cc 2010-03-31: 0-7. Intro, Taxes et Redevances.

Ouverture de la séance publique avec 1h. de retard pour cause de huis clos. C’est bien déplaisant !

Pt. 6 ) Règlement fixant les redevances sur l’établissement/et ou redevance de certificats et de documents administratifs (8 articles)

Pt. 7) Taxes sur les immeubles subdivisés en logements multiples. (10 articles.)
1/2h. de discussion :Denis GRIMBERGHS – VRIAMONT – CLERFAYT – EL ARNOUKI – DE BEAUFFORT – But : lutter contre les marchands de sommeil ; Remédier aux immeubles subdivisés en logements multiples non autorisés. A partir de quand y a-t-il infraction ? B. CLERFAYT confirme la cohérence avec les autres communes. On a toutes les garanties juridiques .… Lire la suite

cc 2010-03-31: 57/62. Interpellations KADDOUR

Pt. 57.) L’inspection pédagogique dans les écoles francophones des 6 communes « à facilité »
Mr. Larbi KADDOUR (MR), qui intervient très rarement, aborde ici un sujet bien délicat et pour lequel il se fait ratiboiser par ECOLO, Mr. CHARELS, Mme VRIAMONT, Mme NYSSENS, Mr. COURTHEOUX et, enfin Mr. CLERFAYT qui unanimement désapprouvent cette interpellation qui n’a pas lieu de se tenir dans cette enceinte et suscite de ces personnes de vives réactions.

Pt. 62.) Mr. Larbi KADDOUR (MR) a, cette fois, plus de chance avec sa question orale sur l’aide destinée aux personnes âgées.
Mr. l’Echevin GUILLAUME (MR) lui répond très courtoisement et longuement :
l’organisation d’activités récréatives : cfr « Schaerbeek-Info » et le toute-boîtes « Seniors-Dynamique »;
l’enlèvement des encombrants;
l’aide administrative à domicile;
la connaissance du code la route;
les 2 Centres Pater Baudry : fêtes, repas;
le fonctionnaire désigné pour les cartes d’identité;
la célébration des centenaires.… Lire la suite

cc 2009-12-16: Fin. Mise au point.


Dans le bulletin de DS n°89 page 13 compte rendu du conseil communal du 27 octobre, je lis que Mr Guillaume échevin MR ne relève pas moins de 7 points stigmatisant la mauvaise gestion du CPAS – octroi abusif d’allocation – non-recouvrement de dettes- non-contrôle des revenus des demandeurs- mauvaise gestion des biens du CPAS- mécontentement du personnel – accueil insuffisant et enfin non respect des délais

Notre très regrettée rapporteuse de ce conseil communal étant entre temps décédée, je n’ai pu l’interroger sur cette critique très étonnante d’un échevin de la majorité. Je lui ai fait part de mon étonnement par l’entremise de son chef de Cabinet.… Lire la suite

cc 2009-11-25: 3-4. Taxes sur les salissures et sur les terrains non bâtis

On renouvelle et/ou modifie les règlements pour la période 2010 à 2014. Quelques commentaires de l’Echevin GUILLAUME sur les changements : à côté de l’indexation de tous les taux et des montants qu’on arrondira désormais vers le haut, on instaure la possibilité d’une perception immédiate, on affine les dispositions concernant les terrains appartenant à une société qui le vend à une autre, pour éviter un jeu sur les exonérations ; on augmente le taux par m3 de dépôt clandestin afin de pénaliser davantage un frigo que trois sacs poubelles ; enfin, on sanctionnera plus lourdement les déjections humaines …

En juriste attentive, Mme NYSSENS (cdH) interroge l’orateur sur les liens et la compatibilité entre ce règlement-taxe sur les salissures et le règlement de police qui traite aussi de propreté : s’agit-il d’autres sanctions ?… Lire la suite

cc 2009-10-27: 8. Budget CPAS 2010

La présidente, Mme DECOUX, présente le budget et constate avec satisfaction qu’il n’y a pas de dettes.
Tour de table des représentants de parti :
– PS : Mr COURTHEOUX demande des détails des frais de fonctionnement.
– MR : Mr GUILLAUME relève pas moins de 7 points stigmatisant la mauvaise gestion du CPAS : – octroi abusif d’allocations – non-recouvrement de dettes – non-contrôle des revenus des demandeurs – mauvaise gestion des biens du CPAS – mécontentement du personnel – accueil insuffisant – non-respect des délais.
Ecolo ; Mme DURANT réfute ces 7 péchés capitaux en faisant valoir que les retombées de la crise ont un impact direct sur le nombre de « clients » du CPAS, en forte augmentation : perte d’emploi, chômage, endettement,…

Le CPAS, en tant qu’institution destinée à « éponger » la pauvreté d’une commune- et ce n’est pas peu dire à Schaerbeek – semble être la cible des insatisfactions – des frustrations – de beaucoup de monde, tant ceux qui y travaillent (parce que celui-ci déborde) que ceux qui aspirent à une vie plus humaine.
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cc 2009-09-09: 46. Interpellation « Le sonomètre de Schaerbeek  » L’état des lieux du bruit aérien. (Mr DE BEAUFFORT)

Il s’agit du sonomètre de l’avenue de Roodebeek.
Mr GUILLAUME répond : la valeur acoustique est la même que précédemment et donc trop élevée (plus de 65 décibels); les riverains sont réveillés 3 fois par nuit.
Le site de l’IBGE donne des informations techniques précises régulièrement.
On peut espérer que les choses vont se débloquer au niveau fédéral, cela dépendra du rapport de force entre les communes flamandes et francophones.
L’ouverture du Terminal Low cost est retardée donc le conseil commun aux 5 communes pourra plaider en leur faveur, d’autre part elles sont assurées du soutien de BATA.… Lire la suite