Usant des 2 langues , elle se plaint de ne pouvoir ni diminuer ni étaler le versement du précompte . Elle veut connaître les critères de l’établissement des primes, les moyens d’informer la population dans le but de pouvoir calculer son dû l’an prochain .
Mr Grimberghs : Le règlement a été voté et peut être lu sur le site communal . Toutes les demandes sont traitées avec sérieux. Aujourd’hui le délai est passé. Les demandes ont été bien plus nombreuses cette année (1.517) L’intervention est calculée sur base du taux moyen de la Région.
Il est prévu 300.000 euros de prime d’accompagnement social pour 2014 et les centimes ne seront pas augmentés l’année prochaine .… Lire la suite
Catégorie : Nimal, Fréderic
cc 2013-12-18: 11. Budget 2014
Comme à l’accoutumée Mr De Herde présente le budget ordinaire avec une vidéo …Je ne prends donc pas note des chiffres lus rapidement .
Je m’appuierai sur le dossier de la conférence de presse (16 décembre)
Pour 2014 , le déficit sera de 3,9 millions, une baisse de 55% par rapport au 8,6 millions en 2013 grâce à un contrôle strict des dépenses mis à part la police dont la dotation augmente d’1,3 million et celle du CPAS de 800.000 euros .
La croissance des dépenses de 3,3 millions est due aux augmentations indispensables de dotation vers la zone de police et au CPAS et par prudence pour faire face au contentieux fiscal .… Lire la suite
cc 2013-11-20: 3. Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2014 – Renouvellement et modification
Article 1- Il est établi, pour l’exercice 2014, une taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la Commune au 1er janvier de l’année qui donne son nom à l’exercice.
Article 2 – La taxe est fixée à 6,6% (au lieu de 6.8%) de la partie calculée conformément à l’impôt des personnes physiques .
. GOLDSTEIN (ps) : diminution d’un côté et augmentation du précompte immobilier
. VERZIN (mr) : diminution d’un côté et augmentation du précompte immobilier. Il faut rééquilibrer le budget.
. BERNARD (ptb+) : demande de reporter le vote de ce point au moment du vote du budget 2014.… Lire la suite
cc 2013-11-20: 29/76/77. Mandats.
SP 29.- Déclaration de la vacance de l’emploi de Secrétaire communal adjoint à la date du 1er mai 2014 et détermination de la procédure de désignation – Approbation d’effectuer la nomination dans cet emploi par voie de recrutement comme pour le secrétaire communal.
VERZIN (mr) : demande une modification du jury en ce y compris, le Président.
GOLDSTEIN (ps) : veut éviter aussi le clientélisme
NOEL (lb) : se dit ouvert à toute proposition de transparence.
SP 76.- Prestation de serment de Monsieur David NEUPREZ en qualité de secrétaire communal
Il est 20h17 : M. de Beauffort fait son apparition, papa d’un 2e enfant.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 98-102. Sanctions communales administratives.
SP 98. La modification de la loi relative aux sanctions communales administratives (motion de M. Axel BERNARD (ptb+) )
Repris dans sa question orale ( SP.103)
Vu l’adoption par le Parlement fédéral du projet de loi relatif aux sanctions administratives abaissant notamment à 14 ans de l’âge auquel les jeunes peuvent être sanctionnés,
Vu que cette réforme rentre en contradiction avec les droits de l’enfant, il demande que le Conseil Communal vote la motion suivante :
Le CC estime que cette réforme est inefficace et ne peut aboutir qu’à une stigmatisation des jeunes concernés,
Le CC considère qu’il n’y a pas lieu d’abaisser à Schaerbeek les sanctions administratives à 14 ans.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 106. Situation du tram 2000 (question orale de M. NIMAL (lb) )
CLERFAYT (lb) :
indique que la mise d’un tapis vert sur la voie est insuffisante par rapport aux mesures de bruits et de vibrations effectuées par l’IBGE.
Informe qu’une réunion aura lieu entre les riverains, la commune, la STIB, l’IBGE et le cabinet Grauwels.
Il est 23h40 , la séance publique est levée ! ouf !… Lire la suite