Van Gorp (ps) : Comment la Commune sensibilise-t-elle les étrangers sur la procédure d’inscription ?
Guillaume (lb) : Le risque de fraude a été constaté en 2006. Une attestation d’identité de la personne est demandée à l’inscription. D’autre part, la Commune a envoyé 28000 lettres à ce propos et organise des séances d’information au travers d’asbl.
Il est 23h10, fin de la séance publique !… Lire la suite
Il est établi une redevance pour le stationnement des véhicules à moteur (25 £/ la demie journée…) L’échevin Bernard Guillaume présente l’article 5bis, qui prévoit d’immobiliser au moyen d’un sabot toute voiture qui n’est pas immatriculée en Belgique et stationnant sur un emplacement où s’applique la réglementation sur la zone bleue et en infraction. Le sabot ne sera retiré que lorsque son conducteur aura payé le montant de la redevance. A ce jour, on enregistre une perte de1,2 millions d’euros d’amendes non payées.… Lire la suite
Bernard Guillaume commente les nouvelles taxes en matière de prostitution. Il est notamment établi une taxe de 1.000 euros sur les immeubles ou parties d’immeubles appelées « carrées » et de 4.000 euros/serveuse, à charge de l’exploitant. Plusieurs conseillers interviennent dans la discussion qui suit. Ibrahim Donmez se plaint de l’absence de débat de fond sur la prostitution qui ne serait abordée que par le volet fiscal. Isabelle Durant fait référence à une excellente étude française sur la question ; elle souhaite que l’on évalue bien les effets de cette nouvelle réglementation. Sfia Bouarfa demande aussi un débat plus approfondi et autre que financier.… Lire la suite
Trois règlements-redevance relatifs au stationnement sont à approuver. L’Echevin GUILLAUME détaille les innovations :
– dans les rues traversées par une limite communale perpendiculaire du côté d’Evere ou de Bruxelles, la carte de riverain vaut jusqu’au carrefour suivant ;
– les établissements d’enseignement peuvent désormais acquérir aussi (moyennant la coquette somme de 200 €) un certain nombre de cartes communales de stationnement, valables les jours de classe ;
– pour ceux qui n’ont pas droit à ces carte de stationnement et qui ne sont pas riverains, on instaure des tickets à gratter, à se procurer chez RAUWERS ou à la Commune (Population, Recette antenne Radium): il en coûte 5 € pour 4 heures de stationnement ; après avoir gratté, on doit mentionner son n° d’immatriculation, l’heure, le jour et le mois ;
– le tarif 1 (25€) n’est applicable que pour les véhicules immatriculés en Belgique.… Lire la suite
L’Echevin GUILLAUME remettra au banc de presse (c’est une première !) le PV de la commission où il a présenté différents règlements-taxes :
– modifié, celui sur l’étalage de marchandises et autres objets sur la voie publique (après une augmentation drastique, on revient à un montant minimal de quelque 140 €) ;
– renouvelés (et sans modification de taux), les additionnels à l’impôt des personnes physiques : 6,8 %, et au précompte immobilier : 2.990 centimes) ;
– instaurés :
1) une taxe de 3.500 € sur les appareils de self-banking, distributeurs de billets et de courrier (en remplacement de la taxe sur les établissements bancaires, pour se placer davantage dans une logique de protection de l’emploi) ; ce montant met Schaerbeek dans la moyenne haute des communes bruxelloises ;
2) une taxe de 9.250 € sur les antennes émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz ; M.… Lire la suite
La séance commence à 18h40. M. van de WERVE est excusé.
Point 1 – Nouveau changement de représentant pour la liste DEMOL : Mme VANHAUWAERT démissionne ; M. VAN GOETHEM jure fidélité au Roi et à la Constitution, c’est rassurant !
Point 2 – Poursuite de la litanie des règlements-taxe. Le Conseil revient sur la taxe sur les surfaces commerciales, dont les lecteurs attentifs auront noté qu’elle avait été votée pas plus tard que le 2 février ! L’Echevin GUILLAUME explique qu’on rectifie des coquilles et qu’on simplifie les critères de taxation. On emploiera un seul taux : 6 € (à indexer) par m2 et par an.… Lire la suite
