Catégorie : Clerfayt, Bernard

cp 2013-06-18. Et tout cela en une demi-heure … !

Comme d’habitude, la réunion publique du Conseil de police n’a duré qu’une demi-heure mais elle n’était pas sans intérêt. Jugez-en vous-même :

Premier point : autoriser la zone à faire appel contre le jugement du Tribunal de première instance à propos de la prime Copernic. Il s’agit d’une prime due aux agents pour la période 2002-2008 et que la zone se proposait de payer de manière progressive en commençant par ceux qui gagnaient le moins. Les syndicats ne l’entendaient pas de cette oreille et ont obtenu un premier jugement condamnant la zone à payer à tous l’intégralité de la prime avec effet rétroactif à 2002.… Lire la suite

cc 2013-05-29: 5. Modification de la prime d’accompagnement social pour l’exercice 2013.

Mme QUERTON (LB) se fendra d’une petite explication : il s’agit de « bétonner » une prime octroyée depuis 2002 aux propriétaires d’un seul bien qu’ils occupent personnellement, pour compenser l’augmentation du précompte immobilier. « Ce n’est pas sans coût pour la Commune, le nombre de demandes devrait augmenter. » Le Bourgmestre conclut sur un ton réjoui : « C’est une prime à caractère social, donc nous sommes heureux de faire cette dépense ! » Je vois dans la documentation qu’on peut prétendre à cette prime « à caractère social » tant qu’on a moins de 75.000 € de revenu – quand même !… Lire la suite

cc 2013-05-29: 6. Modification du règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement.

On revient sur le sujet qui fâche, et on retrouve l’habituelle confrontation opposition-majorité, majorité dont des représentants de chaque parti vont se mobiliser pour défendre les nouveaux tarifs.

M. VERZIN s’oppose particulièrement :
– au coût de 200 € par carte pour les établissements d’enseignement (« C’est contreproductif ! On a déjà tant de mal à faire venir des enseignants à Schaerbeek puisqu’ils gagnent très peu ») – aux tarifs annoncés pour les cartes des ménages : il propose de maintenir aucune redevance sur le premier véhicule, et 25 € sur le 2e (au lieu des 45 € que contient le règlement) ; « Déjà à 0 €, on ne trouve pas de place dans son quartier !… Lire la suite

cc 2013-05-29: 24. Taxe des bureaux.

Il s’agit d’autoriser le Collège à faire appel contre le troisième jugement négatif consécutif rendu à l’encontre de la Commune de Schaerbeek par une chambre fiscale néerlandophone à propos de la taxe sur les surfaces de bureaux (ici, 94.601 € réclamés à l’Etat belge, SPF Affaires Intérieures, pour des bureaux rue Gaucheret, 92-94).

M. de BEAUFFORT (MR) voudrait en savoir plus sur le développement de cette affaire et son impact budgétaire. M. GOLDSTEIN s’inquiète du coût de cette procédure si on devait aller jusqu’en cassation : on dépasserait le montant de la taxe en cause ici.

Le Bourgmestre vient à la rescousse de Mme BYTTEBIER qui semble incapable d’expliquer de quoi il retourne : les deux premiers jugements (qui concernaient la VRT) portent sur plusieurs millions ; on va en appel pour éviter un précédent sur une question de principe ; la décision qui sera prise peut avoir une incidence sur d’autres, même si la jurisprudence ne se construit pas sur un seul arrêt ; l’avocat de la Commune estime qu’on a de bonnes raisons pour aller en appel (contre une prétention de l’Etat à être exempté de taxes, dit M.… Lire la suite

cc 2013-04-24: 4-13. présentation et approbation du budget 2013 et du plan triennal 2013-2015.

Michel De Herde, échevin du budget se lance dans un long exposé (avec power-point) qui décrit à la fois le projet de budget et le plan triennal de gestion de Schaerbeek, deuxième commune la plus jeune de Belgique, qui comptait en mars dernier 131.826 habitants.
Il rappelle d’abord quelques éléments du contexte actuel de crise (générale et …des finances communales !) :
– 20.459 Schaerbeekois bénéficient, soit d’allocations de chômage, soit du R.I.S.
– perte définitive des dividendes du Holding communal (lié à la chute de Dexia): soit 4,35 millions par an !
– déficit de trésorerie, dû aux procédures juridiques dilatoires de gros contribuables.… Lire la suite