Catégorie : Courthéoux, Eddy

cc 2008-06-25: 33. Le régime de sanctions administratives.

On adopte le régime de sanctions administratives – 110 articles qui vous donnent l’impression de ne plus pouvoir mettre un pied devant l’autre sans risquer 250 € d’amende !!

M. Nimal explique qu’il s’agit de se donner la possibilité de sanctionner les incivilités (de façon uniforme pour les trois communes) par de nouvelles mesures et par l’extension de mesures mixtes (pénales) vis-à-vis de mineurs. On a également prévu des médiations. Il y aura des agents pour constater et d’autres pour sanctionner. On aura 15 jours pour commenter et être entendus.

Si je comprends bien (Mme Bouarfa (PS) fait la conversation juste devant moi), ceci n’empêche pas la reconduction du Règlement-taxe sur les salissures qui, lui, prévoit d’infliger des amendes plus élevées que 250 €, notamment lorsque les infractions sont commises par des entrepreneurs.… Lire la suite

cc 2008-06-25: 59-76. Interpellations et questions orales

Il doit encore y avoir douze interventions (dont six de M. Dönmez, sur la politique de prévention des assuétudes, le dispositif Euro 2008, l’organisation de camps, le règlement phone-shops, l’engagement d’éducateurs de rue, la crèche place Gaucheret) et trois de M. Bouhjar (sur les pertes des associations sportives, les installations du même nom, les activités pendant les vacances). Mme Nyssens souhaite parler, elle, d’une crèche à l’avenue Plasky, et Mme Bouarfa et M. Courthéoux proposeront une motion contre l’homophobie.

Sans parler de dix questions orales qui vont suivre – pour les supporters les plus assidus, il s’agira des rues réservées aux jeux d’enfants (Mme Vriamont), des gardiens de la paix, du bilan de la politique de la santé, d’un cadastre des commerces, encore des vacances d’été (M.… Lire la suite

cc 2008-05-27: 1. Remise du titre de lauréat du travail à Madame Fantin

Madame Cécile Jodogne, bourgmestre faisant fonction, évoque la carrière de Madame Fantin dans le secteur du tourisme et lui remet la médaille d’honneur.
Par ailleurs, Cécile Jodogne rappelle que Monsieur Georges Verzin est le « père » (avec Monsieur Lahlali) du centre de technologie à Schaerbeek qui vient de recevoir une belle distinction : la remise à l’Institut Frans Fischer du label officiel de la Région bruxelloise Centre de Technologie Avancée qui s’accompagne d’un budget d’environ 1 million d’Euros qui devrait permettre la requalification de la filière technique et d’instaurer des passerelles vers l’enseignement supérieur. Monsieur Verzin remercie le lobby schaerbeekois (MM Clerfayt, Onkelinx, Grimbergs et Durand).… Lire la suite

cc 2008-05-27: 29. Motion relative à l’interdiction du système « anti-jeunes » Mosquito

Proposition de transformer en une motion de l’ensemble des partis démocratiques ; tout le monde est d’accord (quel bonheur !) pour rejeter ce type de système. Monsieur Courthéoux suggère cependant de créer un group de réflexion pour réfléchir à comment occuper ces jeunes autrement. Monsieur Van Erdewegh soutient et rappelle qu’il faudra des amendes pas seulement sanction administratives. Madame Jodogne rappelle le programme de prévention urbaine (depuis 15 ans)… Lire la suite

cc 2008-05-27: 32-38. Points ajoutés à la demande des Conseillers communaux :

32. Evaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire. ( Mme Lejeune de Schiervel )
33. La signature par le Bourgmestre empêché de l’éditorial du journal communal. (Mr. Denis Grimberghs)
34. Application de l’arrêté du 6 mars 2008 du Gouvernement de la Région de BXL-Capitale instituant une allocation loyer. (Mr. Denis Grimberghs)
35. L’interdiction des « Mosquito ». (MM. El Arnouki et Courthéoux)
36. La pénurie des places dans les milieux d’accueil de la petite enfance. (Mme Bouarfa)
Questions orales :
37. L’hygiène dans nos restaurants. Etat des lieux de la qualité de nos établissements et répartition des rôles des différents organismes actifs dans la détection des infractions et d’amélioration de la qualité.… Lire la suite

cc 2008-04-23: 15-20. Les bâtiments

15 Mise en place d’un auvent en PVC dans l’arrière cour du 48, rue du Radium abritant les services Entretien Espace Public ,pour éviter les souillures dues aux déjections des pigeons : dépense estimée : 7.000 euros (TVAC)

16 Mise en conformité de l’installation électrique du Royal Tennis Lambermont. Dépense estimée :7.000 euros (TVAC)

17 L’aménagement d’un plateau de bureaux au 3è étage du complexe technique Rodenbach
Au cours des réunions préliminaires, il fut démontré que des travaux (installation électrique, sanitaire, isolation …) étaient plus complexes donc, le Collège décide d’étendre la mission d’étude en confiant au bureau d’études le contrôle étroit du chantier et d’ainsi accroître sa responsabilité.… Lire la suite