Catégorie : bulletins

cc 2012-09-19: 80/2. Affaire contre Région de Bruxelles-Capitale – Arrêtés du Ministre-Président du 20/07/2012 annulant les délibérations du Conseil du 30/05/2012 établissant un règlement redevance « sur le stationnement en zone bleue » et « sur le stationnement payant » – Recours en annulation au Conseil d’Etat

La Région estime que le placement d’un sabot afin d’immobiliser un véhicule non immatriculé en Belgique en infraction de stationnement est interdit vu l’ab-sence d’ arrêté royal d’exécution.
La Commune met en avant sa volonté de tout mettre en oeuvre pour optimiser la récupération des redevances dues par des véhicules immatriculés à l’étranger et considère que l’autorité de tutelle, par ses arrêtés d’annulation, n’a manifeste-ment pas tenu compte de ces raisons données pour l’usage du sabot.

L’ AR devant déterminer les cas d’infraction de stationnement est appelé à trou-ver place dans la sphère d’action de la règlementation relative à la police de cir-culation routière.… Lire la suite

cc 2012-09-19: 81. La sensibilisation au don d’organes lors des prochaines élections communales (demande de Mme ÖZDEMIR (cdh))

• aimerait qu’une inscription comme donneur potentiel puisse être faite à l’occasion du scrutin communal dans les bureaux de vote afin de promou-voir le don d’organes
• ONKELINX (ps) : constate que plusieurs communes wallonnes participent déjà à l’action « je vote pour la vie » [http://form.beldonor.be/facebook/fr/index.asp]
• GUILLAUME (lb) : la Commune peut réserver un espace de communica-tion mais les bureaux de vote ne peuvent pas être le lieu de cette commu-nication.
• CLERFAYT (lb) : peut inviter les Schaerbeekois à se sensibiliser au don d’organes via différents canaux comme le « Schaerbeek info » avec l’appui de Beldonor [http://www.health.belgium.be/eportal/Myhealth/socialissues/Organs/Whatisorgandonation/index.htm ]
• AYAD (ps) : demande une bonne information pour les Musulmans.… Lire la suite

cc 2012-09-19: 82. Bilan de l’intégration du service communal des crèches dans l’asbl Crèches de Schaerbeek (demande de Mme VRIAMONT (Spa))

• regrette des statuts différents pour le personnel et le licenciement abusif dans les crèches.
Remarque : une délégation CSC est présente à l’entrée de l’Hôtel Communal pour remettre une pétition dans ce sens.
• DE HERDE (lb) : le Collège est respectueux des droits syndicaux, il invite la CSC à déposer, si nécessaire, un cahier de revendications précis auprès de l’organe ad hoc de concertation, il estime qu’il n’y a eu aucun abus et reste serein face à ces accusations.
Quant aux statuts, ils ont fait l’objet d’une convention approuvée par tous en jan-vier 2008.… Lire la suite

cc 2012-09-19: 83-84/2. Questions orales.

83. Le quartier Terdelt en état de siège (question de Monsieur de BEAUFFORT (lb) )
• Le chantier n’était pas clôturé au 31/8 .
• SMEYSTERS (ecolo) : la coordination a été assurée et le chantier se ter-mine comme prévu.

84.- Le nouveau plan de survol des avions (question de Monsieur de BEAUFFORT (lb) )
• Quels sont les conséquences du nouveau plan de vols au-dessus de Schaerbeek ?
• GUILLAUME (lb) : depuis 2012, le plan de vol suit « la route du canal » en lieu et place de la « route Chabert »
Au niveau du bruit en milieu urbain : je renvoie le lecteur aux mesures de l’ IB-GE [ http://www.ibgebim.be/uploadedFiles/News/fr_FichesDoc.pdf ]

84/3 Les chiens dans la commune (question de Monsieur de BEAUFFORT (lb) )
• regrette l’inexistence d’espaces pour les chiens à l’intérieur du parc Josaphat.… Lire la suite

bulletin 100 (7-9 2012): Sommaire)

P.5 Édito: Ciel!… Que de promesses.
P. 7 Compte rendu du Conseil communal du 30 mai 2012
P. 15 Conseil Communal du 27 juin 2012
P. 22/23 Bazar à Débats (invitation)
P. 24 Bouillon de culture organise sa soirée préélectorale
P. 25 Les réponses des partis à notre questionnaire (Èlections 2012) [RÉSUMÉ].
P. 37 Demandes de Démocratie Schaerbeekoise

Hors bulletin:
– Les réponses des partis à notre questionnaire (Èlections 2012) IN EXTENSO! (pdf)
– Élections 2012, listes complètes, avec résultats antérieurs et liens vers les rapports du Conseil Communal… Lire la suite

bulletin 100 (7-9 2012): Edito. Ciel!… Que de promesses

En introduction à ce numéro ‘exceptionnel’, nous évoquerons deux catégories de promesses. La première concerne les promesses électorales des partis politiques pour les élections communales (d’octobre 2012). La seconde fait le point sur la promesse faite par les membres actuels du Bureau de DS, de poursuivre le travail… jusqu’aux prochaines élections communales.

La première d’abord. Dans ce numéro, le lecteur attentif trouvera une sélection des propositions des partis politiques qui briguent vos suffrages lors des prochaines élections. Analyses, constatations, critiques, engagements, souhaits et promesses… bref, les candidats étalent actuellement tous leurs produits dans la vitrine électorale. Un catalogue des plus fournis.… Lire la suite