Point 3 – L’Echevin DE HERDE demande qu’on approuve des modifications au budget 2011, sur la base d’informations reçues de l’extérieur et pour intégrer les besoins des autres instances et services communaux. A l’ordinaire, quelques nouvelles taxes, une bonne surprise aux additionnels communaux (nos impôts) et une augmentation des droits de passage Sibelgaz, mais principalement quand même de mauvaises nouvelles :
il faut 1.400.000 € de plus pour le CPAS (en ce qui concerne les comptes 2009 et 2010, mais ça ne va pas s’arranger : l’Echevin rappelle qu’on arrive à 6.000 dossiers de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, et qu’il y aura bientôt plus de personnes aidées par le CPAS que par l’assurance-chômage …) ;
on touchera 870.000 € de moins que ce qu’on avait budgété en provenance du holding communal.… Lire la suite
Catégorie : Guillaume, Bernard
cc 2011-02-02: 1-5. Taxes.
Pt.1) : Règlement-Taxe sur les surfaces commerciales :
Par « surface commerciale » il y a lieu d’entendre l’ensemble des locaux accessibles au public dans lesquels sont vendus des biens meubles contre rétribution y compris les surfaces utilisées directement ou indirectement pour l’exercice de l’activité tels que les locaux de rangements et/ou de stockage, à l’exclusion toutefois des surfaces qui tombent sous l’application du règlement taxe sur les surfaces de bureaux.
L’impôt a pour base la surface brutale de plancher hors sol utilisable aux fins définies ci-dessus. Par « surface de plancher hors sol » on entend la totalité des planchers mis à couvert à l’exclusion des locaux situés sous le niveau du sol qui sont affectés au parcage, aux caves, aux équipements techniques et aux dépôts.( Suivent articles 2 à 13)
Ce sujet a fait le sujet d’une longue interpellation de Mr.… Lire la suite
cc 2010-09.29: 3-7. Finances.
Il est 20.15 h. le débat est clos. Nous passons à l’ ordre du jour qui, pour certaines parties, est survolé. Je ferai de même.
3-5 . Les taxes sur : les cercles privés (1) , sur les locaux destinés aux « spectacles de charme » (2) les distributeurs automatiques (3) ,renouvellement et modifications de 2011 à 2015, l’augmentation annuelle est de 2% mais le taux de base n’est pas le même:
1. en 2012 :4.960,54 euros
2. en 2012 :6.781,33
3. en 2012 : 71,81.
Rmq . Quand il s’agit des finances, seuls les conseillers reçoivent les documents
6. Budget modifié 2009 ordinaire et extraordinaire (feuille blanche)
7.… Lire la suite
cc 2010-09-01: 28. L’avenir de Brussels Airport. (M. DE BEAUFFORT)
Mr .GUILLAUME : les 5 communes avaient introduit une action en cessation environnementale fin juin 2009 .que le juge des référés a déclaré (16 juillet 2010) non fondée parce que
1) les travaux de transformation des bâtiments sont conformes.
2) le projet Azur consistant en l’utilisation de l’ancien terminal 58 rénové et la construction d’une jetée Low cost a été différé. Il n’existe plus de menace grave de violation d’une norme environnementale.
Le sonomètre a enregistré le nombre moyen de passages aériens supérieurs est de 4,9 pour le jour et de 0,5 pour la nuit en 2009 – mieux qu’en 2008.… Lire la suite
cc 2010-09-01: 29. Le nombre de régularisations qui ont lieu sur le territoire de Schaerbeek. (M. DE BEAUFFORT)
Mr GUILLAUME : au cours de la période de régularisation du 15/9 au 15/12 2009, 2576 dossiers sont introduits. Aucun moyen informatique ne permet de préciser le pourcentage de dossiers acceptés, refusés ou en attente .
Approche expérimentale : prendre 100 dossiers au hasard … En 2009 :
– 30 régularisations sont accordées.
– 5 régularisations sont refusées
– 3 régularisations sont déclarées sans objet.
– 62 régularisations sont encore en attente.
Globalement, avec toutes les réserves d’usage, on s’orienterait vers 80%- 90% de décisions positives (comparables à la régularisation de 1999 à 2001).… Lire la suite
cc 2010-04.28: 21/7. 21/7. Interpellation Mr KADDOUR: « Le problème des reconnaissances de paternités blanches évoquées par l’Echevin de l’Etat civil. »
Paternité blanche comme mariage blanc: un arrangement pour permettre une inscription plus rapide, notamment s’il y a reconnaissance prénatale. Si le père est belge, il peut invoquer le regroupement familial. Mr GUILLAUME reconnaît cela, il n’y a pas de procédure pour contrer ce fait. En cas de doute comme pour les mariages blancs et même la cohabitation, on peut informer le Parquet, l’Office des Etrangers … et vice-versa … Oui, en pratique, les CPAS aident ces personnes. On semble un peu démuni.
Il est 20 h, la séance est levée, suivi d’un huis clos très bref.… Lire la suite