Catégorie : bulletin 080 (7-9 2007)

cc 2007-05-29: 1. Interpellation populaire: Dechetterie

La séance commence à 18h40 par un point inscrit à la demande d’habitants. Ce sera l’occasion de voir fonctionner le nouveau système. Une habitante du quartier Waelhem vient relayer les préoccupations des riverains de la déchetterie, de façon très professionnelle (elle a réalisé sur son ordinateur portable une présentation documentée, et regrette de ne pouvoir la projeter dans la salle du Conseil !). Un permis d’environnement a été accordé pour le dépôt de matériaux de construction et de déchets communaux (dépôts clandestins, déchets verts). Les habitants s’inquiètent pour leur santé : le permis autorise le versage de bitume, de déchets dangereux, de déchets chimiques, même d’amiante, et aucun contrôle de la pollution du site n’est prévu.… Lire la suite

cc 2007-05-29: 2. musée national du chemin de fer

Le point 2 porte sur une motion précédemment développée par M. Grimberghs (cdH) concernant l’installation sur le site de la gare de Schaerbeek, du musée national du chemin de fer. C’est que le Collège a reçu des réponses de « certaines autorités » : Mme Onkelinx (PS), avec sa casquette de Vice-Première, a déjà pris contact avec le ministre en charge des entreprises publiques, et a promis d’intervenir auprès de la SNCB ; et le Ministre Reynders a fait savoir que le gouvernement maintient dans le contrat de gestion de la SNCB que ce musée soit implanté dans la Région bruxelloise.… Lire la suite

cc 2007-05-29: 3. Election Conseil de l’action sociale (CPAS)

On ré-élit les treize membres du Conseil de l’action sociale (ce qui nécessite une interruption de séance de 25 minutes !). Sont élus avec l’étiquette LB André Cocle, Janine Carpentier, Jamal Harrar, Michel Milde, Denise Malamba Kifaya et Sacha Stupar ; chez ECOLO, Fatima Aouriagal et Dominique Decoux ; Thierry Hallet reprend du service pour le cdH ; et le PS envoie quatre représentants : Alain Duriau, Françoise Gourdin, Abdessatar Hassen et Ghislaine Molai.

[voir bulletin 81 pour des corrections]… Lire la suite

cc 2007-05-29: 5-9. Election des réprésentants de la Commune dans d’autres organismes

En point 5, il s’agit de déléguer des représentants de la Commune au sein de l’Assemblée générale de SIBELGAZ : la désignation de MM. Nimal, Köksal et Charels (pour la LB) et El Khattabi (pour ECOLO) remporte les voix de la majorité – qui suffisent à elles seules.

Il est 20h. Je note que plusieurs élus, qui sont également candidats aux élections fédérales, se sont déjà éclipsés – ainsi Mmes Onkelinx et Nyssens, ou M. Kökten (cdH).

Au point 6, M. Grimberghs prend l’initiative de poser lui aussi sa candidature pour représenter la Commune au sein de l’association hospitalière Brugmann : le Bourgmestre n’y a pourtant pas invité les groupes de l’opposition ; la majorité est donc partie pour s’arroger tous les sièges, ce que le conseiller cdH qualifie de « peu subtil !… Lire la suite

cc 2007-05-29: 10. Taxe sur des travaux de voirie

Au point 10, on propose l’abrogation au 1er janvier 2006 d’une taxe sur les travaux de voirie, qui notamment frappait lourdement certains propriétaires des nouveaux appartements construits sur l’emplacement de la caserne Dailly. Les actions menées en justice ont établi que l’application du règlement dans un plan de lotissement instaure une différence de traitement entre deux catégories de contribuables d’une même commune, sans motifs objectifs ou raisonnables (la fameuse « discrimination », régulièrement invoquée pour tenter d’échapper au paiement d’un impôt !). Le Bourgmestre admet que l’évolution de l’urbanisation ne justifie plus cette taxe, et la rend même obsolète. Le cdH se réjouit de cette décision mais veut être sûr qu’il ne va pas subsister des cas d’application (pour certains propriétaires ou pour certaines années).… Lire la suite