Sans préjudice de l’application du Règlement général de police, sur le territoire de la commune de Schaerbeek, seul l’affichage électoral sur les panneaux communaux spécialement prévus à cet effet est autorisé. Les affiches dans l’espace public seront placées par la Commune à partir du 28 avril..
L’espace d’affichage sur les panneaux électoraux communaux est réparti de la manière suivante :
77.5% au profit des partis actuellement représentés au sein d’au moins 2 des assemblées concernées par le scrutin du 25 mai 2014. De ces 77.5%, 80% sont attribués en parts égales, aux partis du groupe linguistique francophone et 20% le sont, en parts, aux partis du groupe linguistique néerlandophone.… Lire la suite
Catégorie : Bouhjar, Abobakre
cc 2014-03-27: 22. Enseignement communal – Règlement de travail du personnel enseignant des niveaux maternel, primaire et secondaire – Approbation
DE HERDE (lb) : rappelle la neutralité de l’enseignement communal schaerbeekois. Ainsi, chaque enseignant de son réseau n’apportera pas de message politique, commercial, religieux et ne portera pas de signe distinctif religieux (sauf enseignant d’un cours de religion ou de morale)
BERNARD (ptb+) : désire amender l’article 9 en retirant « signe distinctif religieux » à ce règlement.
MOUREAUX (ps) : selon elle, le règlement communale n’apporte rien par rapport à ce qui existe déjà en Communauté Française.
BOUHJAR (ps) : la neutralité ne se réduit pas à un signe distinctif dans un vêtement.
Il est 21h. : les différents amendements sont rejetés et le règlement adopté.… Lire la suite
cc 2014-02-26: 28. dénomination du stade communal en hommage à Nelson Mandela (motion (PS) d’Yves Goldstein)
Ce dernier défend sa motion et se dit prêt à l’adapter pour recueillir le consensus le plus large. Mais l’idée était trop belle : Frédéric Nimal veut l’amender au nom de la Majorité, en l’élargissant considérablement : sa motion suggère d’attribuer à l’avenir les noms de Prix Nobel aux nouveaux quartiers et nouvelles voiries ! Et comme l’opposition réagit fermement, Bernard Clairfayt amende sa propre motion en y ajoutant nommément Nelson Mandela qu’on semblait avoir oublié en chemin.
Abobakre Bouhjar (PS), Mahinur Ozdemir (CDH), Barbara Trachte (Ecolo), Catherine Moureaux (PS) ajoutent leur grain de sel à ce débat agité. Saït Kose, échevin des sports, en tacticien génial, veut gagner du temps, en proposant de demander d’abord l’avis du club de football !… Lire la suite
cc 2013-06-26: 4. Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci – Exercices 2013 et 2014 – Modification
Les taux de la taxe fixés pour 2013 seront majorés au 1er janvier 2014 au taux de 2%, arrondis à la demi dizaine d’euro la plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
| Exercice 2013 | Exercice 2014 | ||
| TAUX 1 | par m² de voirie salie par le passage d’un engin de chantier tel un camion ou une grue. En tout état de cause, un montant minimal de € 300,00 sera perçu | € 30 | € 30 |
| TAUX 2 | pour toute salissure occasionnée par une personne ou par la chose, l’animal ou la personne qu’elle a sous sa garde | €110 | €110 |
| TAUX 3 | pour toute déjection humaine | €125 | €130 |
| TAUX 4 | par avaloir bouché | €150 | €155 |
| TAUX 5 | par sac ou récipient contenant des immondices ou déchets assimilés aux immondices. |
cc 2013-06-26: 30. Royal Tennis Club Lambermont – Nouvel acte de concession
– SANAYA (ps ) : le club Lambermont touche-t-il des subsides et comment calcule-t-on la redevance pour l’occupation du terrain ?
KÖSE (lb) : ? n’a pas l’air très au courant mais confirme tout de même ce que dit
CLERFAYT (lb) :
la redevance du club passe de 1800€ à 2400€ /trimestre (je crois)
Le club gère le terrain communal et à présent le (dé)montage de la bulle et doit offrir un tarif préférentiel aux Schaerbeekois.
Au sujet des autres clubs, la convention est chaque fois particulière et est fonction de la mission du club, de ses activités.
BOUHJAR (ps) : réclame une convention type pour fixer les redevances pour les associations sportives et culturelles et demande comment vérifier le tarif préférentiel réservé aux Schaerbeekois ?… Lire la suite
cc 2013-06-26: 31. Règlement général pour l’occupation de locaux et terrains communaux – Nouveau règlement qui centralise la comptabilité des demandes d’occupation pour activités sportives et culturelles.
VERZIN (mr) : l’augmentation des tarifs d’occupation de locaux dont la recette sera centralisée à l’assiette communale aura un effet dissuasif dans l’organisation pro-active d’activités culturelles par la bibliothèque, les instances culturelles et scolaires. Le MR n’approuvera pas ce point.
BOUHJAR (ps) : s’oppose à cette augmentation pénalisant les clubs sportifs et les jeunes.
ERALY (ecolo) :
se réjouit que ce nouveau règlement apporte plus de clarté, cohérence et de transparence dans l’occupation des locaux et
rappelle que les prix pratiqués à Schaerbeek sont bien plus démocratiques qu’ailleurs dans la région bruxelloise.
Espère encore plus de transparence et de cohérence dans les modalités d’attribution des infrastructures sportives et culturelles aux associations demanderesses.… Lire la suite