Catégorie : bulletin 118 (1-3 2017)

cc 2017-01-25 – Ordre du jour – VIVAQUA

On entame l’ordre du jour proprement dit, qui mécontente M. BERNARD parce qu’on a refusé sa demande de parler des maisons médicales. M. CLERFAYT rappelle sa ligne de conduite : on ne consacre pas l’énergie du Conseil à des points sur lesquels le communal n’a pas moyen d’agir – même si, effectivement, c’est une question importante, mais c’est au fédéral que le débat doit avoir lieu.

 

Point 4. Le Conseil est informé du PV de l’AG extraordinaire de VIVAQUA qui a eu lieu le 8 novembre 2016, et de l’acte notarié relatif à la fusion par absorption d’HYDROBRU par VIVAQUA.… Lire la suite

cc 2017-01-25 – Taxes hébergement

Points 6 et 7. Il s’agit d’approuver

  • l’instauration d’un règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique ;
  • un nouveau règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements.

L’Echevin GRIMBERGHS rappelle qu’en décembre, ils ont acté la volonté de la Région d’harmoniser les règlements-taxes sur les hôtels. La Commune de Schaerbeek est d’accord, et suivra les taux et centimes additionnels prévus. Pour cela, il faut modifier le règlement sur les meublés et les chambres. M. BERNARD s’abstiendra.… Lire la suite

cc 2017-01-25 – Modifications budgétaires

Point 8. Modification n°1 du budget 2017 (service extraordinaire). L’Echevin DE HERDE répète ce qu’il a expliqué en commission : des marchés publics n’ont pas pu être attribués en décembre 2016  (notamment pour l’audit de sécurisation des bâtiments communaux) car les offres reçues étaient beaucoup plus élevées que ce qui figurait dans les cahiers des charges ; on va relancer ces marchés publics et, donc, réinscrire au budget des sommes qu’on n’a pas dépensées en 2016.

Il signale par ailleurs un amendement de dernière minute : en 2016, le Conseil communal avait décidé d’exproprier le 103-109 avenue de Roodebeek pour étendre l’école ; le juge a fixé le juste prix, et il reste à la Commune à payer 167.443 €.… Lire la suite

cc 2017-01-25 – Contrat de sécurité – Affaires juridiques

Point 13. Le Conseil doit approuver une convention au sujet de l’allocation « contrat de sécurité et de société ». Le Bourgmestre explique qu’à la demande de l’Etat, la Commune doit signer avec la zone de police cette convention … 2016 dont on vient à peine de recevoir le texte !

Point 15. Le Conseil doit autoriser le Collège à interjeter appel contre le jugement de 1ère instance qui a donné tort à Schaerbeek dans un cas de taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement (12.500 € imposés pour 2014 à une société exploitant rue des Coteaux).… Lire la suite

cc 2017-01-25 – Marchés

Point 21. On informe le Conseil d’un marché de travaux pour le Crossing : il s’agit d’intervenir sur le système de production d’eau froide.

M. BOUHJAR demande si le bâtiment n’est pas toujours sous garantie, et s’il n’y aurait moyen de faire rembourser ces travaux.

Effectivement, on est toujours sous la garantie décennale. Toutefois, le Collège ne souhaite pas attendre l’accord de BelIris pour procéder aux travaux. Mais il va faire confirmer par les services qu’ils ont bien demandé à Beliris d’activer cette garantie.

 

Point 22. Le Conseil est informé des conditions du marché pour des travaux de désamiantage à l’Ecole 1.… Lire la suite

cc 2017-01-25 – Conventions avec ATRIUM BRUSSELS

Points 41 et 42. Il s’agit d’approuver deux conventions entre la Commune et l’Agence régionale du commerce ATRIUM BRUSSELS :

– la convention-cadre,

– la convention « I Shop 1030 v.2 ».

L’Echevin NOËL explique que le gouvernement bruxellois a souhaité la signature de conventions-cadres avec l’Agence régionale pour cadrer le travail avec les communes. Schaerbeek sera une des premières à signer la convention-type. Cela étant, Schaerbeek travaille depuis longtemps avec ATRIUM qui offre des effets de levier pour redévelopper des projets commerciaux, soutenir la création de commerces et les aménagements de quartier propices au commerce (voir Lighting Brabant), intervenir sur les locaux commerciaux vides, travailler sur les conséquences des chantiers sur les commerces.… Lire la suite