Catégorie : Grimberghs, Denis

cc 2010-03-31: 0-7. Intro, Taxes et Redevances.

Ouverture de la séance publique avec 1h. de retard pour cause de huis clos. C’est bien déplaisant !

Pt. 6 ) Règlement fixant les redevances sur l’établissement/et ou redevance de certificats et de documents administratifs (8 articles)

Pt. 7) Taxes sur les immeubles subdivisés en logements multiples. (10 articles.)
1/2h. de discussion :Denis GRIMBERGHS – VRIAMONT – CLERFAYT – EL ARNOUKI – DE BEAUFFORT – But : lutter contre les marchands de sommeil ; Remédier aux immeubles subdivisés en logements multiples non autorisés. A partir de quand y a-t-il infraction ? B. CLERFAYT confirme la cohérence avec les autres communes. On a toutes les garanties juridiques .… Lire la suite

article: L’affaire des tracts interdits – suite et fin (espérons-le)

Quel effet cela fait-il d’interpeller le conseil communal de Schaerbeek? Assez étonnant, en somme – on avait posté 10 policiers en gilet pare-balle pour défendre la Haute Assemblée contre Démocratie Schaerbeekoise. Ce qui montre comme la police est bien renseignée sur la dangerosité de Démocratie Schaerbeekoise ??!

Que s’est-il passé? En août dernier, nous avions lu dans la presse que les responsables politiques de Schaerbeek (M. Weber, M. De Herde, Mme Jodogne) déclaraient avoir interdit la distribution des tracts d’une « Coordination Boycott Israël » dans les rues de Schaerbeek.

Nous leur avons demandé des explications par email, ils (M. Weber, M.… Lire la suite

cc 2009-09-30: 5-37. Divers.

5) : Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement.

Texte de 15 articles. 3 amendements sont approuvés par l’opposition mais rejetés par la majorité.

18) : Convention entre l’ASBL « Transit » et la commune.

19) : Avenant à la Convention entre la commune et les ASBL « Sport Schaerbeekois », « TRS » et
«Espace P »

21) : Aff.c/Etat belge –arrêté royal du 12 juillet portant modification de l’arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévues à l’art. 53 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative.… Lire la suite

cc 2009-09-30: 50. Demande de bénéficier d’un nouveau contrat de Quartier. (Interpellation Grimberghs)

Il semble que 4 nouveaux contrats de Quartier sont possibles pour 2009. Schaerbeek doit se positionner comme demandeur.Dans la suite du « Quartier d’initiative Josaphat » d’il y a plusieurs années déjà, on pourrait envisager le quartier « Josaphat, Van Dijck, ch. De Haecht et Place de la Reine ».
Le Collège a une préférence pour Helmet. Au mieux en 2010, il s’agit de définir avec précision le périmètre d’intervention et le programme des opérations qui pourront se développer dans les 5 ans qui suivent. Un contrat de quartier, ce sont des interventions concentrées des autorités publiques régionales et communales pour un montant de + ou – 10 millions d’euros.… Lire la suite

cc 2009-09-09: 1. Holding Communal – Assemblées générales du 30 septembre 2009 – Augmentation de capital – Délégation de la Commune.

Voilà le sujet grave présenté par Mr. DE HERDE. Le Holding communal, survivance du Crédit communal, aujourd’hui au sein de Dexia y contrôle 14,1% du capital (c-à-d les participations des communes et des provinces belges)

Le Holding communal qui a injecté 500 millions dans la banque Dexia (lors de crise en octobre 2008) a reçu la garantie de l’Etat pour l’emprunt de cette somme, mais les primes à payer sont lourdes et le Holding préfère augmenter son propre capital et s’adresse aux actionnaires, c-à-d les communes, villes et provinces. Schaerbeek, 3è actionnaire, doit la première prendre la décision d’injecter quelque 16,4 millions d’euros sous forme premièrement de l’apport d’un million de certificats Dexia (1.028.250 =+/- 8 millions d’euros) au capital du Holding et d’autre part en monnaie sonnante et trébuchante, encore 8.161.689,6 euros, du moins si lors de l’AG du 30 septembre 2009 l’accord des communes est acquis.… Lire la suite

cc 2009-09-09: 24. Et voilà le Plan de Mobilité- Phase 3 – dit « Plan d’action »

Mme SMEYSTERS, déplore le retard, énumère quelques modifications mineures. Ce plan a reçu les avis du comité d’accompagnement et l’approbation du Collège, il va de soi de le présenter à l’approbation du conseil communal.

Mr GRIMBERGHS constate que ce plan ne ravit pas toujours les usagers, se demande si la situation financière permettra de faire les travaux nécessaires pour mettre ce plan en pratique sinon la situation dans l’avenir risque d’être chaotique Il estime positif d’évaluer la situation régulièrement et surtout d’apporter les changements nécessaires.

Par exemple : un feu rouge au coin de la chaussée d’Helmet et rue de Waelhem; mettre le premier quart d’heure de parking gratuit ou encore réguler le stationnement des camions …

Mr COURTHÉOUX : un plan de mobilité est nécessaire, il faut réduire la pression automobile mais alors il faut aussi un vrai service de transport en commun et veiller à un équilibre harmonieux entre piéton, cycliste, auto …Ce plan-ci est à revoir, à corriger et ce n’est qu’à cette condition qu’il sera voté.… Lire la suite