Mme JODOGNE répond : le cabinet urbanisme : 2 personnes Le cabinet du B.ff 6 personnes + le chef de cabinet et le secrétaire (qu’elle partage avec Mr NIMAL) + 1 membre de la zone de police. Tous ces fonctionnaires travaillent dans ce cadre depuis plusieurs années et sont rémunérés par la Commune. Mr B.CLERFAYT n’a plus de bureau personnel, il emprunte celui de Mme C. JODOGNE si nécessaire.… Lire la suite
Catégorie : bulletins
cc 2010-04-28: 21/4+5. Évaluation régulière du travail de la majorité.
21/5 Mr DE BEAUFFORT « Le bilan de la majorité à mi-mandat et le travail effectué par Démocratie schaerbeekoise à ce sujet » Il remercie « les infatigables bénévoles de Démocratie Schaerbeekoise » qui ont publié dans leur revue trimestrielle un bilan du travail accompli à mi-mandat …
et 21/4. Mr GRIMBERGHS « L’évaluation régulière du travail de la majorité et la présentation de ce bilan au Conseil communal et à la population » Existe-t-il un processus d’évaluation ?
A ces 2 conseillers intéressés par un même problème, Mme DURANT, Mr CLERFAYT, Mme JODOGNE répondent que le travail est en cours, qu’il sera bientôt finalisé et bien entendu soumis en Commission puis au Conseil.… Lire la suite
cc 2010-04-28: 21/6. Interpellation Mme CHAN « La revendication d’une accélération de l’étude d’un pré-métro dit Nord-Sud »
Il faut penser à l’accroissement de la population, aux commerces, au flux des voitures….la mobilité pourrait être catastrophique dans quelques années. Mme SMEYSTERS : une étude est absolument nécessaire, la STIB est intéressée, les travaux seront importants, mais les finances ne sont pas votées à cause de la chute du gouvernement.… Lire la suite
cc 2010-04.28: 21/7. 21/7. Interpellation Mr KADDOUR: « Le problème des reconnaissances de paternités blanches évoquées par l’Echevin de l’Etat civil. »
Paternité blanche comme mariage blanc: un arrangement pour permettre une inscription plus rapide, notamment s’il y a reconnaissance prénatale. Si le père est belge, il peut invoquer le regroupement familial. Mr GUILLAUME reconnaît cela, il n’y a pas de procédure pour contrer ce fait. En cas de doute comme pour les mariages blancs et même la cohabitation, on peut informer le Parquet, l’Office des Etrangers … et vice-versa … Oui, en pratique, les CPAS aident ces personnes. On semble un peu démuni.
Il est 20 h, la séance est levée, suivi d’un huis clos très bref.… Lire la suite
article: Evaluation de l’Accord de la majorité : 1ère partie
VOIR ICI POUR INTRODUCTION ET METHODOLOGIE
| I Une gestion globale du territoire communal (§22 à §95) | ||
| 22 | Les politiques de la gestion du territoire schaerbeekois auront pour objectif l’amélioration, la protection et l’embellissement du cadre de vie de tous les Schaerbeekois afin d’assurer une qualité de vie dans tous les quartiers de la commune. Habiter, bouger, travailler, se rencontrer, se détendre, en toute sécurité, dans un environnement de qualité, bien entretenu et embelli. Tels seront aussi les objectifs qui guideront les choix à faire dans les grands projets de développement urbain, comme le site Josaphat. | Pour atteindre ces objectifs il faut aussi motiver la population. |
cc 2010-03-31: 0-7. Intro, Taxes et Redevances.
Ouverture de la séance publique avec 1h. de retard pour cause de huis clos. C’est bien déplaisant !
Pt. 6 ) Règlement fixant les redevances sur l’établissement/et ou redevance de certificats et de documents administratifs (8 articles)
Pt. 7) Taxes sur les immeubles subdivisés en logements multiples. (10 articles.)
1/2h. de discussion :Denis GRIMBERGHS – VRIAMONT – CLERFAYT – EL ARNOUKI – DE BEAUFFORT – But : lutter contre les marchands de sommeil ; Remédier aux immeubles subdivisés en logements multiples non autorisés. A partir de quand y a-t-il infraction ? B. CLERFAYT confirme la cohérence avec les autres communes. On a toutes les garanties juridiques .… Lire la suite