Il s’agit du fait que BELGACOM s’attribue toujours le privilège de ne pas s’acquitter de l’impôt communal sur la valeur cadastrale de la tour qui abrite son siège d’exploitation depuis plus de 10 ans.
Aujourd’hui, ce litige porte pour Schaerbeek sur un montant de près de 3.000.000 d’euros tous exercices et tous opérateurs confondus. Il est actuellement pendant devant la Cour de justice européenne et la presse a récemment évoqué les conclusions de l’Avocat Général déposées le 7 avril passé. Ce haut magistrat extirpe une directive dont personne ne semblait se souvenir et propose à la Cour de considérer que les règles qui y sont contenues » doivent être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à une réglementation communale instituant une taxe annuelle sur les infrastructures de communication mobile… »
Les conclusions de l’Avocat Général sont étonnantes et choquantes.… Lire la suite
Catégorie : Blanmailland, France
cc 2005-04-27: 15. Interpellation Aïd et abattages clandestins
Mme Blanmailland : En janvier dernier, la Région installait des conteneurs pour permettre d’y déposer les carcasses de mouton lors de la fête de l’Aïd, information diffusée auprès des habitants par la commune. Ensuite, la police de ladite commune relevait les plaques minéralogiques des voitures dont les propriétaires faisaient usage desdits conteneurs. Des centaines d’habitants furent ainsi auditionnés par la police et menacés de sanction pour abattage clandestin.
On pourrait considérer que la présence des conteneurs pouvait encourager l’abattage à domicile, puisqu’il permettait l’évacuation propre et légale des déchets. On peut aussi faire l’hypothèse que la capacité des abattoirs était insuffisante.… Lire la suite
cc 2005-03-23: 3-7. Divers
Point 3. – Budget communal 2005 – Douzièmes provisoires pour les mois d’avril, mai et juin 2005 : pas de commentaire, de personne !!!
Points 4 et 5. – Approbation des comptes 2004 des fabriques d’église de la Sainte-Famille (Helmet) et de St-Servais :
Mme Blanmailland (ECOLO) en profite pour revenir sur la lancinante question de l’inéquité entre les différents cultes et signale que son parti a saisi le Parlement de deux ordonnances pour reconnaître les mosquées.
L’Echevin Noël appelle de tout cœur la Région à légiférer, assurant que ses collègues (« enfin, ceux qui ont une certaine ouverture d’esprit en matière de cultes » !!) y sont tous favorables ; il signale que, pour tenter d’anticiper demain, la Commune a pris contact avec tous les cultes, afin d’instaurer un dialogue tant entre la Commune et les cultes, qu’au niveau des cultes entre eux.… Lire la suite
cc 2005-03-02: 9. APS
La Commune étoffe le cadre des agents de Prévention et de Sécurité (APS) par la création d’un cadre temporaire de 17 2/3 temps pleins sous statut Activa ce qui sous-entend qu’ils sont engagés dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée au niveau D ou E en fonction de leur diplôme, que leur rémunération sera financée en partie par le Service Public Fédéral Intérieur.
Mme Blanmailland (ecolo) veut des précisions sur leur rôle.
En accord avec la police, ils sécurisent les manifestations culturelles, les braderies, sont présents dans certains quartiers (ex. Gaucheret, Foyer schaerbeekois), reçoivent une formation et un suivi pris en charge par la commune.… Lire la suite
cc 2004-11-24: 6-8, 13 et 48.3: Budgets et CPAS
Points 6 à 8 : modifications budgétaires pour 2003 et 2004 : aucun document sur le banc de presse !
Tant qu’on en est aux histoires de gros sous, on intercale le point 48 3, portant sur le budget 2005 du CPAS. L’Echevin de tutelle, M. Guillaume commente les chiffres (que je n’ai pas reçus, ce point ayant été inscrit en dernière minute à l’ordre du jour) : 62 millions d’euros de budget, un bonus de 75 000 euros, grâce à davantage d’interventions d’autres pouvoirs publics, et surtout à 16,5 millions d’intervention communale (c’est-à-dire 3 millions de plus que ce que prévoyait le plan d’assainissement …).… Lire la suite
cc 2004-09-22: 53. Interpellation affichage électoral
De Xavier WINKEL (Ecolo) : sur la non-application par le bourgmestre du règlement de police sur l’affichage électorAl voté par le Conseil communal.
Le Conseil du 28 avril a approuvé à l’unanimité le règlement proposé par le bourgmestre concernant l’affichage électoral sur les panneaux communaux. Les premiers procès-verbaux ont été dressés à partir du 17 mai. Mais, subitement, lors du Collège du 25 mai, le Bourgmestre a remis en question le règlement. Pourquoi ?
Pourquoi ne pas appliquer des mesures édulcorées, confirmées par le Collège les 25 mai et 6 juin ?
Sur quelle base juridique le Collège peut-il ne pas appliquer un règlement voté par le Conseil communal ?… Lire la suite