cp 2011-12-20: 1/3. Interpellation Jassin

1.3. Interpellation de Monsieur Jassin, échevin des Classes Moyennes de Saint Josse, concernant les contrôles policiers dans divers commerces de Saint Josse.
Son interpellation est très longue étant donné les détails qu’il donne pour 3 exemples de contrôle.
Il dit d’emblée qu’il est d’accord sur le fond mais pas sur la forme qu’ont pris ces contrôles. (NdlR : à l’écouter, il semble quand même qu’il remette qq peu en question le fond). Il voudrait savoir quels sont les objectifs poursuivis par la zone de police. Il demande de communiquer avec l’Echevin des Classes Moyennes afin que lui-même puisse communiquer avec les commerçants.… Lire la suite

cp 2011-12-20: 3. Marchés publics.

Une série de marchés publics sont en cours. Cela va de l’acquisition d’une moto légère à l’achat d’une photocopieuse en passant par le remplacement de 5 véhicules amortis,etc…
Il y a aussi l’installation de mini-cellules dans les différents commissariats pour se mettre en conformité avec la loi Salduz (pour rappel, loi qui entre en vigueur ce 1er janvier 2012 et qui fait suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’homme de nov. 2008). Dorénavant, toute personne arrêtée a le droit d’être assistée par un avocat dès le 1er interrogatoire.
Le Bourgmestre fait remarquer que cette nouvelle procédure risque de créer de nouveaux problèmes car l’Ordre des Avocats ne pourra assurer une permanence de plus de 2 avocats pour tout Bruxelles.… Lire la suite

cc 2011-11-30: Intro et 1. Interpellation populaire – créche Plasky.

Sont excusés Mmes DURANT, ESSAIDI, HEMAMOU et ONKELINX ainsi que M. ÖZKARA. L’Echevin NOËL vient offrir au banc de presse le premier tract de campagne de la prochaine Liste du Bourgmestre (LB). Eh oui, on votera en 2012 !

Point 1 – Au sujet d’une crèche communale à l’avenue Plasky se présente devant le Conseil la personne qui a fait capoter le projet par des recours en justice dont on ne dit pas grand’chose sur le fond (on a par moments l’impression que la seule motivation de M. de CROMBRUGGHE était de l’ordre d’un NIMBY – Not in my backyard !).… Lire la suite

cc 2011-11-30: 64 Acte de concession sportive.

L’Echevin KÖSE demande que soit approuvé un modèle d’acte de concession sportive, qui a été élaboré avec l’aide d’un cabinet d’avocats, après avoir entendu l’avis de trois clubs, et servira de base pour la concession de chaque infrastructure. Il se heurte à la combativité de ses adversaires habituels sur ce terrain, qui certes sont satisfaits à la perspective d’une harmonisation des règles, mais :
– M. BOUHJAR (PS) demande le report du point car le document a été déposé trop tard, beaucoup de points posent problème et nécessitent d’être retravaillés en commission ; il est lui-même membre d’un club et il sait qu’il n’y a pas eu de discussions avec les clubs, qui ont pourtant des remarques sur le projet ;
– M.… Lire la suite