Catégorie : De Herde, Michel

cc 2016-10-26 – Règlement de travail – Signes d’appartenance

Point 46. Il s’agit d’approuver le règlement de travail du personnel enseignant de l’Académie de musique de Schaerbeek.

L’Echevin DE HERDE explique que tous les règlements de travail issus des décrets de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont passés au Conseil, mais qu’il restait l’enseignement artistique. Ils ont suivi le même modèle, et les syndicats ont marqué à l’unanimité leur accord sur ce règlement. Il rappelle en passant que l’enseignement artistique (horaire réduit) donne droit à des certifications mais surtout que la Commune est membre du réseau de l’enseignement neutre subventionné. Le règlement qu’on présente au Conseil aujourd’hui interdit aux enseignants d’arborer des signes d’appartenance politique, syndicale ou religieuse.… Lire la suite

cc 2016 04 20:Construction de la crèche Altaïr

On approuve une convention entre la commune de Schaerbeek et la Région de Bruxelles-Capitale, régissant les modalités du financement pour la construction de la crèche Altaïr à l’angle Eenens/Voltaire (633.000 euros TVAC).

Mme QUERTON en profite pour souligner l’efficacité des plans crèches et écoles : on atteint le nombre de places qu’on avait annoncé pendant la campagne. « C’est un beau dossier à suivre ! »

Remerciements modestes de l’Echevin DE HERDE.… Lire la suite

CPAS de Schaerbeek : courrier reçu de l’Echevin De Herde

Bonjour,

Dans un esprit constructif, puis-je me permettre de nuancer une de vos remarques.

Vous dites :  » une tutelle communale qui doit avaliser toutes les décisions prises ».

En droit, la commune ne dispose que d’un pouvoir de suspension de 6 mois et uniquement lorsqu’une décision du CPAS a un impact financier.

Le pouvoir d’annulation appartient à la commission communautaire commune. Si une mesure de suspension prise par la commune n’est pas annulée par la commission communautaire commune, l’acte administratif posé par le CPAS et suspendu par la commune s’applique alors de plein droit.

Ceci précise que le CPAS a une large autonomie de gestion et que la commune est, en droit, peu outillée pour contrôlé la gestion du CPAS.… Lire la suite

cc 2016-01-27: Budget

SP 5-6-7-8-9 : Budget.

5. Plan triennal 2016-2017-2018
6. Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la
Région de Bruxelles-Capitale – Subside pour la période 2016-2018
7. C.P.A.S. – Budget pour l’exercice 2016
8. Budget de l’exercice 2016 – Dotation à la Zone de Police
9. Budget de l’exercice 2016 – Services ordinaire et extraordinaire

DE HERDE (lb) : l’échevin du budget présente son plan triennal et le budget communal 2016 qui se résume en 4 mots : incertitude, rigueur, investissement et rétribution.

Incertitude :
sur le financement par le fédéral de la zone de police, du C.P.A.S., sur le versement des additionnels au précompte immobilier et à l’IPP, sur l’impact du « Taxshift » fédéral et la nouvelle dotation aux communes et sur l’évolution des bénéficiaires du revenu d’intégration social.… Lire la suite

cc 2014-12-17: 5-20. Budget, taxes etc.

Points 5 et 6 : règlement fixant les centimes additionnels au précompte immobilier. Et taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques, fixée à 6,5 % (exercice 2015).
Les deux points sont de fait abordés ensemble. Le débat est très convenu, puisqu’on connaît bien les positions et les postures de chacun et que la discussion de fond aura lieu quand le projet de budget sera inscrit à l’ordre du jour du conseil communal, début 2015.
G. Verzin (MR) s’oppose donc aux mesures de la majorité. I. Durant (Ecolo) trouve que, du fait des difficultés financières actuelles, mieux vaut diminuer la taxe touchant les personnes plutôt que celle concernant le P.I.… Lire la suite

cc 2014-09-24: 2-10. Intercommunales et asbl communales.

Point 2 : Remplacement de C. Jodogne comme représentante de la commune.
Le conseil désigne à l’unanimité l’échevin Michel De Herde comme représentant de la commune auprès de l’Union des Villes et Communes de Bruxelles et Frédéric Nimal auprès de VisitBrussels.

Points 3 et 4 : Nomination de Bernard Royen à Sibelga(z)
M. Koen De Smet Van Damme est remplacé à l’unanimité par Bernard Royen au comité technique de Sibelga et au comité d’expert de Sibelgaz.

Points 5, 6 et 7 : Informations financières
On enregistre sans débat des informations concernant le rapport financier annuel 2013 de « Sibelga », les prévisions budgétaires de « Brulabo » et les comptes annuels 2013 de la « Société coopérative intercommunale de crémation ».… Lire la suite