Comme à l’accoutumée Mr De Herde présente le budget ordinaire avec une vidéo …Je ne prends donc pas note des chiffres lus rapidement .
Je m’appuierai sur le dossier de la conférence de presse (16 décembre)
Pour 2014 , le déficit sera de 3,9 millions, une baisse de 55% par rapport au 8,6 millions en 2013 grâce à un contrôle strict des dépenses mis à part la police dont la dotation augmente d’1,3 million et celle du CPAS de 800.000 euros .
La croissance des dépenses de 3,3 millions est due aux augmentations indispensables de dotation vers la zone de police et au CPAS et par prudence pour faire face au contentieux fiscal .… Lire la suite
Catégorie : Grimberghs, Denis
cc 2013-11-20: 3. Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2014 – Renouvellement et modification
Article 1- Il est établi, pour l’exercice 2014, une taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la Commune au 1er janvier de l’année qui donne son nom à l’exercice.
Article 2 – La taxe est fixée à 6,6% (au lieu de 6.8%) de la partie calculée conformément à l’impôt des personnes physiques .
. GOLDSTEIN (ps) : diminution d’un côté et augmentation du précompte immobilier
. VERZIN (mr) : diminution d’un côté et augmentation du précompte immobilier. Il faut rééquilibrer le budget.
. BERNARD (ptb+) : demande de reporter le vote de ce point au moment du vote du budget 2014.… Lire la suite
cc 2013-11-20: 50. Les cartes de stationnement (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
Demande d’exonération pour le personnel enseignant, du CPAS, de la zone de police.
50% des enseignants à Schaerbeekois ne sont pas Bruxellois.
GRIMBERGHS (cdh) : estime que le prix de 28€ est équitable vis-à-vis de Schaerbeekois qui doivent payer aussi la redevance. Le plan régional de stationnement réclamera davantage, 75 € .
Les intéressés n‘ont d’ailleurs pas réclamé.… Lire la suite
cc 2013-10-23: 6/7. taxes sur les terrains non bâtis en bordure d’une voie publique bien équipée et nouveau règlement sur la mise à disposition et location de chambres et d’appartements (notamment des kots d’étudiants).
Ibrahim Dönmez (PS) s’étonne de ces nouvelles taxes, Angelina Chan (MR) s’inquiète de ses répercussions sur le prix des chambres d’étudiants et Axel Bernard (PTB) demande que les maisons de retraite en soient exonérées.
L’échevin Denis Grimberghs signale que 1/les maisons de repos ne seront pas taxées (comme on l’envisageait à Evere) ; 2/les hôtels étaient jusqu’à présent moins taxés que dans d’autres communes ; 3/les chambres d’étudiants ne seront pas taxées, mais bien …les maisons aménagées comme des ensembles de kots !! (Nuance !) Il conclut en disant qu’il applique strictement le plan de redressement financier.
(le point 8 est annulé)… Lire la suite
cc 2013-09-25. 12. Les comptes 2011-2012 du CPAS.
C’est la première fois depuis 1998 que les comptes sont présentés à temps ! Il faut toujours assainir, toujours mieux contrôler les dépenses, mieux profiter de sources financières extérieures .
Pour les comptes 2013 un nouveau logiciel comptable plus précis collera mieux à la réalité .
Dans ce cas aussi, le PS parle de « magicien » des comptes et manifeste son inquiétude pour l’avenir , qui préoccupe aussi le MR, même s il félicite le CPAS pour le rattrapage , il pose la question de l’équilibre financier dans le futur et souhaite un contrôle extérieur .
Mme Decoux est sûre de la transparence des comptes qui sont contrôlés par la Commune et par la tutelle Cocom .… Lire la suite
cc 2013-06-26: 4. Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci – Exercices 2013 et 2014 – Modification
Les taux de la taxe fixés pour 2013 seront majorés au 1er janvier 2014 au taux de 2%, arrondis à la demi dizaine d’euro la plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
| Exercice 2013 | Exercice 2014 | ||
| TAUX 1 | par m² de voirie salie par le passage d’un engin de chantier tel un camion ou une grue. En tout état de cause, un montant minimal de € 300,00 sera perçu | € 30 | € 30 |
| TAUX 2 | pour toute salissure occasionnée par une personne ou par la chose, l’animal ou la personne qu’elle a sous sa garde | €110 | €110 |
| TAUX 3 | pour toute déjection humaine | €125 | €130 |
| TAUX 4 | par avaloir bouché | €150 | €155 |
| TAUX 5 | par sac ou récipient contenant des immondices ou déchets assimilés aux immondices. |