On revient sur les sanctions administratives : pour les mettre en œuvre (un service, du personnel), la Région octroie une subvention (càd encore une convention à approuver entre la Commune et la Région). Mme NYSSENS demande s’il existe déjà un rapport sur l’application des sanctions. Le rapport 2009 sera transmis début 2010, il portera essentiellement sur le démarrage, mais il y a quand même déjà eu quelques sanctions. Cela étant, ça ne va vraiment commencer qu’avec le règlement de police commun aux trois communes. M. CLERFAYT se réjouit de cette subvention régionale mais s’inquiète d’un changement annoncé dans les critères de répartition, qui amènerait à d’importantes différences de dotation par habitant : pour Schaerbeek, la subvention pourrait baisser de 30% !?… Lire la suite
Catégorie : Nyssens, Clotilde
cc 2009-11-25: 37. Réglement général de police
On modifie le Règlement général de police dans un but d’uniformisation par rapport aux autres communes, particulièrement St-Josse. L’Echevin NIMAL présente (très) rapidement les modifications principales : j’ai noté que, dans les espaces verts, il est interdit de franchir les clôtures, de ramasser du bois ou d’aménager des abris ; les sacs-poubelles ne peuvent être déposés sur la voie publique qu’au plus tôt la veille de l’enlèvement à partir de 18h ; il est interdit de consommer toute boisson alcoolisée sur la voie publique de 22h à 9h.
M. NIMAL rappelle que les points du règlement « salissures » ont été intégrés ici pour que la police puisse dresser des PV ; la possibilité existe donc théoriquement de recevoir à la fois une taxe à payer et une sanction administrative ; mais en tout cas pour les graffiti, il n’y aura pas cumul avec les poursuites du parquet (si le parquet poursuit, ça n’arrive pas à la commune).… Lire la suite
cc 2009-11-25: 51. Question orale: accidents tram Lambermont-Chazal (Nyssens)
A la suite de deux accidents très graves à l’arrêt du tram 23 à Lambermont – Chazal, Mme NYSSENS se demande s’il ne faudrait pas interpeller la Région pour sécuriser cet arrêt : la Bourgmestre déplore ce qui s’est passé (une des personnes accidentées est décédée) mais explique que tout cela est dû à des imprudences (la jeune fille commotionnée a couru pour attraper son tram sans regarder s’il n’en arrivait pas un dans l’autre sens ; le piéton décédé avait traversé loin du passage pour piétons et son parapluie l’empêchait de voir le tram, comme il empêchait le conducteur de l’apercevoir) ; la ligne 23 n’est pas la plus dangereuse, et certainement pas ce tronçon-là ; Mmes JODOGNE et SMEYSTERS ne voient pas la nécessité d’autres mesures que celle d’une sensibilisation renforcée des piétons.… Lire la suite
cp 2009-11-09: 1. Interpellations.
Pour la première fois, Démocratie Schaerbeekoise était représenté à la séance publique du Conseil de Police de la zone Schaerbeek – Evere – Saint-Josse-Ten-Noode.
Du public, il n’y en avait guère sinon votre serviteur.
La séance s’est ouverte sous la présidence (tournante) du bourgmestre d’Evere et a débuté par une série d’interpellations qui n’étaient pas dépourvues d’intérêt :
Mme Adelheid BYTTEBIER a appris par la presse l’interdiction des quads sur le territoire des dix-neuf communes. Elle demande combien sont-ils et quelles sont les mesures prises par la police pour interdire ses engins nuisibles et dangereux.
Il lui est répondu qu’on ne connaît pas leur nombre d’autant plus qu’ils ne sont pas définis comme tels par le code de la route en sorte que leur interdiction éventuelle relève de l’autorité fédérale.… Lire la suite
cc 2009-10-27: 57-60. Points inscrits à la demande des conseillers communaux
57. Consultation des nourrissons.
58. Fête du sacrifice (Mr EL ARNOUKI)) : mêmes conditions qu’en 2008 : inscription obligatoire (15 €) – un seul jour pour l’abattage.
59. « Tennis pour elles » (Mr EL ARNOUKI) .
60. Lieux d’aisance autour des plaines de jeux et du Parc Josaphat (Mr OZTURK).
60/2. Stationnement près du collège Roi Baudouin (Mme NYSSENS).
NB :4 de ces questions ne recevront pas de réponses précises. Il faut dire que les événements en début de Conseil ont secoué tout le monde, et que les derniers points de l’ordre du jour ont plutôt été survolés. Ils repasseront peut-être lors d’une prochaine séance avec plus de relief…… Lire la suite
cc 2009-09-30: 50/2. Création de la fonction de gardien de la paix. (Interpellation Nyssens)
Clotilde NYSSENS s’interroge sur le malaise existant au sujet de leur organisation, leur statut. Qui est leur répondant ? Cela n’est pas clair. Qui gère leur quotidien ? Quel est leur horaire ?
Réponse de la Bourgmestre :
Il faut savoir que le projet de loi a été adopté par les Sénateurs sans modifications malgré le fait que les communes aient signalé des incohérences et des difficultés à appliquer la loi sur le terrain car il existe un trop grand décalage entre le contenu de la loi et la réalité de terrain dans nos communes. Certes, elles avaient le choix de ne pas créer un service « Gardiens de la paix », mais celles qui auraient fait ce choix perdaient alors tous les financements.… Lire la suite