Dès que l’intervenant entre « ça gueule » Pourquoi ?
Il explique les griefs des parents contre le « Règlement- redevance pour les services d’Accueil en milieu scolaire pendant l’année scolaire » décidé par l’échevin de l’IP, Mr De Herde et mis en vigueur à la rentrée 2013 sans information préalable
. A savoir :1° une augmentation sensible des prix des différentes garderies possibles : matin, midi, après les cours (jusqu’à 18 h.), le mercredi après-midi ,les jours fériés, les vacances.
2° l’exigence de donner une réponse pour le 6 septembre (!) de la fréquentation de l’Accueil pour toute l’année. (Est-on devin ?)
3° de payer l’entièreté du forfait en une fois (ou 3 fois ?) par virement – c-à d 390 euros pour les Schaerbeekois et 480 euros pour les non-Schaerbeekois .… Lire la suite
Catégorie : Clerfayt, Bernard
cc 2013-09-25: 3. Hommage.
B.Clerfayt rend hommage à Mr David Yansenne , commissaire divisionnaire de la zone Nord, dans le cadre du Conseil communal, et lui octroie le titre de citoyen d’honneur . Après avoir insisté sur ses qualités humaines et professionnelles, il remet le diplôme à sa fille qui remercie .
Les conseillers se lèvent et applaudissent . . Une minute de silence .… Lire la suite
cc 2013-06-26: 0. Intro.
La séance du Conseil Communal commence à 18h40.
Ne sont commentés que les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un débat.
Sont excusés : Mme Onkelinx, Mm. Ozkara, Echouel
Dans les rangs ne sont pas (encore) là …. :
Mmes Moureaux, Ozdemir, van Zuylen, Mm. Reghif, Koyuncu .
Une minute de silence est demandé par M. Clerfayt à la mémoire de feu M. Roland Delinge, ancien échevin de l’instruction publique.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 1-2. Conseil Communal.
1. Règlement d’ordre intérieur du Conseil – Modifications
La Commune se modernise dans la communication
– Au plus tard le lendemain de l’envoi de la convocation du Conseil communal, les documents sont accessibles aux conseillers via la plate-forme HUBSESSION.
– La veille du Conseil, l’ordre du jour coordonné est disponible sur la plate-forme Hubsession.
– le Conseil communal désigne ses représentants au sein des différents organismes associés (intercommunales, asbl, …)
-Ces délégués prendront soin en toutes circonstances de représenter dignement la Commune de Schaerbeek et de défendre loyalement ses intérêts et les valeurs du service public en général.
– A cet effet, le Conseil communal invite ses représentants à produire un rapport de leurs activités au sein de l’organisme dans lequel ils sont délégués et ce une fois par an à l’occasion du vote du rapport annuel dudit organisme.… Lire la suite
cc 2013-06-26: 4. Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci – Exercices 2013 et 2014 – Modification
Les taux de la taxe fixés pour 2013 seront majorés au 1er janvier 2014 au taux de 2%, arrondis à la demi dizaine d’euro la plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
| Exercice 2013 | Exercice 2014 | ||
| TAUX 1 | par m² de voirie salie par le passage d’un engin de chantier tel un camion ou une grue. En tout état de cause, un montant minimal de € 300,00 sera perçu | € 30 | € 30 |
| TAUX 2 | pour toute salissure occasionnée par une personne ou par la chose, l’animal ou la personne qu’elle a sous sa garde | €110 | €110 |
| TAUX 3 | pour toute déjection humaine | €125 | €130 |
| TAUX 4 | par avaloir bouché | €150 | €155 |
| TAUX 5 | par sac ou récipient contenant des immondices ou déchets assimilés aux immondices. |
cc 2013-06-26: 30. Royal Tennis Club Lambermont – Nouvel acte de concession
– SANAYA (ps ) : le club Lambermont touche-t-il des subsides et comment calcule-t-on la redevance pour l’occupation du terrain ?
KÖSE (lb) : ? n’a pas l’air très au courant mais confirme tout de même ce que dit
CLERFAYT (lb) :
la redevance du club passe de 1800€ à 2400€ /trimestre (je crois)
Le club gère le terrain communal et à présent le (dé)montage de la bulle et doit offrir un tarif préférentiel aux Schaerbeekois.
Au sujet des autres clubs, la convention est chaque fois particulière et est fonction de la mission du club, de ses activités.
BOUHJAR (ps) : réclame une convention type pour fixer les redevances pour les associations sportives et culturelles et demande comment vérifier le tarif préférentiel réservé aux Schaerbeekois ?… Lire la suite