Au point 10, on propose l’abrogation au 1er janvier 2006 d’une taxe sur les travaux de voirie, qui notamment frappait lourdement certains propriétaires des nouveaux appartements construits sur l’emplacement de la caserne Dailly. Les actions menées en justice ont établi que l’application du règlement dans un plan de lotissement instaure une différence de traitement entre deux catégories de contribuables d’une même commune, sans motifs objectifs ou raisonnables (la fameuse « discrimination », régulièrement invoquée pour tenter d’échapper au paiement d’un impôt !). Le Bourgmestre admet que l’évolution de l’urbanisation ne justifie plus cette taxe, et la rend même obsolète. Le cdH se réjouit de cette décision mais veut être sûr qu’il ne va pas subsister des cas d’application (pour certains propriétaires ou pour certaines années).… Lire la suite
Catégorie : Clerfayt, Bernard
cc 2007-05-29: 11/12. Budget du CPAS
Point 11 : il faut approuver des 12èmes provisoires pour permettre au CPAS d’assurer ses paiements durant le 3ème trimestre. MM. Courthéoux et Grimberghs s’inquiètent de la hauteur des montants proposés (calculés sur base de l’année 2006, qui avait connu une dotation exceptionnelle). M. Clerfayt les rassure : tout est sous contrôle ; et ce qu’on accorde, c’est une autorisation de dépense maximale, qui ne sera pas forcément utilisée ?
Au point 12, on devait approuver le budget 2007 du CPAS justement, mais le point doit être reporté, la note de politique générale s’étant perdue !!… Lire la suite
cc 2007-05-29: 20/21. Subsides du Fédéral
En point 20, on approuve la convention 2006 proposée par le SPF Justice pour la gestion administrative des dossiers SEMJA (mesures judiciaires alternatives). Le Bourgmestre précise qu’on reconduit là un accord précédent, qui permet d’obtenir des subsides pour recruter du personnel supplémentaire pour l’encadrement de ces mesures alternatives.
En point 21, les conventions conclues avec l’Etat fédéral dans le cadre de la politique des Grandes Villes reçoivent un avenant, qu’il faut approuver. Il s’agit de réajustements, dit le Bourgmestre. On n’en saura pas plus que ce qui figure sur le banc de presse : les volets ‘traditionnel’ et ‘Logement’ sont concernés, et ce Fonds pour la politique des Grandes Villes nous vaut quand même deux millions d’euros de subsides par an !!… Lire la suite
cc 2007-05-29: 25-34. Travaux etc.
Point 25 : le Collège prévoit 16 000 euros pour remplacer une chaudière au gaz naturel à l’école 14. M.
Grimberghs demande comment cette dépense s’intègre dans le projet de démolition / reconstruction annoncé depuis longtemps (déjà en 2005, clame M. Lahlali en brandissant une coupure de presse !). Le Conseiller cdH dénonce cette gestion, peu prévisionnelle. Mme Smeysters lui signale perfidement qu’on a parlé de cette chaudière en commission, en présence de Melle Ozdemir, laquelle était toutefois très occupée sur son téléphone portable !!
Le Bourgmestre annonce un calendrier pour ce qui constitue un projet de grande ampleur pour le service des Travaux, en plus d’une opération complexe sur le plan juridique.… Lire la suite
cc 2007-05-29: 35. Cheques-sport
Le ton monte avec les nouvelles modalités d’octroi des chèques-sport. Comme à son habitude, l’Echevin Köse lit à toute vitesse un document écrit (je me demande même s’il comprend ce qu’il lit, tant sa lecture est hachée …) Je saisis au vol quelques chiffres : 200 chèques attribués en 2006 ; 34 974 euros de subside accordés par la Communauté française cette année. L’Echevin promet qu’on accueillera plus de demandes. Le spécialiste de ces questions au PS, M. Bouhjar, met en cause le canal d’information (Schaerbeek-Info – pourquoi ne pas passer par les clubs sportifs mêmes ?), la lourdeur de la procédure (téléphoner, se présenter à un rendez-vous, avec une composition de ménage, recevoir un document à faire remplir par son club, etc !) et le fait qu’on ait déjà pris note de 140 personnes intéressées alors que la procédure d’inscription ne devait commencer qu’en juin !… Lire la suite
cc 2007-05-29: 36-2 à 36-6. Divers
Point 36-2 (quand y en a plus, y en a encore !) : en urgence, une autorisation d’ester en justice est demandée, pour contester les factures de l’imprimeur des convocations électorales, qu’il avait fallu réimprimer.
Point 36-3 : concernant les pensions des travailleurs contractuels entrant dans le régime statutaire, on décide d’introduire une action en annulation contre un article de la loi-programme de 2006. Mme Bouarfa signale qu’une concertation est en cours entre les Ministres Piqué et Tobback, et l’ONP. M. Clerfayt lui explique que l’opération est concertée entre les 19 communes et qu’elle ne porte pas préjudice aux autres négociations, mais qu’il vaut mieux aller en justice avant que le délai de contestation soit écoulé.… Lire la suite