Sous titre : suite au demi départ de Bernard Clerfayt : avantage ou désavantage ?
Présenté par Régis Dandoy : chercheur à l’ULB qui travaille sur les politiques communales comparées.
Cumul des mandats en Belgique
Une première remarque : le cumul est une spécificité plus « francophone » il y a de nombreux pays où ce concept n’existe pas.
Au niveau de la législation la loi de 1991 prévoit une incompatibilité entre des mandats exécutif régional et national et un mandat exécutif communal.
En 1995 la loi prévoit une incompatibilité entre mandat régional, fédéral et européen.… Lire la suite
