Catégorie : bulletins

cc 2012-06-27: 9-14. comptes des asbl

9 ASBL « Neptunium » – Comptes 2011

. Köse (lb) :
. Des comptes 2011 de l’ASBL « Neptunium » affichent un résultat à l’équilibre pour l’exercice 2011 et un résultat cumulé de 69.824,02€.
. le nombre d’entrées a augmenté (160000) dont 61000 hors scolaires.

13. ASBL « Le Foyer Schaerbeekois » – Comptes 2011

. Denys (groen) : . Des comptes 2011 de l’ASBL « Le Foyer Schaerbeekois » affichent un bénéfice de 961.205€ pour l’exercice 2011 et un résultat cumulé de 9.736€.

14 ASBL « Mission Locale de Schaerbeek » – Comptes 2011

. Noël (lb) : .… Lire la suite

cc 2012-06-27: 23 SCHAERBEEK 2021 – Elaboration conjointe du Plan Communal de Développement (PCD) et de l’Agenda Local 21(AL21) – Approbation du projet définitif

. tout le ps est sorti sauf Van Gorp ! dans les autres rangs, beaucoup aussi !

. objectif :
1. d’approuver le projet de plan « Schaerbeek 2021 », comprenant les projets de Plan communal de développement et d’Agenda local 21.
2. de transmettre ce plan pour approbation au Gouvernement régional bruxellois.

. Guisse (lb) : y-a-t-il des indicateurs de développement durable ?
. Grimberghs (cdh) : . mobilité pour les pmr, emploi et offre scolaire alors que le nombre de jeunes augmente ?
. de Beauffort (lb) : pourquoi ce PCD est-il soumis au vote en fin de législature ?… Lire la suite

cc 2012-06-27: 48. Mandat de gestion à ASIS pour la gestion locative de 25 logements communaux

. confirme pour autant que de besoin le mandat du 1/1 au 30/06/2012 et prolonge le mandat de gestion pour la période du 01/07 au 31/12/2012

. Van Gorp (ps) : quel est le bilan de gestion d’ASIS ?
. Clerfayt (lb) : la Commune avait pour objectif de faciliter la recherche d’un logement social et communal entre les 3 acteurs (Foyer schaerbeekois, Asis, les logements communaux) .
L’expérience actuelle est mitigée et sera réévaluée régulièrement.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 50. Modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)

. Jodogne (lb) : présente la position de la Commune à la Région :
. Le PRAS s’inscrit dans les orientations du PRD, instrument de planification globale du développement régional.
. L’objectif de ce plan est de répondre à la croissance démographique à laquelle est confrontée la Région.
.La modification du plan prévoit d’affecter tantôt la zone verte en zone d’équipement (îlot 149 : Blockx- Nestor De Tière, Helmet, Lambermont), tantôt la zone verte en zone d’habitation (îlot 285 :Chardons-Pavots- Rogier), par exemple.
. Ces besoins ne se limiteront pas à la demande de logements et donc les besoins de mixité dans les fonctions ne sont pas rencontrés, selon la Commune qui n’a pas été concertée.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 51. Deux projets de Règlement Communal d’Urbanisme Zoné « quartier des Fleurs » et « quartier Terdelt-Chomé »

1) adopter définitivement les deux projets de règlement communal d’urbanisme zoné distincts sur le quartier des Fleurs d’une part et le quartier Terdelt – Chomé d’autre part ;
2) abroger, à la date d’entrée en vigueur des deux RCUZ, le Règlement Différentiel sur les Bâtisses de la Commune ;

. Jodogne (lb) : l’investigation scientifique n’apporte pas de changement de classe à la liste existante.

– L’étude n’aborde que les aspects « maintiens » et « retours à la situation originelle » du quartier, alors que les conditions d’une éventuelle intervention contemporaine ne sont nullement définies ;
– Les impacts sur les aspects urbanistiques et architecturaux de la rénovation énergétique des bâtiments ne sont pas abordés dans l’étude ;
– Il est fait référence aux éléments architecturaux « d’origine » à de nombreux endroits du règlement : les références multiples sans description/visualisation possible de ce concept sont insuffisantes ;
– La volonté communale de préserver le patrimoine doit être accompagnée d’un programme de subsides ;


Il est 22h20 , la cloche retentit .… Lire la suite

cc 2012-06-27: 68. Le déroulement des élections dans un climat serein (Motion de Monsieur Denis GRIMBERGHS)

. de Beauffort (lb) regrette de ne pas avoir été invité à l’élaboration de la motion comme les autres chefs de groupe de partis démocratiques.
. Vanhalewyn (ecolo) : estime favorablement que la motion schaerbeekoise va plus loin que l’ordonnance régionale.

Il y a unanimité sur la mention :
« La présente motion répond à la volonté de garantir le respect des règles démocratiques et un climat serein, la transparence des actions et des actes posés, ainsi que l’égalité entre les candidats, durant la campagne électorale.

Le Conseil communal, en sa séance du 27 juin 2012, demande à l’ensemble des formations politiques qui présenteront des candidats lors des élections du 14 octobre prochain, d’adopter des comportements respectueux et éthiques, notamment dans leurs rapports avec les candidats des autres listes.… Lire la suite