… En attendant de nouvelles règles, que se passe-t-il ? La Commune essaie de trouver des solutions avec les entreprises. Certains camions préfèrent payer l’amende pour mauvais stationnement que de trouver leur réservoir vide (!) sur les emplacements qui leur sont réservés comme le long du boulevard Lambermont.
Il est vrai que la voie publique ne peut être le garage des camions.… Lire la suite