cc 2012-06-27: 69. L’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics

. Grimberghs (cdh) : Quelle est la collaboration avec des entreprises qui utilisent une main d’œuvre constituée de personnes handicapées ?
. Denys (Groen) : explique avec moultes exemples aussi l’utilisation au niveau communal de produits « fairtrade »
. Smeysters (ecolo) : les travaux qui font l’objet d’un marché public ont introduit des clauses sociales à ce sujet mais il n’est pas évident de trouver des personnes handicapées dans le marché de la construction.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 71. Les montants de la taxe sur les salissures sur les voies et lieux publics

. Nyssens (cdh) : indique que l’amende de 160€ est trop élevée pour un dépôt de sac poubelle hors horaire.
. Guillaume (lb) : cette discussion a fait l’objet d’un vote à l’unanimité par un conseil communal précédent.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 72. Le chantier du tunnel Schuman-Josaphat

. Lejeune de Schiervel (lb) : Existe-t-il une cellule de crise, d’accompagnement des riverains à ce chantier ?
. Jodogne (lb) : les contacts entre les différents acteurs (maître d’ouvrage, entreprise, Infrabel, commune, riverains) sont quasi quotidiens et le niveau sonore a diminué objectivement.… Lire la suite

cc 2012-06-27: 73/2. Inscription des électeurs étrangers sur les listes électorales en vue des élections communales du 14 octobre 2012.

Van Gorp (ps) : Comment la Commune sensibilise-t-elle les étrangers sur la procédure d’inscription ?
Guillaume (lb) : Le risque de fraude a été constaté en 2006. Une attestation d’identité de la personne est demandée à l’inscription. D’autre part, la Commune a envoyé 28000 lettres à ce propos et organise des séances d’information au travers d’asbl.

Il est 23h10, fin de la séance publique !… Lire la suite

bulletin 99 (4-6 2012): Sommaire

P. 5 Edito
P. 6 Compte rendu du Conseil communal du 28 mars 2012
P. 17 Compte rendu du Conseil communal du 25 avril 2012
P. 23 Conseil de Police 23 mai 2012
P. 24/25 Invitation au Bazar à Débats du 10 septembre 2012
P. 26 Notre AG du 29 mai 2012
P. 30 Questions de Démocratie Schaerbeekoises envoyés aux partis
P. 32 Un ombudsman : pourquoi et comment ?

Hors bulletin imprimé:
Déclaration de Démocratie Schaerbeekoise, Version 2012
Annèxe: Tableau Interpellations Populaires (pdf)Lire la suite