Bernard Guillaume commente les nouvelles taxes en matière de prostitution. Il est notamment établi une taxe de 1.000 euros sur les immeubles ou parties d’immeubles appelées « carrées » et de 4.000 euros/serveuse, à charge de l’exploitant. Plusieurs conseillers interviennent dans la discussion qui suit. Ibrahim Donmez se plaint de l’absence de débat de fond sur la prostitution qui ne serait abordée que par le volet fiscal. Isabelle Durant fait référence à une excellente étude française sur la question ; elle souhaite que l’on évalue bien les effets de cette nouvelle réglementation. Sfia Bouarfa demande aussi un débat plus approfondi et autre que financier.… Lire la suite
Catégorie : bulletin 100 (7-9 2012)
cc 2012-05-30: 10/11. comptes de l’exercice 2010 et modification budgétaire de l’exercice 2012 du CPAS.
L’échevin Michel De Herde demande d’approuver définitivement les comptes de l’exercice 2010 du CPAS, qui présentent un solde positif exceptionnel de plus d’un million d’euros. Il espère pouvoir, en fin d’année, commenter les comptes de l’exercice 2011. Il propose de modifier le budget 2012, en l’augmentant de 686.092 £.
Yvan de Beauffort se demande quel impact les résultats financiers du CPAS auront sur le budget communal et s’interroge sur l’existence d’indicateurs de performance concernant le travail social réalisé. Vincent Vanhalewyn se réjouit du surplus budgétaire, sans hypothéquer la qualité des services offerts par le CPAS. Denis Grimberghs pose la question de la récurrence de ces recettes supplémentaires, ce que confirme Michel De Herde.… Lire la suite
cc 2012-05-30: 12-31. Fabriques d’Eglise et autres.
Points 12 à 25: comptes 2009-2010-2011- budget 2012 de la Communauté Israélite Sépharade de Bruxelles, comptes 2010-2011 et budget 2011-2012 de la fabrique d’église St Jean et Nicolas, comptes 2011 de la f. d’é. du Divin Sauveur, comptes 2011 des f. d’é. de St Servais, Ste Famille, Ste Marie, comptes 2010 de l’asbl « Consultations de nourrissons », comptes 2011 de l’asbl « Créactions » et Commission de l’environnement de Bruxelles et environs Le conseil communal prend acte ou donne un avis favorable à tous ces points comptables. Aucune intervention financière de la commune ne serait prévue dans tous ces dossiers.… Lire la suite
cc 2012-05-30: 32. Service informatique : acquisition de deux ordinateurs pour le bourgmestre.
Jean-Pierre Van Gorp, Ibrahim Donmez et Abibarre Bouhjar critiquent l’achat d’un Mac au lieu de PC avec des logiciels non open-source avec les deniers de la commune, à la veille des élections. Le bourgmestre justifie ces achats, vu l’obsolescence des deux ordinateurs existants.
Cet achat d’ordinateurs fait l’objet d’une très vive polémique entre le mayeur – qui n’en revient pas – et les conseillers PS, qui se feront traiter de « poujadistes » par des échevins. On avoue n’avoir pas bien compris la raison de cette passe d’armes, sinon que les prochaines élections commencent à jouer sur les nerfs de certains.… Lire la suite
cc 2012-05-30: 33-51. Divers.
Point 33 : acquisition de pompes de circulation dans le cadre du plan climat communal.
Points 34-35-36 : approbation d’un marché pour la gestion des repas scolaires, d’une fourniture de gasoil de chauffage et de l’acquisition de matériel de signalisation dans le parc Josaphat.
Points 37 à 41 : dans le cadre du programme de prévention urbaine, approbation d’une série de conventions entre la commune et, respectivement, « Le Club des petits débrouillards », l’asbl «Transit », « la Zone », et à propos du plan local de prévention et de proximité. (années 2012-2014).
Point 42 : politique de mobilité : convention de transfert d’une installation de feux de signalisation à la Région de Bruxelles-Capitale.… Lire la suite
cc 2012-05-30: 52. Motion concernant le transfert de la gestion du balayage des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les communes.
L’échevin Michel De Herde lit la motion suivante : le conseil exprime son soutien au transfert de la gestion du balayage des voies régionales à la commune. Il invite par conséquent l’Exécutif bruxellois à se concerter avec les communes de la Région et l’Agence B.P., afin d’améliorer le nettoiement des voiries, par une modification de la répartition des compétences des acteurs de propreté et des moyens qui leur sont alloués. Il souhaite que ce transfert de compétences soit opérationnel, si possible pour le Ier janvier 2014.
Laurette Onkelinx s’interroge sur la pertinence de cette motion puisque les accords intra-bruxellois seront appliqués.… Lire la suite